British and Foreign State Papers |
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... quant aux droits d'importation , d'exportation , de transit , quant à la réexportation , au courtage , à l'entrepôt ... restera assujetti à un droit d'exportation de 4 piastres par ocque , soit 312 piastres par 100 kilog .
... quant aux droits d'importation , d'exportation , de transit , quant à la réexportation , au courtage , à l'entrepôt ... restera assujetti à un droit d'exportation de 4 piastres par ocque , soit 312 piastres par 100 kilog .
Page 282
Les droits internes de production , de fabrication , ou de consommation , qui grèvent ou greveraient les produits du pays , soit pour le compte de l'État , soit pour le compte des cantons , des provinces , des Administrations ...
Les droits internes de production , de fabrication , ou de consommation , qui grèvent ou greveraient les produits du pays , soit pour le compte de l'État , soit pour le compte des cantons , des provinces , des Administrations ...
Page 295
Les objets pour lesquels l'exemption des droits de douane est demandée seront déclarés aux bureaux des douanes par espèce et quantité et présentés à la visite . § 2. Le traitement en douane des objets exportés et réimportés ...
Les objets pour lesquels l'exemption des droits de douane est demandée seront déclarés aux bureaux des douanes par espèce et quantité et présentés à la visite . § 2. Le traitement en douane des objets exportés et réimportés ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1887 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 10 Feb 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |