IIme Congrès national des sociétés françaises de la paix, Nîmes: 7, 8, 9 et 10 avril 1904

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1904
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Page 96 - République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE...
Page 96 - Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissances. « Art. 2. — Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure. «Art. 3. — Le présent arrangement est conclu pour une durée de cinq...
Page 96 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la cour permanente...
Page 27 - L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours.
Page 74 - L'Europe ne peut permettre ni ratifier l'abandon de l'Alsace et de la Lorraine. «Gardiennes des règles de la justice et du droit des gens, les nations civilisées ne sauraient rester plus longtemps insensibles au sort de leurs voisines, sous peine d'être à leur tour victimes des attentats qu'elles auraient tolérés.
Page 75 - Mais la raison, non moins que les principes les plus vulgaires du droit, proclame qu'un semblable traité ne peut être valable. Des citoyens ayant une âme et une intelligence ne sont pas une marchandise dont on puisse faire commerce; et il n'est pas permis dès lors d'en faire l'objet d'un contrat.
Page 97 - Acte, soit postérieurement, des accords nouveaux, généraux ou particuliers, en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre.
Page 103 - FRANÇAISE et le GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à la Haye, le 29 juillet 1899...
Page 74 - Nous proclamons par les présentes, à jamais inviolable, le droit des Alsaciens et des Lorrains de rester membres de la nation française, et nous jurons tant pour nous que pour nos commettants, nos enfants et leurs descendants, de le revendiquer éternellement, et par toutes les voies, envers et contre tous usurpateurs.
Page 96 - ENTRE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE, LA BOLIVIE, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, LE GUATEMALA, LE SALVADOR, LE MEXIQUE, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET L'URUGUAY.

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