Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776: zum Handgebrauch für Historiker und Juristen, Volume 2 |
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... premier lundi du mois de mai au lieu des séances de la dernière législature . II . Ils se formeront provisoirement en assemblée sous la présidence du doyen d'âge , pour vérifier les pouvoirs des repré- sentans présens . III . Dès qu'ils ...
... premier lundi du mois de mai au lieu des séances de la dernière législature . II . Ils se formeront provisoirement en assemblée sous la présidence du doyen d'âge , pour vérifier les pouvoirs des repré- sentans présens . III . Dès qu'ils ...
Page 70
... premier appelé à la régence , est tenu de résider dans le royaume . Dans le cas , où il en serait sorti et n'y rentrerait pas sur la réquisition du corps législatif , il sera censé avoir abdiqué son droit à la régence . III . La mère du ...
... premier appelé à la régence , est tenu de résider dans le royaume . Dans le cas , où il en serait sorti et n'y rentrerait pas sur la réquisition du corps législatif , il sera censé avoir abdiqué son droit à la régence . III . La mère du ...
Page 90
... premier recensement ne donne point de majorité absolue , il est procédé à un second appel , et on vote entre les deux citoyens , qui ont réuni le plus de voix . 27. En cas d'égalité de voix le plus âgé a la préférence , soit pour être ...
... premier recensement ne donne point de majorité absolue , il est procédé à un second appel , et on vote entre les deux citoyens , qui ont réuni le plus de voix . 27. En cas d'égalité de voix le plus âgé a la préférence , soit pour être ...
Page 103
... premier prairial de chaque année dans la commune , qui a été indiquée par le corps législatif précédent , ou dans la commune même , où il a tenu ses 8. Constitution de la république française 1795 . 103 Dans tous les cas le corps ...
... premier prairial de chaque année dans la commune , qui a été indiquée par le corps législatif précédent , ou dans la commune même , où il a tenu ses 8. Constitution de la république française 1795 . 103 Dans tous les cas le corps ...
Page 109
... sera observée qu'à commencer de l'an neuvième de la République . 136. A compter du premier jour de l'an cinquième de la République , les membres du corps législatif ne pourront être 8. Constitution de la république française 1795 . 109.
... sera observée qu'à commencer de l'an neuvième de la République . 136. A compter du premier jour de l'an cinquième de la République , les membres du corps législatif ne pourront être 8. Constitution de la république française 1795 . 109.
Common terms and phrases
Abschnitt actes administrateurs andern assemblées primaires Audiencias authority bestimmen Bundes Bundesgesetzgebung Bundesrates Bundesversammlung Bürger camera dei deputati chosen citoyens civil colléges électoraux commissaires commonwealth Congress conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents Constitution corps législatif Cortes council déclare décret délibérer départemens Deputation Deputierten Der Bund détermine directoire directoire exécutif elected election élus erhalten ernennen fonctions general assembly Gesetze government governor haute-cour impériale house of representatives impeachment irgend Jahre jeder judge juges justice Kantone Kantonen König können l'assemblée nationale l'empereur l'état legge legislature liste lois made manner membres ministres Mitglieder necessary nommés number oder office officers people person peuvent pouvoir exécutif power présente président Provinz public publique Rechte régent Regierung République right same séances Sect Section sénat senate senators sénatus-consulte sera seront session sind soll sollen spanischen thereof time town tribunal de cassation tribunat United States Verfassung votes Wahlherren years Zahl zwei