 | France - Law - 388 pages
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 | Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol.... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 514 pages
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m... | |
 | France - Law - 1807 - 416 pages
...alphabétiques des Actes de l'état civil. Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807.NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...et FlessingueS* au territoire de l'Empire français. Du ai Janvier 1808. NAPOLÉON, par la grâce, de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS,...D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...2832. ) SÉNÀTVS-CONSULTE concernant l'Ordre judiciaire. Du 12 Octobre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS,...D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état,... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...l'époque à laquelle le Code de commerce sera exécutoire. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS...D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le i5 septembre 1807, le décret... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Napoléon Roi de Westphalie en date de Nùpoléonshohe le ' 7 Dec. i&oj. J. Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français,...d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir pour... | |
 | Law - 1808 - 716 pages
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par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Vu la loi du 10 Mai 1806» portant création d'un corps enseignant; 
