Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... conséquence , à se faire indem- niser par Cousinier et Grech des conséquences de leur seule négligence ; Attendu , par contre , que Causse et Cie ayant accepté en qualité de transitaires d'assurer le transport de Marseille à Alger des ...
... conséquence , à se faire indem- niser par Cousinier et Grech des conséquences de leur seule négligence ; Attendu , par contre , que Causse et Cie ayant accepté en qualité de transitaires d'assurer le transport de Marseille à Alger des ...
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... conséquences des fautes qu'elle peut commettre ; que si donc il était établi , en l'espèce , que les défen- deurs n ... conséquence , déclarant nulle la vente conclue le 10 mars 1925 entre la dame Couchot et les défendeurs , de remettre ...
... conséquences des fautes qu'elle peut commettre ; que si donc il était établi , en l'espèce , que les défen- deurs n ... conséquence , déclarant nulle la vente conclue le 10 mars 1925 entre la dame Couchot et les défendeurs , de remettre ...
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... conséquence , en raison de la résiliation intervenue en 1923 , le droit de vérifier les livres que la Compagnie pouvait exercer dans les conditions de l'article 5 de la police , a disparu , puisque son assuré n'était tenu de garder sa ...
... conséquence , en raison de la résiliation intervenue en 1923 , le droit de vérifier les livres que la Compagnie pouvait exercer dans les conditions de l'article 5 de la police , a disparu , puisque son assuré n'était tenu de garder sa ...
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Common terms and phrases
20 avril 24 juillet acheteur acte assigné assureurs Attendu qu'en automobile avaries avril Banque Bérengier Boror capitaine Cass cause Civel clause clause compromissoire Code Civil Code de Commerce commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Compagnie compétence condamne aux dépens conditions connaissement conséquence Considérant constatations contrat Cour courtiers créancier Cruzille d'appel d'assurance date débiteur déclare défenderesse défendeurs délai demande demanderesse demandeur devant le Tribunal documents dommages dommages-intérêts Drillien effet enchères faillite février fonds frais garantie Hennebont intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu juillet juin kilos l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'art l'article légale liquidation litigieux livraison Lloyds Bank loi du 24 Lurian marchandise maritime mars Marseille ment Messageries Maritimes motifs navire nullité paiement police pourvoi préjudice privilège qu'aux termes qualité réclame référé refusé remboursement résiliation responsabilité résulte Rufisque saurait somme Soragna statuer stipulé syndic teur tiers tion titre torts et griefs tourteaux transport transporteur Tribunal de commerce valeur vendeur