Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... réclame , en outre , à la même Compagnie , en vertu d'une police sur profit espéré souscrite directement par lui , une somme de 1.885 fr . 10 , représentant sa perte de gain sur le susdit manquant ; qu'il réclame encore le chargement ...
... réclame , en outre , à la même Compagnie , en vertu d'une police sur profit espéré souscrite directement par lui , une somme de 1.885 fr . 10 , représentant sa perte de gain sur le susdit manquant ; qu'il réclame encore le chargement ...
Page 177
... réclame le remboursement ( 1 ) . LEPTOURGOS CONTRE ASSUREURS ET MESSAGERIES MARITIMES * JUGEMENT Attendu que la Société Leptourgos et Cie réclame à diverses Compagnies d'assurances et à la Cie des Mes- sageries Maritimes paiement d'une ...
... réclame le remboursement ( 1 ) . LEPTOURGOS CONTRE ASSUREURS ET MESSAGERIES MARITIMES * JUGEMENT Attendu que la Société Leptourgos et Cie réclame à diverses Compagnies d'assurances et à la Cie des Mes- sageries Maritimes paiement d'une ...
Page 331
... réclame paiement de la somme de 159 fr . 20 ; Attendu toutefois que la dite indemnité se trouvant forfaitairement limitée à cette année de prime , c'est à tort que la Générale de Perth leur réclame paiement supplémentaire de 100 francs ...
... réclame paiement de la somme de 159 fr . 20 ; Attendu toutefois que la dite indemnité se trouvant forfaitairement limitée à cette année de prime , c'est à tort que la Générale de Perth leur réclame paiement supplémentaire de 100 francs ...
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