Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... opérations de bourse qu'il a effectuées par l'entremise de la Banque deman- deresse ; que ces opérations , qui sont nombreuses , ont été exécutées d'une manière ininterrompue entre le 19 juillet 1926 et fin mars 1928 ; qu'elles visent ...
... opérations de bourse qu'il a effectuées par l'entremise de la Banque deman- deresse ; que ces opérations , qui sont nombreuses , ont été exécutées d'une manière ininterrompue entre le 19 juillet 1926 et fin mars 1928 ; qu'elles visent ...
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... opérations qui devaient se résoudre nécessairement par le paiement d'une simple différence ; Considérant qu'à supposer même que , ainsi que le prétend l'appelant , la présomption de vali- dité de toutes opérations revêtant la forme de ...
... opérations qui devaient se résoudre nécessairement par le paiement d'une simple différence ; Considérant qu'à supposer même que , ainsi que le prétend l'appelant , la présomption de vali- dité de toutes opérations revêtant la forme de ...
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... Opérations sur marchandises . Loi du 28 mars 1885. Validité des marchés à terme . Opérations de pur hasard . Marché réglementé . Nullité . Preuves et présomptions . Si la loi du 28 mars 1885 a proclamé la validité des marchés à terme ...
... Opérations sur marchandises . Loi du 28 mars 1885. Validité des marchés à terme . Opérations de pur hasard . Marché réglementé . Nullité . Preuves et présomptions . Si la loi du 28 mars 1885 a proclamé la validité des marchés à terme ...
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