...que pour les consommateurs parisiens ; nous voulons parler de l'article 10, qui est ainsi conçu : i Est interdite dans la ville de Paris toute préparation de liquides fermentes autres que la bière. f En conséquence, l'introduction des Raisins de vendange dans la ville de Paris est prohibée....

...Paris. (L. \" mai 1822, art 10; 21 juin 1873, art. 14; 16 déc. 1897,or«. 11.1 II en est de même de toute préparation de liquides fermentes autres que...et les cidres provenant exclusivement de la mise en oeuvre de pommes ou poires fraîches. (L. \8jtiill. 1901.) Les brasseurs sont soumis à la loi commune....

...que soit la quantité. 11. L'article 3 de la loi du 18 juillet 190^ est modifié ainsi qn'il suit : «Est interdite dans la ville de Paris toute préparation de liquides fermentes autres que les bières. «En conséquence, l'introduction des raisins de vendange dans la ville de Paris est prohibée. Los...

...remédier à cette situation vraiment intolérable que l'art. 3 de la loi du 18 juillet 1904 « interdit dans la ville de Paris toute préparation de liquides...et les cidres provenant exclusivement de la mise en œuvre de pommes ou poires fraîches ». Il faut observer ici que les boissons dites de ménage de...

...la quantité. Art. 11. — L'article 3 de la loi du 18 juillet 1904 est modifié ainsi qu'il suit: „Est interdite dans la ville de Paris toute préparation de liquides fermentes autres que les bières. En conséquence, l'introduction des raisins de vendange dans la ville de Paris est prohibe»-. Les...

...quantité. Авт. 11. — L'article .'1 de la loi du 18 juillet 1004 est modifié ainsi qu'il suit : •( Est interdite dans la ville de Paris toute préparation de liquides fermentes autres que les bières. « En conséquence, l'introduction des raisins de vendanges dans Paris est prohibée. Les raisins frais...

...soit la quantité. 11. — L'article 3 de la loi du 18 juillet igo4 ost modifié ainsi qu'il suit: « Est interdite dans la ville de Paris toute préparation de liquides fermentes autres que les bières. «En conséquence, l'introduction des raisins de vendange dans la ville de Paris est prohibée. Les...

...moins scrupuleux qu'eux. Une loi du 18 juillet 1904 avait bien interdit toute préparation dans Paris de liquides fermentes autres que les bières et les cidres provenant exclusivement de la mise en œuvre de pommes ou poires fraîches ; mais elle avait été peu efficace, la répression n'atteignant...

...(.'um ¡i eur. (ä) Malgré les dispositions de l'art. 3 de la loi du IS juillet 1904 qui interdisent dans la ville de Paris toute préparation de liquides fermentes autres que les bières et les cidres, ¡1 avait été admis que la fabrication des vins de quinquina pourrait continuer a être permise pourvu...

...amende de 500 à 5.000 boissons francs ». с Enflo, une dernière disposition du projet de loi interdit dans la ville de .Paris toute préparation de liquides fermentes autres que les bières ou cidres et poiré? naturels. Cette disposition permettra de réprimer les fabrications de liquides...