Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 2 |
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... assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les ...
... assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les ...
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... la condition d'une juste et préalable indemnité . Constitution française . L'Assemblée nationale , voulant établir la Constitution française sur les principes , qu'elle vient de reconnaître et de 6. Constitution française 1791 . 59.
... la condition d'une juste et préalable indemnité . Constitution française . L'Assemblée nationale , voulant établir la Constitution française sur les principes , qu'elle vient de reconnaître et de 6. Constitution française 1791 . 59.
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... Assemblée nationale consti- tuante aux années 1789 , 1790 et 1791. " VI . La qualité de citoyen français se perd 1. Par la naturalisation en pays étranger ; 2. Par la condamnation aux peines , qui emportent la dé- gradation civique ...
... Assemblée nationale consti- tuante aux années 1789 , 1790 et 1791. " VI . La qualité de citoyen français se perd 1. Par la naturalisation en pays étranger ; 2. Par la condamnation aux peines , qui emportent la dé- gradation civique ...
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... Assemblée nationale législative . Art . I. L'Assemblée nationale , formant le Corps législatif , est permanente et n'est composée que d'une chambre . II . Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections . Chaque période de ...
... Assemblée nationale législative . Art . I. L'Assemblée nationale , formant le Corps législatif , est permanente et n'est composée que d'une chambre . II . Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections . Chaque période de ...
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... Assemblée électorale . Nomination des représentans . Art . I. Les électeurs ... assemblées électorales se formeront de plein droit le dernier dimanche de mars ... nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les ...
... Assemblée électorale . Nomination des représentans . Art . I. Les électeurs ... assemblées électorales se formeront de plein droit le dernier dimanche de mars ... nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les ...
Common terms and phrases
Abschnitt actes administrateurs andern assemblées primaires Audiencias authority bestimmen Bundes Bundesgesetzgebung Bundesrates Bundesversammlung Bürger camera dei deputati chosen citoyens civil colléges électoraux commissaires commonwealth Congress conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents Constitution corps législatif Cortes council déclare décret délibérer départemens Deputation Deputierten Der Bund détermine directoire directoire exécutif elected election élus erhalten ernennen fonctions general assembly Gesetze government governor haute-cour impériale house of representatives impeachment irgend Jahre jeder judge juges justice Kantone Kantonen König können l'assemblée nationale l'empereur l'état legge legislature liste lois made manner membres ministres Mitglieder necessary nommés number oder office officers people person peuvent pouvoir exécutif power présente président Provinz public publique Rechte régent Regierung République right same séances Sect Section sénat senate senators sénatus-consulte sera seront session sind soll sollen spanischen thereof time town tribunal de cassation tribunat United States Verfassung votes Wahlherren years Zahl zwei