De la responsabilité professionnelle et de l'assurance: Discours pronnoncé [!] à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1894Vve. L. Amade et fils, 1894 - 50 pages |
Common terms and phrases
34 du décret accidents Agen AUDIENCE SOLENNELLE barre à renouveler bilité CALMELS-PUNTIS Chambre des députés Chambre en 1888 charge chef d'entreprise chef de l'entreprise circonscription Code de Procédure Conseiller Laboulbène constatation conviendra COUR D'APPEL D'AGEN décider dérogation difficultés discussion doit donner acte effet enquête fortuit garantie Garde des Sceaux Greffier en chef incapacités de travail indemnité industries juin et suivants juridiction arbitrale juridiction ordinaire juridique jurisprudence justice l'accident l'article 1er l'article 34 l'assurance obligatoire l'incapacité l'indemnité l'obligation l'ouvrier blessé lateur a voulu Lectoure Légion d'honneur lourde de l'ouvrier magistrat manufacture MESSIEURS Ministère public nature à justifier nité Officiel 18 mai Officiel du 18 préjudice Premier Président prescriptions de l'article Président du tribunal principe nouveau procès Procureur Général profession qu'une affaire sera rance obligatoire règlement d'administration rentes responsabilité civile responsabilité nouvelle RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RIBET risque profes risque professionnel Sénat sentiments d'humanité seront sionnel social substitut tion travailleur tribunal arbitral vapeur victime
Popular passages
Page 50 - Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour, nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 50 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 15 - ... ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux, donnent droit...
Page 32 - L'action civile peut être poursuivie en même temps, et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique, intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 15 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine...
Page 25 - A titre exceptionnel, pour toutes les élections législatives de 1919 et de 1920, et quinze jours francs au moins avant le jour du scrutin, une commission composée de mandataires des listes en présence, à raison d'un mandataire par liste...
Page 7 - ... discours a été prononcé. Le Ministère public a ensuite requis qu'il plaise à la Cour : lui donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'Article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. Sur quoi : La Cour, Disant droit des réquisitions du Ministère public, donne acte à M. le Procureur Général de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et dit que les Avocats présents...
Page 8 - Après ce serment prêté, M. le Premier Président a demandé à M. le Procureur Général s'il avait de nouvelles réquisitions à présenter. Sur la réponse négative de M. le Procureur Général, M. le Premier Président a déclaré la séance solennelle levée. Fait au Palais de Justice , à Agcn, les jours, mois et an susdits.
Page 16 - ... machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.) ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. » Cette disposition est applicable aux ouvriers et employés des entreprises et exploitations analogues de l'État des départements, des communes et des établissements publics.
Page 6 - Etaunt aussi présents : les Membres du Barreau, les Avoués à la Cour, les Autorités judiciaires, administratives et militaires, invités par .M. le Premier Président. M. le Premier Président a donné la parole k M. le Procureur Général et, sur la désignation de ce Magistrat, à M.