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FORMULES.

OBSERVATION.

On doit généralement se borner dans les formules à indiquer les clauses fondamentales de l'ACTE ; c'est aux parties qui contractent à donner à leurs conventions les développemens nécessaires, fussent-ils même minutieux, et qui leur paraissent favorables à leurs intérêts ou propres à éviter des contestations, ou à prévenir la fraude et les interprétations captieuses de la mauvaise foi.

FORMULE DE CONNAISSEMENT.

JE soussigné, Christophe Cluterburck, demeurant or

dinairement à Bordeaux, rue du Poisson Salé, capitaine du navire appelé la Messagère, armateur Perrier, du port de cent tonneaux, et actuellement en station à Blaye, et prêt à partir pour Amsterdam au premier vent favorable, là où doit être ma droite route, déclare et reconnais avoir reçu de M. Caille, et fait placer sous le tillac dudit navire, quatre barriques de vin de la Fitte, K. marquées et numérotées comme en marge, le tout bien conditionné ; lesquelles je promets de livrer et remettre à M. Kellerhoff, négociant à Amsterdam, rue Neuve, n°. 10, ou à son ordre, sauf les périls de mer, cas fortuit, ou de force majeure desquels je ne réponds pas, et pour l'accomplissement de ma promesse, j'oblige ma personne et mes biens; à vue de l'un des connaissela somme mens, M. Kellerhoff sera tenu de me payer

N°1 à 4.

de cent francs pour frais de transport, prix convenu avec M. Caille, lequel a signé avec moi quatre connaissemens de la même teneur; l'un accompli, les autres seront regardés comme non avenus.

Bordeaux, le 10 mai 1808.

CHRISTOPHE CLUTERBURCK, capitaine.
CAILLE, chargeur.

FORMULE DE CONTRAT A LA GROSSE.

ENTRE nous, soussignés, Pierre Roc, capitaliste, de

meurant à Lorient, rue Basse, no. 129, d'une part; et Jean Rigobert, négociant audit lieu, rue Grande, n°. 6, a été convenu ce qui suit:

Que moi, Roc, prête à la grosse, et à l'intérêt de 25 pour, audit sieur Rigobert, sur le corps et quille de son navire la Virginie, capitaine Saint Georges, du port de 200 tonneaux, allant aux Grandes-Indes pour aller et retour, la somme de 30,000 francs, de laquelle somme je cours les risques maritimes à compter du 15. du courant, jour fixé pour le départ dudit navire, jusqu'au retour et mouillage en ce port;

Et moi, Rigobert, promets de rendre au sieur Roc, ou à son ordre, un mois après l'arrivée dudit navire, la somme sus mentionnée avec le profit maritime d'icelle, convenu à raison de 25 pour %; en conséquence j'affecte et hypothèque mon dit navire la Virginie, ses agrès et ses apparaux, tant pour le capital que pour l'intérêt de la somme prêtée.

Fait double entre nous sous nos signatures privées, A Lorient, ce premier juillet 1808.

PIERRE ROC, capitaliste.

JEAN RIGOBERT, négociant.
SAINT-GEORGES, capitaine.

FORMULE

DE POLICE D'ASSURANCE.

Nous assureurs soussignés, promettons et nous obligeons d'assurer et assurons par ces présentes, à vous M. Gaurène, négociant, demeurant dans cette ville rue Neuve, n° 4, votre navire appelé le Vigilant, capitaine Sarcelle, chargé de vins et eaux-de-vie de Bordeaux, quincailleries, merceries et autres marchandises, lesquelles avec le navire sont estimées à 300,000 francs. Ledit navire actuellement en station dans le port de Bordeaux, où il a été chargé, devant partir le 18 du courant pour Saint-Domingue, lieu de sa destination, déclarons prendre à notre charge tous les risques et périls, à l'exception des déchets, diminutions qui arriveraient par le vice propre des marchandises, ou causés par le fait et faute soit du capitaine, soit des gens de son équipage. Les risques et périls commenceront du jour du départ, et dureront jusqu'à l'arrivée à Saint-Domingue, du navire et de son chargement, et que les marchandises soient déchargées à terre sans aucun dommage; en conséquence, moyennant la prime de 6 pour, prenons à notre charge toutes pertes et dommages qui arriveraient par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit et non fortuit, changement forcé et non forcé de route, jet, feu, prise, pillage d'ami ou d'ennemi, arrêt par ordre de puissance, piraterie, et généralement de tous périls et fortune, cas de force majeure et autres, et nous melfant en tout et pour tout au lieu et place de vous, M. Gaurene, pour raison des susdits risques maritimes; et le cas venant de perie totale du navire, desdites marchandises, nous nous obligeons de rembourser à vous, M. Gaurene, ou à tout autre porteur de vos pouvoirs spéciaux, la valeur du navire et des marchandises, défalcations faites de la prime d'assurance; s'il arrive

