 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. Des Obligations de l'Assureur et de l'Assuré. 84 (349) 16o.... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration...différence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perle de l'objet assuré. SECTION II. Des obligations de l'assureur et de l'assuré' 349- Si le... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...diminueraient l'opinion du risque } ou en changeraient le sujet } annulle l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le cas où la réticence } la fausse déclaration ou la différence n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article soit nouveau... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...sujet , ànnultent » l'assurance. » L'assurance est nulle même dans le cas où la réti» cence., la fausse déclaration ou la différence , n'auraient » pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.» Cet article , en consacrant la règle que nous venons d'établir , d'après... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...changeraient le sujet f anntilla l'assurance. L'assurance est nulle mfme dans le cas où la téticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article soit nouveau , il est moins une addition à l'ordonnance... | |
 | France - 1816 - 572 pages
...l'opinion » du risque ou en changerait le sujet, annullent l'assu*> rance. "» L? assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, » la fausse...différence , n'auraient pas influé » sur le dommage ou la perte des effets assurés. » "Rien n'est plus juste pour hjaussc déclaration, et, si l'on veut,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...l'opinion du risque ou en changeraient > le sujet , annulent l'assurance. » L'assurance est nulle , même dans le cas où la » réticence, la fausse déclaration ou la difference » n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte » de l'objet assuré. » L'Ordonnance... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...l'opinion da risque ou en changeraient le »ujet , annullcnt l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration...différence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION il. Des Obligations de F Assureur et de t Assuré. :'>',<). Si... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...Décision, ibid. n°xi. du risque ou en changeroient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration, ou la différence, n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cet article a été présenté... | |
 | Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. « L'assurance est nulle , même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration,...différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. • (*) Le Code de commerce, en France, art. 369, porte : « Lorsque la... | |
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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... 
