Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... pouvait faire présager ; qu'en effet , l'attention de Adrian ne pouvait être éveillée , le 12 février , vers 18 heures , pas plus que ne l'aurait été celle de Roux , alors qu'à cette heure , le thermomètre marquait plus 3 et que c'est ...
... pouvait faire présager ; qu'en effet , l'attention de Adrian ne pouvait être éveillée , le 12 février , vers 18 heures , pas plus que ne l'aurait été celle de Roux , alors qu'à cette heure , le thermomètre marquait plus 3 et que c'est ...
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... pouvait être fait par un chèque ordinaire ; Attendu qu'il est établi que le chèque offert en règle- ment par Mariani était un chèque au porteur tiré par lui - même et non revêtu du visa de la banque que n'étant donc pas un chèque de ...
... pouvait être fait par un chèque ordinaire ; Attendu qu'il est établi que le chèque offert en règle- ment par Mariani était un chèque au porteur tiré par lui - même et non revêtu du visa de la banque que n'étant donc pas un chèque de ...
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... pouvait être qualifié de caché , « mécani- quement parlant » , l'arrêt précise que le vice dont était atteint le moteur , organe essentiel de la machine , ne- pouvait se déceler qu'après une marche de plusieurs milliers de kilomètres ...
... pouvait être qualifié de caché , « mécani- quement parlant » , l'arrêt précise que le vice dont était atteint le moteur , organe essentiel de la machine , ne- pouvait se déceler qu'après une marche de plusieurs milliers de kilomètres ...
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20 avril 24 juillet acheteur acte assigné assureurs Attendu qu'en automobile avaries avril Banque Bérengier Boror capitaine Cass cause Civel clause clause compromissoire Code Civil Code de Commerce commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Compagnie compétence condamne aux dépens conditions connaissement conséquence Considérant constatations contrat Cour courtiers créancier Cruzille d'appel d'assurance date débiteur déclare défenderesse défendeurs délai demande demanderesse demandeur devant le Tribunal documents dommages dommages-intérêts Drillien effet enchères faillite février fonds frais garantie Hennebont intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu juillet juin kilos l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'art l'article légale liquidation litigieux livraison Lloyds Bank loi du 24 Lurian marchandise maritime mars Marseille ment Messageries Maritimes motifs navire nullité paiement police pourvoi préjudice privilège qu'aux termes qualité réclame référé refusé remboursement résiliation responsabilité résulte Rufisque saurait somme Soragna statuer stipulé syndic teur tiers tion titre torts et griefs tourteaux transport transporteur Tribunal de commerce valeur vendeur