Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... syndic de la faillite , en a été avisé et qu'il est établi qu'il a été mis en demeure d'en opérer le retrait contre paiement des engagements pris par cette Banque ; que le liquidateur pouvait donc , aux termes de l'art . 547 C. com ...
... syndic de la faillite , en a été avisé et qu'il est établi qu'il a été mis en demeure d'en opérer le retrait contre paiement des engagements pris par cette Banque ; que le liquidateur pouvait donc , aux termes de l'art . 547 C. com ...
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... syndic à l'expul- sion des lieux loués , a un privi- lège pour le montant des frais judiciaires ainsi exposés , vérita- ble dette de la masse . Mar- seille , 10 juin 1930. Dlle Cristol c . Vial et Castellan syndic . 8 . I - 207 . Vente ...
... syndic à l'expul- sion des lieux loués , a un privi- lège pour le montant des frais judiciaires ainsi exposés , vérita- ble dette de la masse . Mar- seille , 10 juin 1930. Dlle Cristol c . Vial et Castellan syndic . 8 . I - 207 . Vente ...
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... ( syndic ) II . 130 Jullien I. 325 Ferrouillet I. 73 Fils ( les ) de Fichet I. 50 II . 15 Kampfmeyer et autres I. 350 ... ( syndic ) II . 27 105 Gavaudan I. 137 Lemonnier ( syndic ) II . 55 Gellaly Hangey et Cie I. 180- .. Leptourgos I. 177 ...
... ( syndic ) II . 130 Jullien I. 325 Ferrouillet I. 73 Fils ( les ) de Fichet I. 50 II . 15 Kampfmeyer et autres I. 350 ... ( syndic ) II . 27 105 Gavaudan I. 137 Lemonnier ( syndic ) II . 55 Gellaly Hangey et Cie I. 180- .. Leptourgos I. 177 ...
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