Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 2 |
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... liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations , qui pourront avoir lieu , soit pour contester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ...
... liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations , qui pourront avoir lieu , soit pour contester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ...
Page 68
... liste civile , dont le corps législatif déterminera la somme à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . XI . Le roi nommera un administrateur de la liste civile , qui exercera les actions judiciaires du roi , et ...
... liste civile , dont le corps législatif déterminera la somme à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . XI . Le roi nommera un administrateur de la liste civile , qui exercera les actions judiciaires du roi , et ...
Page 71
... liste du haut - juré , pendant tout le temps , que durera leur inscription . III . Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux des régies ou admini- strations des revenus publics ...
... liste du haut - juré , pendant tout le temps , que durera leur inscription . III . Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux des régies ou admini- strations des revenus publics ...
Page 77
... liste des pensions et gratifications , pour être présentée au corps législatif à chacune de ses sessions et être décrétée , s'il y a lieu . Section I. De la promulgation des lois . Art . I. Le pouvoir exécutif est chargé de faire ...
... liste des pensions et gratifications , pour être présentée au corps législatif à chacune de ses sessions et être décrétée , s'il y a lieu . Section I. De la promulgation des lois . Art . I. Le pouvoir exécutif est chargé de faire ...
Page 84
... liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus . Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , conservés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante , fait partie de la dette ...
... liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus . Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , conservés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante , fait partie de la dette ...
Common terms and phrases
Abschnitt actes administrateurs andern assemblées primaires Audiencias authority bestimmen Bundes Bundesgesetzgebung Bundesrates Bundesversammlung Bürger camera dei deputati chosen citoyens civil colléges électoraux commissaires commonwealth Congress conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents Constitution corps législatif Cortes council déclare décret délibérer départemens Deputation Deputierten Der Bund détermine directoire directoire exécutif elected election élus erhalten ernennen fonctions general assembly Gesetze government governor haute-cour impériale house of representatives impeachment irgend Jahre jeder judge juges justice Kantone Kantonen König können l'assemblée nationale l'empereur l'état legge legislature liste lois made manner membres ministres Mitglieder necessary nommés number oder office officers people person peuvent pouvoir exécutif power présente président Provinz public publique Rechte régent Regierung République right same séances Sect Section sénat senate senators sénatus-consulte sera seront session sind soll sollen spanischen thereof time town tribunal de cassation tribunat United States Verfassung votes Wahlherren years Zahl zwei