Revue bourguignonne, Volume 14

Front Cover
V. 4-6 include "Jurisprudence de la cour d'appel de Dijon."

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 139 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 66 - États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.
Page 91 - Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.
Page 135 - Les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux .exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent ; Les concessionnaires de mines , pour le seul fait de l'extraction et de la vente des matières...
Page 231 - Post hoc deposuerunt crucem super terram, et eum desuper extenderunt, et incutiebant primo unum clavum adeo spissum quod tunc sanguis non potuit emanare; ita vulnus clavo replebatur. Acceperunt postea funes et traxerunt aliud brachium filii mei Jesu, et clavum secundum ei incusserunt. Postea pedes funibus traxerunt, et clavum acutissimum incutiebant, et adeo tensus fuit ut omnia ossa sua et membra apparerent, ita ut impleretur illud Psalmi: ''Dinumeraverunt omnia ossa mea
Page 108 - L'article 3 de la loi du 18 juillet 1904 est modifié ainsi qu'il suit: „Est interdite dans la ville de Paris toute préparation de liquides fermentes autres que les bières.
Page 108 - Les contraventions aux dispositions du présent article sont punies des peines édictées par l'article 1er de la loi du 28 février 1872. » Art. 12. — L'article 1er de la loi du 18 juillet 1904 est ainsi modifié : « Les dispositions du premier paragraphe de l'article 8 de la loi du 16 décembre 1897 sont étendues aux chargements de vins de plus de 10 hectolitres.
Page 97 - Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle.
Page 466 - Morte. Questa, pur chiedendo scusa, annunzia a Cristo che la fine di lui è prossima. Egli le consiglia di non esser poi tanto fiera, le rimprovera di aver fatto paura a Maria. La Morte si allontana cantando...
Page 435 - Le sujet traité dans le Jugement de Jésus et le Jugement général se retrouve dans des mystères mimés représentés à Paris dès...

Bibliographic information