Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 63
... Etablissements Ver- minck , le 6 juin : « Votre avis 556 indique 100 tonnes Rufisque ordinaires . Avons acheté Ripa Rufisque blancs » , à quoi les Etablissements Verminck ont répondu le même jour : « Ripa avons jamais vendu Rufisque ...
... Etablissements Ver- minck , le 6 juin : « Votre avis 556 indique 100 tonnes Rufisque ordinaires . Avons acheté Ripa Rufisque blancs » , à quoi les Etablissements Verminck ont répondu le même jour : « Ripa avons jamais vendu Rufisque ...
Page 69
... Etablissements Verminck d'expé- dier à Strasbourg , à destination de la Fabrique de Produits Chimiques Schweizerhall , de Bâle , les 100 tonnes formant le solde du marché susdit ; que cette Société ayant protesté de ce qu'il lui avait ...
... Etablissements Verminck d'expé- dier à Strasbourg , à destination de la Fabrique de Produits Chimiques Schweizerhall , de Bâle , les 100 tonnes formant le solde du marché susdit ; que cette Société ayant protesté de ce qu'il lui avait ...
Page 42
... Etablissements Le Doux .. I. 241 Compagnie Sicard I. 71 Etablissements Dumarest I. 204 Compagnie des Tram- ways de Marseille I. 36 112 122 Compagnie Transatlanti- Etablissements Filsjean .. Etablissements Verminck I. 242 I. 61 68 que I ...
... Etablissements Le Doux .. I. 241 Compagnie Sicard I. 71 Etablissements Dumarest I. 204 Compagnie des Tram- ways de Marseille I. 36 112 122 Compagnie Transatlanti- Etablissements Filsjean .. Etablissements Verminck I. 242 I. 61 68 que I ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 avril 24 juillet acheteur acte assigné assureurs Attendu qu'en automobile avaries avril Banque Bérengier Boror capitaine Cass cause Civel clause clause compromissoire Code Civil Code de Commerce commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Compagnie compétence condamne aux dépens conditions connaissement conséquence Considérant constatations contrat Cour courtiers créancier Cruzille d'appel d'assurance date débiteur déclare défenderesse défendeurs délai demande demanderesse demandeur devant le Tribunal documents dommages dommages-intérêts Drillien effet enchères faillite février fonds frais garantie Hennebont intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu juillet juin kilos l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'art l'article légale liquidation litigieux livraison Lloyds Bank loi du 24 Lurian marchandise maritime mars Marseille ment Messageries Maritimes motifs navire nullité paiement police pourvoi préjudice privilège qu'aux termes qualité réclame référé refusé remboursement résiliation responsabilité résulte Rufisque saurait somme Soragna statuer stipulé syndic teur tiers tion titre torts et griefs tourteaux transport transporteur Tribunal de commerce valeur vendeur