Des opérations de la banque autres que celles de l'escompte du papier de commerce. 1o Opérations avec le trésor. Deux prêts vous le savez, Messieurs, out été faits au Gouvernement par la banque de France; le premier, en date du 31 mars 1848, mentant à 50 millions, garanti par un dépôt de bons du trésor et renouvelable tous les trois mois d'un commun consentement; aucun changement dans cette transaction n'a eu lieu dans le cours de l'exercice dernier. premier semestre de 1850 (soit 22 centièmes de 1 p. 0/0), et 34,964 fr. dans le second semestre (soit 7 centièmes de 1 p 0/0) (4). 20 Prels à la caisse des dépôts et consignations. Eur les 30 millions prêtés à cet établissement par la banque, le 6 mai 1848, il ne restait à recouvrer que 18 millions à la fin de l'exercice dernier. La caisse des dépôts s'est completement libérée le 7 novembre 1850. 30 Les prêts consentis en 1848, par la banque, à la ville de Paris et au département de la Seine, ont été remboursés avant l'expiration de l'exercice 1849. La ville de Marseille, à laquelle un crédit de 3 millions de francs avait été ouvert le 6 décembre 1848, a acquitté, le 4 février 1850, les 1,350,000 francs qu'elle avait prélevés sur ce même crédit. 4o Des avances sur fonds publies. A la suite des événements de février, La seconde transaction, en date du 30 juin 1848, et sanctionnée par la loi vous le savez, Messieurs, le conseil gédu 5 juillet suivant, avait ouvert au trénéral a été obligé de suspendre les sor un crédit de 150 millions qui devaient être fournis à l'État, moitié dans le dernier trimestre de 1848 et moitié dans le premier trimestre de 1849. Le trésor ne s'est prévalu de ce crédit que jusqu'à concurrence de 50 millions. La loi du 6 août 1850 (3) a réduit à 75 millions le crédit primitif de 150 millions. Selon les échéances fixées par cette même loi, les 25 millions destinés à compléter le prêt de 75 millions devaient cesser d'être exigibles à partir du 31 décembre 1850. Le trésor n'ayant pas usé de sou droit, le crédit de 150 millions se trouve définitivement réduit à 50 millions. Ce prêt ayant été consenti sous la clause très-insolide d'une compensation d'intérêts avec le montant du compte créditeur du trésor, le résultat au profit de la banque, a été à peu près nul. Ces 50 millions n'ont rapporté à la banque que 112,990 fr. pendant le prêts sur fonds publics, lesquels. à cette époque, auraient absorbé toutes les ressources de la banque; vous savez également que cette prohibition a été levée le 13 septembre 1849. Dans cette même année, les anciennes avances sur rentes, plus les prêts effectués du 13 septembre à la fin de l'exercice, ont formé un total de 21,825,000 francs. Le montant des prêts consentis sur les mêmes valeurs en 1850 offre la somme de 66,613,008 fr. L'augmentation a été de 44,788,000 fr. Le montant de ces prêts est aujourd'hui de 8,888,000. Les anciens prêts sur rentes ont donné lieu à une liquidation longue et difficile, mais qui se termine heureusement. Ces prêts s'élevaient, au 25 février 1848, à 12,525,008 fr.; ils se réduisent aujourd'hui à 405,000 fr, garantis en presque totalité par des gages spéciaux fournis par les retardataires. (1) Savoir: 3 millions applicables à Paris, et 12 millions aux succursales, (2) Les escomptes du papier présenté par le comptoir national de Paris ont diminué dans la proportion de 34 milions à 25: le solde de ces valeurs en por efeuille, à la clôture de l'exercice, était de 6,600,000 fr. En 1849, les succursales de la banque avaient esco: pté 117 millions d'efets présentés par les comptoirs nationaux temporairement établis dans les départements; en 1850, ces escomptes n'ont été que de 111 mullions, (3) Cette loi a été rendue sur la proposition du ministre des finances, et sur la demande du cons seil général de la banque, (+) Moyenno pendant l'année : 29 centièmes de 1 pour 010. 148 50 Des bons de la monnaie. L'escompte de ces valeurs a baissé de 120 millions à 81 millions, soit d'environ un tiers pendant l'exe cice dernier. Les escomptes effectués dans les derniers mois de 1850 portaient principalement sur des bons remboursables en or; aussi nos réserves en or out-elles considerablement augmenté. Elles ne s'élevaient, à la fin de 1849, qu'à 7,800,000 fr (1); elles montent aujourd'hui à 46 millious de francs (2). 60 Préls sur dépôts de lingots. Les avances sur lingots ont diminué de 34 millions à 27 millions. Cette réduction est facile à expliquer : le monnayage de l'or ayant augmente, les dépôts effectués à la banque cut dû nécessairement s'amoindrir. 7° L'escompte des bons du trésor et des traites de coupes de bois n'a douné lieu aucune opération. Les primes sur matières d'argent et le produit des droits de garde sont restés stationnaires. So Des primes sur les billets à ordre. Elles ont reparu en 1850 sur le tableau général des produits. Ces primes datent de l'établissement des comptoirs; elles ont été momentanenient suspendues à l'époque où les billets ont acquis la qualité de monnaie légale (3), mais la gratuité a survécu à la reprise presque immédiate des paiements en espèces. La jonction des banques départementales à la banque de France a donné un développement prod gieux à ce service; il n'excédait pas 30 ou 40 millions il y a quelques années; en 1819, les billets à ordre délivrés par la banque centrale sur les succursales, et par les succursales sur l'établissement principal, se sont élevés à 768 millions. Cependant ce service impose à la bauque des dépense considérables ; c'est pourquoi le conseil généra', dans sa séance du 4 juin dernier, a rétabli la prime et en a fixé le montant à 1 pour 1,000. Le chiffre des billets à ordre délivrés ou payes depuis le commencement de l'exercice jusqu'au 11 juin, s'est élevé à 412 millions; du 15 juin à la fin de l'exercice 1850, ce chiffre s'est reduit à 154 millions; le produit s'est élevé à 170,000 fr. (4). La liquidation des effets en souffrance offre les plus heureux résultats : Au 25 décembre 1849, il restait à recouvrer, à Paris, 5,621,070 fr., et dans les succursales, 2,798,046 francs. Total. 8,419,116 En 1850, il a été remboursé à la banque centrale 3,024,313 fr., et, dans les succursales,827,612 francs. 3,851,925 4,567,191 Le premier de ces chiffres figure seul dans le bilan distribué aux membres de l'Assemblée générale ; les 88, fr. perçus dans les succursales se trouvent confondus dans les bénéfices nets de ces établisse ments, 82,000 88,000 Somme égale à. $70,000 Aujourd'hui, 30 janvier 1851, nonseulement ce solde de 115,000 fr. est éteint, mais encore le compte des eflets en souffrance est devenu créditeur de 95,857 fr. 49 c. En d'autres termes, ces 95,000 fr. ont été recouvrés sur les sommes déjà passées par profits et pertes; nous espérons que des rentrées ultérieures de quelque importance viendront encore accroître le chiffre ci-dessus mentionné. L'empressement des débiteurs à se libérer fait le plus grand honneur à la loyauté du commerce français. A Paris, un seul effet de commerce est tombé en souffrance pendant l'année 1850; les succursales n'ont éprouvé aucun sinistre quelconque. $ 6. 10 Depuis deux années les réserves métalliques de la banque et de ses succursales marchent en augmentant. Au commencement de 1849, leur chiffre s'élevait à 260 millions; à la fin du même exercice, il montait à 230 mllions; au 25 décembre dernier, il offrait la somme de 470 millions; il est aujourd'hui de 487 millions. 