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OEUVRES

COMPLÈTES

DE J. DOMAT.

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PARIS. IMPRIMERIE DE RIGNOUX ET C, RUE DES FRANCS-BOURGEOIS-SAINT-MICHEL A.

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COMPLÈTES

DE J. DOMAT.

ean

Nouvelle Edition,

REVUE, CORRIGÉE

ET PRÉCÉDÉE D'UNE NOTICE HISTORIQUE SUR DOMAT;

AUGMENTÉE

DE L'INDICATION DES ARTICLES de nos codes qui se rapPROCHENT
AUX DIFFÉRENtes questions traitées par CET AUTEUR;

Des Lois, Arrêtés, Sénatus - Consultes, Décrets, Ordonnances du
Roi, Avis du Conseil d'Etat, Décisions des Ministres, et des Arrêts
de la Cour de Cassation et des Cours royales, rendus sur ces
matières depuis la Promulgation des Codes.

Cue Table alphabétique, par ordre des matières, est mise à la fin de chaque volume.

PAR J. REMY,

JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES, ETC.

TOME PREMIER.

PARIS.

ALEX-GOBELET, LIBRAIRE.

ÉDITEUR DU COURS DE DROIT FRANÇAIS, PAR M. DURANTON,
RUE SOUFFLOT, 4, PRÈS LE PANTHEON.

1835.

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