Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en... "
Code de commerce ... - Page 109
by France - 1808 - 795 pages
Full view - About this book

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
Full view - About this book

Code de commerce

1807 - 314 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyers et nourriture des mattlots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7°...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...nourriture des matelots biessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...ordre .d'une puissance, et pendant les réparations des' dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ;...
Full view - About this book

Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...d'avitaillement , soit par voie d'eau à réparer ; 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu on est obligé d'y faire , si le navire est ali'rete au voyage; 5.° La nourriture et le loyer des...
Full view - About this book

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pemdant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant 1rs réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété...
Full view - About this book

The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...nourriture des matelots blessés ea défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7°...
Full view - About this book

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828 - 610 pages
...des matelots blessés en dé« fendant le navire, les loyers et nourriture des « matelots pendant la détention , quand le navire « est arrêté en...ordre d'une puissance , « et pendant les réparations des dommages volon« tairement soufferts pour le salut commun, si « le navire est affrété au mois....
Full view - About this book

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...blessés en défendant b' navire, les loyer rt nourriture des matelots pendant Ь détí-Tition, qnand le navire est arrêté en Voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations tics dommages volontairement soutiens pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; —...
Full view - About this book

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...considère encore comme avaries simples ou particulières , la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et U79) pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage. Ici...
Full view - About this book

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...BLESSÉS Elf DÉFENDANT LE NAVIRE 4 } LES LOTIR ET NOURRITURE DES MATELOTS PENDANT LA UÉTENtlON , QUAND LE NAVIRE EST ARRÊTÉ EN VOYAGE PAR ORDRE D'UNE PUISSANCE, ET TENDANT LES RÉPARATIONS DES DOMMAGES VOLONTAIREMENT SOUFFERTS POUR LE SA1UT COMMUN, SI LE NAVIRE EST...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF