Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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BARZEL CONTRE CIE LA BOURGOGNE JUGEMENT Attendu que Barzel demande au Tribunal de con damner la Cie la Bourgogne à lui payer en principal , intérêts et frais les causes d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Marseille , le 17 ...
BARZEL CONTRE CIE LA BOURGOGNE JUGEMENT Attendu que Barzel demande au Tribunal de con damner la Cie la Bourgogne à lui payer en principal , intérêts et frais les causes d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Marseille , le 17 ...
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... JUGEMENT Attendu qu'Issop Affedjee Cassin , négociant à Saint- Denis de la Réunion , opposant à un jugement de défaut par lequel il a été , le 11 décembre 1928 , condamné à payer à Bart et Giraud la somme principale de 6915 fr . 35 ...
... JUGEMENT Attendu qu'Issop Affedjee Cassin , négociant à Saint- Denis de la Réunion , opposant à un jugement de défaut par lequel il a été , le 11 décembre 1928 , condamné à payer à Bart et Giraud la somme principale de 6915 fr . 35 ...
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... jugement est frappé d'appel , être admis au passif de la faillite de ce débiteur ni à titre définitif ni à titre ... JUGEMENT Attendu que la Compagnie Générale de Navigation Havre - Paris - Lyon - Marseille , a demandé son admission ...
... jugement est frappé d'appel , être admis au passif de la faillite de ce débiteur ni à titre définitif ni à titre ... JUGEMENT Attendu que la Compagnie Générale de Navigation Havre - Paris - Lyon - Marseille , a demandé son admission ...
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Common terms and phrases
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