Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... représentant des Laboratoires Lysinol que le produit livré était répandu dans le commerce , qu'il serait d'un écoulement rapide , susceptible de rap- portr des bénéfices très - appréciables ; Attendu que le défendeur n'avait traité l ...
... représentant des Laboratoires Lysinol que le produit livré était répandu dans le commerce , qu'il serait d'un écoulement rapide , susceptible de rap- portr des bénéfices très - appréciables ; Attendu que le défendeur n'avait traité l ...
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... représentant légal fût absent ou malade ; Mais attendu , d'une part , en ce qui concerne la représentation en instance d'appel , que le tribunal constate que la société a comparu devant lui par Me Seurat , avoué , assisté de M ° d ...
... représentant légal fût absent ou malade ; Mais attendu , d'une part , en ce qui concerne la représentation en instance d'appel , que le tribunal constate que la société a comparu devant lui par Me Seurat , avoué , assisté de M ° d ...
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... représentant les trois quarts au moins du capital social . Leurs résolutions , pour être valables , doivent réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents . ou représentés . << Dans les cas autres que ceux prévus par ...
... représentant les trois quarts au moins du capital social . Leurs résolutions , pour être valables , doivent réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents . ou représentés . << Dans les cas autres que ceux prévus par ...
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Common terms and phrases
20 avril 24 juillet acheteur acte assigné assureurs Attendu qu'en automobile avaries avril Banque Bérengier Boror capitaine Cass cause Civel clause clause compromissoire Code Civil Code de Commerce commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Compagnie compétence condamne aux dépens conditions connaissement conséquence Considérant constatations contrat Cour courtiers créancier Cruzille d'appel d'assurance date débiteur déclare défenderesse défendeurs délai demande demanderesse demandeur devant le Tribunal documents dommages dommages-intérêts Drillien effet enchères faillite février fonds frais garantie Hennebont intérêts irrecevable janvier JUGEMENT Attendu juillet juin kilos l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'art l'article légale liquidation litigieux livraison Lloyds Bank loi du 24 Lurian marchandise maritime mars Marseille ment Messageries Maritimes motifs navire nullité paiement police pourvoi préjudice privilège qu'aux termes qualité réclame référé refusé remboursement résiliation responsabilité résulte Rufisque saurait somme Soragna statuer stipulé syndic teur tiers tion titre torts et griefs tourteaux transport transporteur Tribunal de commerce valeur vendeur