Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... navire , dès que le tangage devient très pro- noncé , sans que pour cela il y ait tempête » ; que , s'inspirant de la connaissance qu'il avait du navire , à cause d'une expertise faite dans la même cale au précé- dent voyage , ou soit l ...
... navire , dès que le tangage devient très pro- noncé , sans que pour cela il y ait tempête » ; que , s'inspirant de la connaissance qu'il avait du navire , à cause d'une expertise faite dans la même cale au précé- dent voyage , ou soit l ...
Page 280
navire « San Paolo » , pour une somme de 7.120 fr . 80 , montant de différentes traites tirées en octobre 1929 , en couverture de marchandises que le susnommé s'était chargé de livrer et dont il n'a jamais rendu compte , demande qu'il ...
navire « San Paolo » , pour une somme de 7.120 fr . 80 , montant de différentes traites tirées en octobre 1929 , en couverture de marchandises que le susnommé s'était chargé de livrer et dont il n'a jamais rendu compte , demande qu'il ...
Page 322
... navire « Eleni » dans le délai prévu , soit le 17 février et , dès le 2 mars , la Société défenderesse en a été informée ; Attendu que le navire a mis deux mois et cinq jours pour effectuer son voyage et n'est arrivé à Marseille que le ...
... navire « Eleni » dans le délai prévu , soit le 17 février et , dès le 2 mars , la Société défenderesse en a été informée ; Attendu que le navire a mis deux mois et cinq jours pour effectuer son voyage et n'est arrivé à Marseille que le ...
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Common terms and phrases
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