20 Circulation. Au 1er janvier 1850, la circulation ne surpassait les encaisses que de la différence de 450 à 436 millions, c'est-à-dire de 20 millions. Dans le cours du premier semestre, l'encaisse a plusieurs fois dépassé la circulation; dans le second semestre et au mois de septembre, la circulation est montée un moment de 75 millicus audessus des encaisses. A la fin de l'année, la circulation s'élevait à 490 millions et les réserves à 470 millions: on retrouve ici la différence de 20 millions qui existait au commencement de l'année. La loi rendue le 6 août, sur la proposition du Gouvernement et sur la de mande du conseil général de la banque, a sanctionné une mesure importante. Le cours forcé a été aboli, nos billets sont redevenus un simple papier de crédit, comme ils l'étaient il y a trois ans ; les limites impo-ées à la circulation ont été remplacées par le rétablissement de nos anciens statuts. Cette loi n'a point amené une réduction de la circulation; comme toujours, cette circulation a éprouvé des mouvements de hausse et de baisse. Le jour du vote de la loi, elle s'élevait à 501 millions; elle est montée à 510 et à 515, puis elle est descendue à 480 et à 890 millions; au 16 janvier courant, elle était remontée à 508 millions; elle est aujourd'hui de 514 millions; la moyenne de la circulation de Paris s'est élevée à 418,027,900 fr., et la moyenne de circulation des succursales à 73,800.000 fr; moyenne totale 491,829,900 fr. 30 Des comptes courants. Le maximum du compte courant créditeur du trésor a été de 90 millions à la date du 19 septembre, et le minimum de 34 millions à la date du 10 mai; la moyenne s'est élevée à 59 millions. Le maximum des comptes courants divers a été, à Paris, de 101 millions à la date du 10 mai, et le minimum de 62 millions à la date du 23 septembre; la moyenne s'est élevée à 83 millions. Le maximum des comptes courants des succursales est monté à 30 millions à la date du 20 juin; le minimum a été de 21 millions à la date du 12 septembre; la moyenne s'est élevée à 25 millions. comparativement à 1849, est de 454 millions, soit le 1 vingt-deuxième. Le total des mouvements, en 1847, s'était élevé à 14,214,000,098. 58. Succursales: Créations et Notre dernier compte rendu vous a fait connaître que la succursale de Metz, autorisée à la fin de 1848, avait commencé à fonctionner le 29 juin 1849; et qu'un décret du 10 juillet même année avait sanctionné la création d'une succursale à Limoges. Ce dernier établissement a ouvert ses opérations le 20 février 1850; et, successivement, dans le reste de cette même année, trois décrets, en date du 21 juin, du 8 juillet et du 31 décembre, ont autorisé la fondation de nouvelles succursales à Angers, à Rennes et à Avignon. Le conseil général a voté, le 21 novembre dernier, la création d'une succursale à Troyes; le décret d'autorisation vient d'être rendu le 21 de ce mois. Divers travaux de réparation et de construction ont retardé l'ouverture des opérations des succursales d'Angers et de Rennes ; mais ces deux établissements fonctionneront prochainement. Au moyen de ces autorisations ré centes, le nombre des succursales s'élèvera à trente. Elles sont établies dans les villes les plus populeuses et les plus commerçantes de France, et cependant telle est la langueur actuelle des escomptes, que plusieurs de ces succursales donnent de la perte ou n'offrent que des bénéfices presque nuls. Ainsi Lyon présente, pour 1840, une perte de 42,000 fr.; Limoges montre un déficit de 36,080 fr. Il s'en faut de 1,200 fr. que Grenoble ait couvert ses frais, et a grande et commerçante ville de Clermont ne donne pour bénéfice que 246 fr. En rangeant ces succursales dans l'ordre de l'importance de l'escompte du papier de commerce, on trouvera que les sept premières (1) ont escompté 443 millions. Marseille tient le premier rang; ses escomptes se sont élevés à 165 millions. Valenciennes, qui figure à la septième place, n'a escompté que 43 millions. Les douze succursales suivantes (2) commencent par Saint-Quentin, qui a escompté 40 millions, et finissent par Strasbourg, dont les escomptes n'ont offert que le chiffre de 17 millions; les escomptes réunis de ces douze établis sements donnent pour total 343 millions. Enfin les sept dern ères succursales, dans l'ordre des opérations (3), n'offrent qu'un total de 49 millions, les escomptes de Caen se sont élevés à 15,500,000 fr., et la succursale de Limoges n'a escompté que 2,118,900 fr.; il est vrai que cette succursale est d'ori gine récente, et qu'elle n'a fonctionné que pendant les dix derniers mois de l'année 1850. