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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1856.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, De Droit public et aDMINISTRATIF;

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1856.

Ire PARTIE.

ARRETS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES,
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

PLACE SAINT-JEAN, 12.

1856