EXPOSÉ DES MOTIFS

Du projet de loi portant fixation de l'époque à laquelle le Code de Commerce sera exécuté, présentés au Corps législatif, par M. CORVETTO, Conseiller d'Etat.

Séance du 8 septembre 1807.

MESSIEURS,

LE Code de Commerce s'élève à côté du Code NAPOLÉON: de nouveaux bienfaits vont se répandre sur la France. Pendant que la victoire marchait sous les aigles françaises aux bords de la Vistule étonnée, la Législation commerciale recevait en silence des améliorations que l'expérience avait indiquées.

Le Commerce va prendre une nouvelle direction les lois seront en harmonie avec ses besoins, avec ses habitudes, avec ses véritables intérêts. Ces lois seront simples et faciles; elles ne déploieront de sévérité que contre la fraude; elles préviendront l'imprudence, elles corrigeront l'inconduite, elles soulageront le malheur.

Le scandale insultant des faillites ne révoltera, plus l'homme juste et sensible. Les transactions commerciales reposeront sous l'é

gide de la bonne foi et sous la garantie des tribunaux éclairés, qui honoreront eux-mêmes le commerce. L'artisan industrieux dans son atelier, l'honnête commerçant au milieu de ses combinaisons; le navigateur intrépide du sein même des tempêtes béniront le nom auguste et chéri du grand homme qui, après avoir recomposé et vengé la patrie, lui prépare toutes les sources d'une prospérité permanente, qui ne connaît de repos que dans un changement de travail, et dont le bonheur ne se compose que de la félicité de son peuple!

Mais il est temps, Messieurs, d'accélérer ces bienfaits. SA MAJESTÉ a pensé que le premier jour de l'année qui s'avance doit être signalé par l'époque de l'exécution du Code de Com

merce.

Le temps n'est pas loin sans doute, où la victoire ou la paix rouvriront les mers aux nations et ses routes ordinaires au commerce. Le Code que vous aurez adopté deviendra alors le droit commun de l'Europe.

Associés depuis long-temps aux travaux pacifiques du plus grand des Princes, vous vous empresserez sans doute d'élever ce nouveau monument à sa gloire ; et quelle récompense que de pouvoir vous dire à vous-mêmes: nous avons contribué au bien de la patrie sous les auspices de NAPOLÉON!

DISCOURS

Prononcé par M. Auguste JUBÉ, orateur de la section de l'Intérieur du Tribunat, sur le projet de loi concernant l'époque de la mise en activité du Code de Commerce.

Séance du 15 septembre 1807.

MESSIEURS,

APRÈS avoir donné au Commerce la loi qui va le régir, il vous reste à déterminer l'époque à laquelle cette loi commencera d'être exécutée.

SA MAJESTÉ pense que le premier jour de l'année prochaine doit être signalé par cette espèce d'inauguration.

Dans l'avant-dernier siècle, les années qui virent promulguer le Code de Commerce et l'ordonnance de la marine, furent marquées par une grande activité dans l'administration, et par de brillans succès. Les premiers embellissemens de la capitale, l'établissement de nos premières manufactures, la renaissance de notre marine, le châtiment des pirates, se rattachent à l'époque des premières lois de Louis XIV et de ses nouvelles conquêtes.

Cependant, Messieurs, qu'étaient ces avan

tages, si nous les comparons aux merveilles qui se pressent et qui s'accumulent sous nos yeux?

Et sans parler de ces campagnes si rapides dans lesquelles l'EMPEREUR assurait, à cinq cents lieues de nos frontières, le triomphe de ses armes, en moins de temps que les autres rois n'en mettent à rétablir l'ordre dans une de leurs provinces; sans parler de tant de trophées; sans compter ces couronnes distribuées, ces royaumes assignés, pour nous servir des expressions que consacre une médaille antique et célèbre; sans nous arrêter même sur cette institution héroïque si bien adaptée à la nation française, et où tous les talens, tous les services, toutes les vertus ont l'espoir d'être récompensés par l'honneur et par la patrie, dont le souverain est l'organe; sans vous entretenir de ces travaux si nombreux au milieu desquels nous marchons, et qui élèvent des monumens impérissables à la gloire de nos armées, de ces travaux qui font jaillir de tous côtés des eaux limpides et salutaires; qui terminent, comme par enchantement, ces chefsd'oeuvre anciennement entrepris, et que leur long abandon nous faisait regarder comme des ruines; sans reporter vos regards sur ces Musées immenses où viennent se ranger les tributs qu'ont levés sur tous les temps, sur tous les pays, sur toutes les écoles, le courage et la victoire; qui de nous pourrait nombrer les fabriques encouragées, les ateliers secourus, les haras restaurés, les canaux, les ponts, les ports militaires et marchands créés, réparés ou perfectionnés, les fleuves rendus navigables, les routes enfin, assises par le génie sur ces monts où la nature, bien loin de redouter d'être jamais vaincue, s'était crue

jusqu'alors inaccessible? Qui n'admirerait l'industrie française subitement rendue à son lustre par le zèle, par la loyauté des négocians, et par la direction que tant de gloire et de bienfaits impriment à l'esprit public?

Les asyles ouverts à l'humanité souffrante s'enrichissent; les écoles destinées à l'étude des sciences, des lois et des beaux arts se multiplient, et l'enthousiasme éclairé, riche des matériaux qui naissent autour de lui, n'interroge l'antiquité que pour mieux assurer aux chefsd'oeuvre qu'il enfante, le respect et l'admiration des siècles à venir....

Voilà sous quels auspices et avec quel cortége va paraître le Code de Commerce.

Pour mieux honorer une profession sur laquelle se fondent en grande partie le bonheur et la prépondérance des Empires modernes, ce Code écarte loin d'elle le scandale et la mauvaise foi.

Mais bientôt, Messieurs, cette loi nouvelle ne sera point circonscrite par les limites de notre territoire. Ce monument de gloire, à l'élévation duquel vos mains ont concouru, sera aussi pour le monde un gage de bienfaisance. Semblable à ce premier des phares, modèle admirable de tous les autres, et sur lequel on lisait cette inscription: << Aux Dieux conservateurs, pour >> l'avantage de ceux qui naviguent », ce nouveau Code pourra porter à son frontispice : << Aux Dieux bienfaisans et à la bonne foi, pour » l'avantage de ceux qui se dévouent au com>>merce et à la navigation »>!