 Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui.  Compte rendu analytique des séances - Page 269by Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1894Full view - About this book
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - Geography - 1901 - 1186 pages
...nouvelle et d'étudier les perfectionnements à lui apporter. Aussi, dès 1876, le Gouvernement présenta au Parlement un nouveau projet qui, après maintes...discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882 sur la a Restauration et la conservation des terrains en montagne » aujourd'hui en application. Cette loi... | |
 | Economics - 1882 - 1014 pages
...du 12 juillet contient un décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en monlHgne. Publication des œuvres de Fermât. — Le Journal officiel du 14 publie la loi ayant pour... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...entretenir les chemins ruraux, et que les lois du 2 août 1879, relative aux ravages du phylloxéra, et du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, prévoient la création d'associations syndicales pour les travaux qu'elles organisent. L'étude de... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1883 - 558 pages
...marchandises. In-12°, 35 p. Bruxelles, imp. Th. Lesigne. fr. — 75. 429 Tètreau, A., Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. In-18° Jésus, 208 p. Paris, P. Dupont 3 fr. 430 Thévenot, A., Statistique intellectuelle et moral... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1883 - 582 pages
...Mougeolle) 510 Sciences naturelies. Le Monde physique, t. IV (Amédée Guillemin) 487 Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne (A. Tétreau) .... 2g8 L'Origine des plantes cultivées (Alph. de Candolle) 23& La Lutte contre le... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...continu. DÉCRET DU 11 JUILLET 1882 portant Règlement d'Administration publique pour i Execution de la Loi du 4 Avril 1882 sur la Restauration et la Conservation des Terrains en Montagnes. (Voir p. 425.) Vu la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à ht conservation... | |
 | Bruno Hildebrand - 1883 - 638 pages
...Les Etablissements insalubres. L'industrie et l'hygiene (2« article), par E. Guerlin de Guer. — Loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la; conservation des terrains en montagnes, par J. Salmon. — Jurisprudence : Conseil d'Etat au contentieux. Cour de cassation. Cuur... | |
 | Bibliography - 1883 - 880 pages
...départements de la France. Séance du 3 mars. Ouvrages présentés. — Tétreau : Commentaire de ¡a loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en pente dans les montagnes. — Villari : Machiavel. — Tommasini : Histoire de Machiavel. — Desportes... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1883 - 614 pages
...Théologie. — Aug. NICOLAS : Rome et la Papauté (p. 297). Jurieprudenee. — A. TÉTREAU : Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation de terrains en montagne (p. 298). Science» «x Arte. — V. BIÍANTS : Lois et Méthode de l'économie... | |
 | Léonide Guiot - 1884 - 242 pages
...croyons-nous, dansles régions officielles, tourner la difficulté par une large interprétation de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, loi qui met à la disposition de l'Administration des sommes pouvant être affectées à l'achat, soit... | |
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