Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... Hennebont , notamment à l'annuaire téléphonique , sous la rubrique « Hennebont » - Civel frères sont inscrits comme « courtiers mariti- mes » ; qu'ils possèdent sur les quais d'Hennebont , rive gauche du Blavet , un établissement muni ...
... Hennebont , notamment à l'annuaire téléphonique , sous la rubrique « Hennebont » - Civel frères sont inscrits comme « courtiers mariti- mes » ; qu'ils possèdent sur les quais d'Hennebont , rive gauche du Blavet , un établissement muni ...
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... Hennebont ont manifesté leur préférence en faveur des Civel , au détriment de Drillien , parce que les premiers avaient la qualité de courtiers maritimes ; que Drillien a installé en 1924 , à Hennebont , un bureau d'agence maritime et ...
... Hennebont ont manifesté leur préférence en faveur des Civel , au détriment de Drillien , parce que les premiers avaient la qualité de courtiers maritimes ; que Drillien a installé en 1924 , à Hennebont , un bureau d'agence maritime et ...
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... Hennebont . Ils ont de la sorte violé les limites territoriales fixées à leur mono- pole . S'étant refusés à obtempérer aux observations que je leur ai adressées à cet effet , soit par lettre recommandée , soit par sommation de Me Le ...
... Hennebont . Ils ont de la sorte violé les limites territoriales fixées à leur mono- pole . S'étant refusés à obtempérer aux observations que je leur ai adressées à cet effet , soit par lettre recommandée , soit par sommation de Me Le ...
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Common terms and phrases
20 avril 24 juillet acheteur acte assigné assureurs Attendu qu'en automobile avaries avril Banque Bérengier Boror capitaine Cass cause Civel clause clause compromissoire Code Civil Code de Commerce commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Compagnie compétence condamne aux dépens conditions connaissement conséquence Considérant constatations contrat Cour courtiers créancier Cruzille d'appel d'assurance date débiteur déclare défenderesse défendeurs délai demande demanderesse demandeur devant le Tribunal documents dommages dommages-intérêts Drillien effet enchères faillite février fonds frais garantie Hennebont intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu juillet juin kilos l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'art l'article légale liquidation litigieux livraison Lloyds Bank loi du 24 Lurian marchandise maritime mars Marseille ment Messageries Maritimes motifs navire nullité payer police pourvoi préjudice privilège qu'aux termes qualité réclame référé refusé remboursement résiliation responsabilité résulte Rufisque saurait somme Soragna statuer stipulé syndic teur tiers tion titre torts et griefs tourteaux transport transporteur Tribunal de commerce valeur vendeur