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Prises maritimes, aux Voitures de roulage et à leur chargement, etc. etc.

Parmi les aulres objets de complément, nous espérons que l'on remarquera avec plaisir le Tableau de l'Industrie et du Commerce de l’Empire français, indiquant les productions territoriales et industrielles des cent cinquante principales villes; le Tableau comparatif de la Munnuie française avec les Monnaies étrangères, et de celles-ci entre elles ; le petit Dictionnaire des Termes de Commerce, de Banque et de Marine les plus essentiels, etc. etc.

On voit donc que ce volume, exempt du mélange d'idées étrangères et hasardées, renferme le tableau indispensable de l'ensemble coordonné des dispositions de nos lois, applicables au commerce, avec ce qui peut le mieux en diriger la saine application.

N. B. Le tableau de conférence sans discours, et par conséquent sans remplissage, des articles de ce Code avec ceux du Code Napoléon et du Code de procédure civile qui y sont relatifs, s'explique assez de luimême pour être saisi au simple coup-d'oeil par le moins exercé ; il sera particalièrement ulile à MM, les

commerçans, relativement à la différence de langue da droit commercial et du droit civil, dont les Codes respectifs ne se sont point écartés.

Des deux TABLES jointes au volume , l'une est alphabétique , analytique et raisonnée, et présente les questions qui naissent du texte de la loi, méthode adoptée par plusieurs professeurs et jurisconsultes , comme étant la plus sûre pour se familiariser avec chaque disposition ;- l'autre est la Table sommaire des objets de complément réunis en la présente édition.

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CHAP. I. Dc l'ouverture de la Faillite

pag. 119

CHAP. II. De l’Apposition des Scellés. .. 121

CHAP. III. De la Nominalion du Juge-cominis-

saire et des Agens de la faillite .

CHAP. IV. Des Fonctions préalables des Agens,

et des premières dispositions à l'égard du

Failli...

12.4

CHAP. V. Du Bilan.

126

CHAP. VI. Des Syndics provisoires .

Sect. Ire. De la Noinination des Syndics pro-

visoires.

ibid.

Sect. II. De la cessation des fonclions des

Agens. . .

129

Sect. III. Des Indemnités pour les Agens.

.

130

CHAP. VII. Des opérations des Syndics provi-
soires

ibid.
Sect. Ire. De la Levée des Scellés et de l'inven-
taire..

ibid.

Secr. 11. De la Venle des marchandises et

meubles, et des Recouvrensens

139

Sect. III. Des Actes conservaloires .

134

Sect. IV. De la Vérification des Créances . . ibid.

CHAP. VIII. Des Syndics définitifs et dc leurs

fonctions.

138

Sect. Ire. De l'Assemblée des créanciers dont

les créances sont vérifiées et affirmées. ibid.

Sect. II. Du Coucordat....

139

Sect. III. De l'Union des Créanciers.

141

CHAP. IX. Des différentes espèces de Créan-

ciers et de leurs droits en cas de faillile. 143

Sect. Ire. Dispositions générales

ibid.

Sect. II. Des Droits des Créanciers hypothe-

caires.

145

Sect. III. Des Droits des Femmes .

147

CHAP. X. De la répartition entre les Créanciers,

et de la liquidation du mobilier.

150

CHAP. XI. Du mode de vente des Immeubles du

Failli.

152

TITRE II. De la Cession de Biens.

.ibid.

TITRE III. De la Revendication..

154

.

.

.

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