Droit pour les créanciers antérieurs, mais dépourvus d'hypothèques, de chercher un acheteur. Droit de préférence du seigneur du fief sur le prix, 5. 38.

Justice. Banalité. Moulin à vent. Droit de justice sur une terre emporte celui d'y établir des banalités ou monopoles, par exemple, le monopole des moulins à vent, 30.

Langue de boeuf appartient, à peine d'amende, au châtelain de la seigneurie où la viande est mise en vente. 41.

Lettres (titre) portant obligation, scellées du sceau de la cour du duc, sont exécutoires par sergents spéciaux, nonobstant toute opposition du débiteur à la gagerie, et ne souffrent pas de recreance (reprise de l'objet saisi), sauf preuve de paiement, quittance ou fausseté du titre, 45.

Masculinité (Privilége de). Fille mariée (dotée) par ses parents ne peut être rappelée par son père à la succession de celui-ci, s'il laisse un fils venant à cette succession, 31. Masculinité (Privilége de). En succession collatérale, le mâle a la saisine. Encore faut-il que le frère, pour écarter ses sœurs de la saisine, prouve qu'elles ont été mariées (dotées) par leurs parents, 10. Meubles ou acquèts (Donation des) faite au duc par une femme mariée déclarée valable, 26.

Moichoite (essaim d'abeilles) trouvée. Haute justice. Restitution d'un essaim trouvé n'emporte pas reconnaissance, au profit de celui à qui elle est faite, du droit de haute justice sur le lieu où l'essaim s'était fixé, 42.

Monopole de l'achat des raisins de Pommard pendant le ban des vendanges. Possession de ce monopole, prolongée pendant trente ans, 4. 37.

Original réclamé. Copie rejetée, 50.

Peine. Gentilhomme est plus puni pécuniairement et le roturier corporellement, 28.

Procureur d'un plaideur reçu autrefois dans le procès ne sera pas écarté, 47.

Rapport de la dot à la succession du constituant. Quenouilles par

tent », dit-on en Bourgogne, c'est-à-dire filles mariées (dotées), qui n'ont pas fait quittance (abandon par leur traité de mariage) de la succession de leurs parents, peuvent venir à cette succession, en rapportant leur dot, concurremment avec leurs sœurs non mariées, et peuvent être contraintes par celles-ci de faire ce rapport, 16. Réalisation de deniers de mariage (deniers dotaux). Succession comprenant la créance des deniers réalisés. Application à ces deniers de la règle les héritages retournent à la ligne d'où ils viennent, 14. Recreance (Sentence de). Appel, 21.

Recreance. Destruction criminelle de la maison d'autrui. Chattels

(meubles) enlevés par l'agresseur. Recreance (rentrée en possession) sera accordée à la victime, si l'affaire n'est pas mise en enquête, 51.

Représentation successorale en ligne collatérale. « Le descendant représente la personne de son père en toute succession, » ou « Ce qui échoit au père échoit au fils. » 12 in fine, 13 in fine.

Sentence sur procès en état de juger vaut, le plait eût-il dormi plus d'un an, 44.

Spoliation (Action en cause de). Formée dans l'an et jour, l'ajourné est tenu d'y répondre de suite (sans jour d'apensement), qu'il s'agisse de meubles ou d'immeubles. Intentée après l'année, l'ajourné ne sera tenu de défendre sur la possession que s'il s'agit de meubles (chattels); en cas d'héritages (en matière immobilière) le spolié devra plaider sur la propriété, 24.

Succession en ligne collatérale. Distinction entre les héritages (biens de famille) et les meubles et acquêts. Retour des héritages à la ligne d'où ils viennent. Dévolution des meubles et acquêts aux parents les plus proches, 12.

Terre indivise. Copropriétaires pour des parts inégales. Répartition du profit du lods entre eux proportionnellement aux parts de propriété, I. 34.

Vue (Descente sur les lieux). N'est pas accordée à la partie qui s'était obligée à répondre tranchiement (d'une manière décisive), 22.

TABLE DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX

ESSAI

SUR

LA VENTE DES VINS'

(Plus particulièrement des vins de Bourgogne)

INTRODUCTION

La vente des vins ! quel excellent thème pour les développements d'un auteur enclin à se désoler sur le présent et à regretter un passé dont nous sommes à peine éloignés par un quart de siècle.

Voyez, nous dirait-il, qu'en 1847, par exemple, la France produisait 54,385,000 hectolitres de vin. En 1865, 67,900,000; en 1866, 63,000,000, et même, en 1875, 83.600,000. Or, au cours de cette dernière année qui donna la plus forte récolte du XIXe siècle, l'écoulement des vins fut d'une facilité relative. Au contraire, en 1900, une récolte de 67 millions d'hectolitres est suivie d'une mévente qui provoque une crise.

On aurait beau opposer à de tels dires les études du docteur Côt1, prétendant que la consommation du vin a augmenté en France de 23% dans la période 1890-1900, notre auteur aurait beau jeu pour nous faire entendre la triste

1. Cette étude a fait l'objet de plusieurs conférences-causeries données à l'Institut œnologique de l'Université de Dijon. Je prie M. Curtel, directeur de l'Institut œnologique, messieurs les membres du Syndicat des liquides et spiritueux de la Côte-d'Or, messieurs les administrateurs des Caves syndicales de Bourgogne, d'agréer tous mes remerciements pour la bienveillance qu'ils m'ont témoignée dans cette circonstance.

1. Revue de viticulture, no 398, 399.