Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 2 |
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Page 138
... empereur , qui prend le titre d'empereur des Français . La justice se rend au nom de l'empereur par les officiers , qu'il institue . 2. Napoléon Bonaparte , premier consul actuel de la Répu- blique , est empereur des Français . Titre II ...
... empereur , qui prend le titre d'empereur des Français . La justice se rend au nom de l'empereur par les officiers , qu'il institue . 2. Napoléon Bonaparte , premier consul actuel de la Répu- blique , est empereur des Français . Titre II ...
Page 140
... empereur seront traités conformément aux articles 1 , 10 , 11 , 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 . L'empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer ...
... empereur seront traités conformément aux articles 1 , 10 , 11 , 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 . L'empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer ...
Page 141
... empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur . A défaut de la mère de l'empereur mineur et d'un prince désigné par l'empereur le sénat confie la garde de l ...
... empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur . A défaut de la mère de l'empereur mineur et d'un prince désigné par l'empereur le sénat confie la garde de l ...
Page 142
... empereur . Ils jouissent des mêmes honneurs que les princes français et prennent rang immédiatement après eux . L'époque de leur réception détermine le rang , qu'ils occupent respectivement . 34. Les grandes dignités de l'empire sont ...
... empereur . Ils jouissent des mêmes honneurs que les princes français et prennent rang immédiatement après eux . L'époque de leur réception détermine le rang , qu'ils occupent respectivement . 34. Les grandes dignités de l'empire sont ...
Page 143
... empereur des abus , qui peuvent s'être introduits dans l'administration de la justice , soit civile , soit criminelle . Il préside la haute - cour impériale . Il préside les sections réunies du conseil d'état et du tribu- nat ...
... empereur des abus , qui peuvent s'être introduits dans l'administration de la justice , soit civile , soit criminelle . Il préside la haute - cour impériale . Il préside les sections réunies du conseil d'état et du tribu- nat ...
Common terms and phrases
Abschnitt actes administrateurs andern assemblées primaires Audiencias authority bestimmen Bundes Bundesgesetzgebung Bundesrates Bundesversammlung Bürger camera dei deputati chosen citoyens civil colléges électoraux commissaires commonwealth Congress conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents Constitution corps législatif Cortes council déclare décret délibérer départemens Deputation Deputierten Der Bund détermine directoire directoire exécutif elected election élus erhalten ernennen fonctions general assembly Gesetze government governor haute-cour impériale house of representatives impeachment irgend Jahre jeder judge juges justice Kantone Kantonen König können l'assemblée nationale l'empereur l'état legge legislature liste lois made manner membres ministres Mitglieder necessary nommés number oder office officers people person peuvent pouvoir exécutif power présente président Provinz public publique Rechte régent Regierung République right same séances Sect Section sénat senate senators sénatus-consulte sera seront session sind soll sollen spanischen thereof time town tribunal de cassation tribunat United States Verfassung votes Wahlherren years Zahl zwei