British and Foreign State Papers |
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Les deux Parties Contractantes conviennent de s'accorder réciproquement en matière de commerce et de navigation , en matière Consulaire , comme aussi en matière d'établisseinent , et en tout ce qui concerne l'exercice des professions ...
Les deux Parties Contractantes conviennent de s'accorder réciproquement en matière de commerce et de navigation , en matière Consulaire , comme aussi en matière d'établisseinent , et en tout ce qui concerne l'exercice des professions ...
Page 283
Les ressortissants de l'une des Parties Contractantes , se rendant aux foires ou marchés sur les territoires de l'autre partie à l'effet d'y exercer leur commerce ou d'y débiter leurs produits , seront réci . proquement traités comme ...
Les ressortissants de l'une des Parties Contractantes , se rendant aux foires ou marchés sur les territoires de l'autre partie à l'effet d'y exercer leur commerce ou d'y débiter leurs produits , seront réci . proquement traités comme ...
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Les fonctionnaires Consulaires de chacune des deux Parties Contractantes jouiront , sur les territoires de l'autre , de tous les privilèges , exemptions , et immunités qui sont ou qui pourront être accordés aux Consuls de la même ...
Les fonctionnaires Consulaires de chacune des deux Parties Contractantes jouiront , sur les territoires de l'autre , de tous les privilèges , exemptions , et immunités qui sont ou qui pourront être accordés aux Consuls de la même ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1887 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 10 Feb 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |