Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... BÉRENGIER CONTRE SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DES CINÉMAS PATHÉ CONTRE SOCIÉTÉ P. ET J. BÉRENGIER JUGEMENT Attendu que suivant contrat en date du 2 janvier 1925 . dûment enregistré , la Société Paul et Joseph Bérengier et Cie a engagé Jean Bérengier ...
... BÉRENGIER CONTRE SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DES CINÉMAS PATHÉ CONTRE SOCIÉTÉ P. ET J. BÉRENGIER JUGEMENT Attendu que suivant contrat en date du 2 janvier 1925 . dûment enregistré , la Société Paul et Joseph Bérengier et Cie a engagé Jean Bérengier ...
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... Bérengier et Cie , laquelle , disait - elle , s'était engagée à faire son affaire personnelle de la difficulté ; mais que , n'ayant pu obtenir aucun dédommagement , Jean Bérengier a assigné la Société de Gérance des Cinémas Pathé en ...
... Bérengier et Cie , laquelle , disait - elle , s'était engagée à faire son affaire personnelle de la difficulté ; mais que , n'ayant pu obtenir aucun dédommagement , Jean Bérengier a assigné la Société de Gérance des Cinémas Pathé en ...
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... Bérengier et Cie , dans le cas où le bénéfice net d'une saison n'atteindrait pas 2.000 francs ; que c'est le cas dont la Société de Gérance se prévaut pour justifier le congédiement qui fait l'objet de l'assignation de Joseph Bérengier ...
... Bérengier et Cie , dans le cas où le bénéfice net d'une saison n'atteindrait pas 2.000 francs ; que c'est le cas dont la Société de Gérance se prévaut pour justifier le congédiement qui fait l'objet de l'assignation de Joseph Bérengier ...
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