qu'il

n'y ait que partie qui ait péri, de payer la perte suivant estimation d'experts.

Fait double entre nous sous nos signatures privées, à Bordeaux, le 10 juillet avant (ou après) midi 1808.

(Les signatures du sieur Gaurène et des assureurs.)

FORMULE DE CHARTE-PARTIE.

ENTRE

NTRE nous, soussignés, Pierre Baltard, armateur du navire l'Intrépide, du port d'environ deux cents tonneaux, capitaine Dufour, demeurant en cette ville, rue du Chapeau Rouge, n°. 20, d'une part;

Et M. Pierre Thibault, négociant, demeurant dans la même ville, rue du Parlement, no. 4, d'autre part; a été convenu ce qui suit, savoir :

Que moi, Pierre Baltard, loue, frète et donne à loyer audit sieur Pierre Thibault, le susdit navire pour les temps, lieux et prix dont il va être question, et m'oblige de tenir prêt et en bon état de faire voile pour le 15 du courant, et de le fournir de tout ce qui peut être nécessaire pour sa défense et pour son service, afin que M. Thibault puisse le charger en entier, et l'expédier pour la Martinique, où son intention est de le faire conduire. Le sieur Thibault pourra ensuite le faire ramener aussi chargé en entier dans le port de Bordeaux.

ce

Le navire partira de Bordeaux au plus tard le 20 du courant, et il sera de retour vers le 20 novembre, qui fera six mois pour l'aller et le retour; le prix du fret pour tout ce temps est fixé à 3,000 fr.

S'il arrivait que M. Thibault ne vendît pas entièrement ses marchandises à l'époque qu'il présume, et qu'il eût besoin de prolonger son séjour, il payera pour le retard 40 francs par jour;

Et moi, Pierre Thibault, consent à prendre à loyer' le navire l'Intrépide, aux conditions ci-dessus énoncées, et de le faire charger en entier, et promets en

même temps une gratification raisonnable aux gens de l'équipage, qui montreraient le plus de zèle pour le chargement et déchargement dudit navire.

Fait et passé entre nous sous signatures privées, à Bor deaux, ce 20 juillet 1808.

BALTARD, armateur.

DUFOUR, capitaine.

THIBAULT, négociant,

FORMULE

D'UN ACTE DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF.

Nous soussignés, Jean Raymond, marchand drapier,

Pierre Mayère, passementier, Guillaume Roger, marchand mercier, tous trois demeurans à Paris, le premier rue Saint-Honoré, no 250, le second rue de la Concorde, no 10, le troisième rue Saint-Denis, no 63, avons formé et formons par le présent acte, une société en nom collectif.

Art. 1o. Les gains et pertes de la société seront en

commun.

Art. 2. Notre société commencera à avoir son plein et entier effet, à compter de ce jour, et pour trois années consécutives, qui finiront le 25 avril 1811; elle portera nos trois noms, et sera sous la raison Raymond, Mayère et Roger.

Art. 3. La mise de chacun de nous est de 60,000 fr., dont le tiers en espèces et le restant en marchandises ; ce qui fait un capital de cent quatre-vingt mille francs, dont soixante mille en argent.

Art. 4. Les trois mises soul à l'instant remises entre les mains du sieur Raymond, dont le magasin sera désormais entre les associés, et les frais supportés par tiers par chacun d'eux.

Art. 5. La caisse sera tenue alternativement par cha

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