Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... PREMIÈRE PARTE DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ET DE LA COUR D'APPEL D'AIX AD UTILITATEM COLLIGIMUS MARSEILLE BURKAU DU JOURNAL , DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE KT MARITIME 45 , Rue Paradis , 45 - 1930 JOURNAL DE ...
... PREMIÈRE PARTE DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ET DE LA COUR D'APPEL D'AIX AD UTILITATEM COLLIGIMUS MARSEILLE BURKAU DU JOURNAL , DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE KT MARITIME 45 , Rue Paradis , 45 - 1930 JOURNAL DE ...
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... première année , 1.500 francs à compter du 1er janvier 1922 , si les ser- vices rendus répondaient à leur attente , et qu'il était en outre indiqué : « rémunérations supplémentaires : étant donné que dans le genre de fabrication dont ...
... première année , 1.500 francs à compter du 1er janvier 1922 , si les ser- vices rendus répondaient à leur attente , et qu'il était en outre indiqué : « rémunérations supplémentaires : étant donné que dans le genre de fabrication dont ...
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... première ordonnance , il ne lui est pas possible de revenir sur sa sentence . Attendu que ces arguments s'ils se comprennent dans le cas d'une instance normale entourée de toutes les garanties de la procédure , n'ont aucune portée ...
... première ordonnance , il ne lui est pas possible de revenir sur sa sentence . Attendu que ces arguments s'ils se comprennent dans le cas d'une instance normale entourée de toutes les garanties de la procédure , n'ont aucune portée ...
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Common terms and phrases
20 avril 24 juillet acheteur acte assigné assureurs Attendu qu'en automobile avaries avril Banque Bérengier Boror capitaine Cass cause Civel clause clause compromissoire Code Civil Code de Commerce commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Compagnie compétence condamne aux dépens conditions connaissement conséquence Considérant constatations contrat Cour courtiers créancier Cruzille d'appel d'assurance date débiteur déclare défenderesse défendeurs délai demande demanderesse demandeur devant le Tribunal documents dommages dommages-intérêts Drillien effet enchères faillite février fonds frais garantie Hennebont intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu juillet juin kilos l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'art l'article légale liquidation litigieux livraison Lloyds Bank loi du 24 Lurian marchandise maritime mars Marseille ment Messageries Maritimes motifs navire nullité paiement police pourvoi préjudice privilège qu'aux termes qualité réclame référé refusé remboursement résiliation responsabilité résulte Rufisque saurait somme Soragna statuer stipulé syndic teur tiers tion titre torts et griefs tourteaux transport transporteur Tribunal de commerce valeur vendeur