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de la banque centrale, qui s'étaient élevées, en 1×47, à 1,712,000 fr., ont offert, en 180, le chiffre de 1,569,000 fr. Les frais de la fabrication du papier à billets, l'impression des billets de la banque, le paiement du droit du timbre, ont augmenté dans la proportion du développement de la circulation: la fusion des banques départementales, la création de plusieurs bureaux pour la délivrance, l'encaissement et le remboursement des billets à ordre, ont notablement accru et compliqué les services de l'établissement central. Les dépenses effectuées dans les succursales (y compris les frais de transports d'espèces, l'amortissement du prix des maisons dans lesquelles siégent ces établissements, quelques constructions nouvelles et d'assez nombreux travaux de sûreté) s'étaient élevées, en 1849, à 945,000 fr. pour les neuf an. ciennes banques départementales, et à Savoir Marseille, Lyon, Bordeaux, Besançon, Le Havre, Lille et Valenciennes. Savoir: Saint-Quentin, Ronen, Le Mans, Montpellier, Nimes, Saint-Etienne, Nantes, Tou ouse, Mulhouse, Reims, Angoulême et Strasbourg, (3) Savoir: Caen, Metz, Orléans, Grenoble, Clermont, Châteauroux et Limoges. l'aurions désiré sons le rapport des dividendes à vous distribuer, puisque celui du premier semestre ne s'est élevé qu'à 50 fr., et celui du second à 51 fr. Ils s'étaient élevés ensemble à 106 fr. en 1849. Le montant du papier escompté à la banque de Paris, qui a été de 342,612,154 f. ayant produit 1,482,223 fr. 91 c. d'escompte, quoique supérieur à celui escompté en 1849, qui ne s'élevait qu'à 256,903,462 fr., a néanmoins été fort inférieur au montant des effets escomptés par les 26 succursales en activité, qui s'élève a 835,811,643 fr. produisant 3,375,854 fr. d'escompte et 2,217,418 fr. 74 c. net de tous frais, représentant la totalité des bénéfices de ces 26 succursales en 1850. Parmi les escomptes de papier à trois mois ou à plus courte échéance, plusieurs parties proviennent des renouvellements accordés à diverses maisons ou établissements pour des prêts qui leur avaient été faits, garantis par des hypothèques sur leurs propriétés ; ces renouvell ments n'ont été consentis qu'après le paiement opéré d'une partie du capital primitif et en laissant subsister les garanties du capital entier du premier prêt : ce ser vice rendu aura été la conservation en activité de plusieurs établissements im portants, avec l'espoir fondé pour la banque d'être remboursée en capital et intérêts de ses avances. Les pertes principales que la banque a eu à supporter en 1849, proviennent du papier de son portefeuille pris à l'escompte et qui n'avait pas pu être remboursé par les accepteurs ou endosseurs. Les recouvrements à faire sur ces elfets en souffrance figurent dans les de MM. les censeurs, fait par M. Odier comptes présentés il y a un an pour la père, (l'un d'eux). Messieurs, Au compte détaillé, que M. le gouverneur vient de vous présenter, de l'administration de la banque pour les deux semestres de 1850, il a joint divers états contenant un résumé exact des opérations de cet établissement, et Vous aurez vu que ce résultat général n'a pas été aussi satisfaisant que nous somme de 4,200,643 fr. 65 c. à l'actif de la banque ou de ses succursales; cette somme était réduite, le 31 janvier 1850, à 3,803,771 fr. Il est rentré, dans le courant de l'année 1850, 3,024,313 fr. 62 c. à Paris et 827,611 fr. 87 c. dans les succursales, au crédit de ce compte d'effets en souffrance, qui ne reste débiteur, au 24 décembre 1850, que de 115,658 fr. 16 centimes. Tout nous porte à croire que les rentrées qui (1) Non compris les transports d'espèces et de billets, lesquels ne peuvent être portés que pour dinoire au budget, |