Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 2 |
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... liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression . III . Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité , qui n'en émane expressément . IV ...
... liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression . III . Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité , qui n'en émane expressément . IV ...
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... liberté dans les cas déterminés par la loi . XII . La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux ...
... liberté dans les cas déterminés par la loi . XII . La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux ...
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... liberté et l'égalité des droits . Il n'y a plus ni noblesse , ni pairie , ni distinctions héréditaires , ni ... liberté à tout homme d'aller , de rester , de partir , sans pouvoir être arrêté ni détenu , que selon les formes déterminées ...
... liberté et l'égalité des droits . Il n'y a plus ni noblesse , ni pairie , ni distinctions héréditaires , ni ... liberté à tout homme d'aller , de rester , de partir , sans pouvoir être arrêté ni détenu , que selon les formes déterminées ...
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... liberté individuelle ; De toute dissipation des deniers destinés aux dépenses de leur département . VI . En aucun cas , l'ordre du roi , verbal ou par écrit , ne peut soustraire un ministre à la responsabilité . VII . Les ministres sont ...
... liberté individuelle ; De toute dissipation des deniers destinés aux dépenses de leur département . VI . En aucun cas , l'ordre du roi , verbal ou par écrit , ne peut soustraire un ministre à la responsabilité . VII . Les ministres sont ...
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... liberté ; ou s'il y a lieu de l'envoyer à la maison d'arrêt , il y sera conduit dans le plus bref délai , qui en aucun cas ne pourra excéder trois jours . XII . Nul homme arrêté ne peut être retenu , s'il donne cau- tion suffisante ...
... liberté ; ou s'il y a lieu de l'envoyer à la maison d'arrêt , il y sera conduit dans le plus bref délai , qui en aucun cas ne pourra excéder trois jours . XII . Nul homme arrêté ne peut être retenu , s'il donne cau- tion suffisante ...
Common terms and phrases
Abschnitt actes administrateurs andern assemblées primaires Audiencias authority bestimmen Bundes Bundesgesetzgebung Bundesrates Bundesversammlung Bürger camera dei deputati chosen citoyens civil colléges électoraux commissaires commonwealth Congress conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents Constitution corps législatif Cortes council déclare décret délibérer départemens Deputation Deputierten Der Bund détermine directoire directoire exécutif elected election élus erhalten ernennen fonctions general assembly Gesetze government governor haute-cour impériale house of representatives impeachment irgend Jahre jeder judge juges justice Kantone Kantonen König können l'assemblée nationale l'empereur l'état legge legislature liste lois made manner membres ministres Mitglieder necessary nommés number oder office officers people person peuvent pouvoir exécutif power présente président Provinz public publique Rechte régent Regierung République right same séances Sect Section sénat senate senators sénatus-consulte sera seront session sind soll sollen spanischen thereof time town tribunal de cassation tribunat United States Verfassung votes Wahlherren years Zahl zwei