Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 107la veuve Brebion, 1930 - Commercial law |
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... valeur d'une malle de 40 kilos renfermant les objets et effets d'usage courant ; que , notamment , il ne devra pas être tenu compte , dans la fixation de l'indemnité , de la valeur propre de la parure corail estimée à 1.800 francs , que ...
... valeur d'une malle de 40 kilos renfermant les objets et effets d'usage courant ; que , notamment , il ne devra pas être tenu compte , dans la fixation de l'indemnité , de la valeur propre de la parure corail estimée à 1.800 francs , que ...
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... VALEUR PERDUE AU JOUR DE LA ROUBLES . ACTION SANS INTÉRÊT . Le prêteur a droit au remboursement de la monnaie qu'il a prêtée , quelle que soit la valeur de cette mon- naie au jour de la mise en demeure par lui adressée à son débiteur ...
... VALEUR PERDUE AU JOUR DE LA ROUBLES . ACTION SANS INTÉRÊT . Le prêteur a droit au remboursement de la monnaie qu'il a prêtée , quelle que soit la valeur de cette mon- naie au jour de la mise en demeure par lui adressée à son débiteur ...
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... valeur au jour où il a fait au débiteur sommation de les payer ; qu'à ce jour , les roubles ayant perdu toute leur valeur , il juge à bon droit que la demande en remboursement est dénuée de tout intérêt ; que vainement le pourvoi ...
... valeur au jour où il a fait au débiteur sommation de les payer ; qu'à ce jour , les roubles ayant perdu toute leur valeur , il juge à bon droit que la demande en remboursement est dénuée de tout intérêt ; que vainement le pourvoi ...
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