Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... Lloyds Bank la possibi- lité d'en référer soit à Michalopoulo , soit à Arcas et Dominici , pour avoir de nouvelles instructions ; que la Banque susdite a fait de nouveau présenter les docu- ments et la quittance de 1215 livres à ...
... Lloyds Bank la possibi- lité d'en référer soit à Michalopoulo , soit à Arcas et Dominici , pour avoir de nouvelles instructions ; que la Banque susdite a fait de nouveau présenter les docu- ments et la quittance de 1215 livres à ...
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... Lloyds Bank une lettre dont il a remis copie à Arcas et Domi- nici , dans laquelle , prenant texte de ce que les docu- ments étaient irréguliers et que la garantie pour le réglement du solde de la facture lui était abusivement réclamée ...
... Lloyds Bank une lettre dont il a remis copie à Arcas et Domi- nici , dans laquelle , prenant texte de ce que les docu- ments étaient irréguliers et que la garantie pour le réglement du solde de la facture lui était abusivement réclamée ...
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... Lloyds Bank a commis une erreur indiscutable en fixant , de sa propre initiative ou sur les instructions de ses man- dants , au chiffre de £ 160.5.4 . , au lieu de £ 138.9.4 . , la somme sur laquelle l'engagement susdit aurait dû por ...
... Lloyds Bank a commis une erreur indiscutable en fixant , de sa propre initiative ou sur les instructions de ses man- dants , au chiffre de £ 160.5.4 . , au lieu de £ 138.9.4 . , la somme sur laquelle l'engagement susdit aurait dû por ...
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