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PASI CRISIE

4.9

RECUEIL GÉNÉRAL

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,
EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUOLIC ET ADMINISTRATIF ;

CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE,
DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION JUSQU'À CE JOUR ;

CONTENANT

TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUBILS DE SIREY, DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS, DU BULLETIN DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC.,

AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE, TRÉSENTANT. SOR CHAQUE QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE,

AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES,

PAR L.-M. DEVILLENEUVE,
'Ancien directeur da Bulletin officiel de cassation, continuateur depuis 1831 du recueil Sisey,

ET PAR A. CARETTE,
Ancien avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation de France ;

COMPLÉTE, POUR LA BELGIQUE,
PAR LA RÉFORME DES COLLECTIONS BELGES DE SPAUYT ET WYNS, DE SANFOCRCU E-LAPORTE,
VIE LA JURISPRUDENCE me xixo $IÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, DE LIÉGE ET DE GAND,

ET ENRICHI D'UN TRÊS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS ;
SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE,

PRÉSENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPRABÉTIQUES,

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMP*, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

12, Place Saint-Joan.

1856

PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1856.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

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EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF;

TROISIÈME SÉRIE.

ABONNEMENT ANNUEL.

COURS DE FRANCE,

1856.

Tre PARTIE

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES,
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C", LIBRAIRES-ÉDITEURS,

PLACE SAINT-JEAN,

12.

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