siége n'a rien de fâcheux pour les citoyens tranquilles et pacifiques, j'ai résolu de faire cesser tous les adoucissements qui y avaient été introduits, et je déclare de nouveau en pleine vigueur le contenu de ma proclamation du 10 mars 1849. » Mouza, 19 juillet 1851. » Le gouverneur général civil » RADETZKI, » feld-maréchal. »> PROCLAMATION relative au port franc de Venise. 1. La limitation du port franc ordonnée par le décret du 17 août 1849 est rappelée. La franchise, aujourd'hui circonscrite à l'île de Saint-GeorgesMajeur, est étendue à toute la ville de Venise. 20 Les dispositions relatives à l'exécution de cette concession seront portées le plus tôt possible à la connaissance du public, d'ordonnances spéciales. au moyen des 30 Nos ministres de l'intérieur, finances et du commerce, sont chargés, etc. De notre ville de Venise, le 27 mars 1851, et de notre règne le troisième. FRANÇOIS-JOSEPH. PRUSSE. DISCOURS de clôture de la session des chambres prononcé, le 5 mai, par M. de Manteuffel. « Messieurs, les chambres prussiennes sont arrivées au terme de leur deuxième session régulière qui, pendant plus de quatre mois, a exigé les efforts soutenus des représentants du pays. Leurs délibérations ont commencé dans un temps agité et critique. En présence des dangers menaçants, on avait appelé sous les armes toute la force militaire du pays, dans une extension que l'on n'a vait jamais vue et avec un succès qui a donné au peuple prussien la conscience de sa force et commandé le respect à l'étranger. Cependant il survint des circonstances dans lesquelles le gouvernement de Sa Majesté crut devoir, dans son appréciation loyale et consciencieuse, éviter la lutte avec des races allemandes de frères. » Mais, dans cette disposition des d'autres esprits, il était naturel que opinions sur l'état des choses à cette époque ne restassent pas sans expression dans vos délibérations. >> Toutefois le patriotisme des deux chambres a évité des conflits qui n'ayraient été propres qu'à mettre la position de la Prusse en danger au dehors et à gêner son développement intérieur, et que, par conséquent, les adversaires de la Prusse auraient pu seuls contempler avec plaisir. >> Messieurs, vous avez déployé le plus grand zèle dans vos travaux, et les résultats de votre activité vous ont donné de nouveaux droits à la reconnaissance de pays. 34 projets de loi, adoptés par les deux chambres, ont reçu en partie la sanction royale et ont été promulgués. » Vous avez achevé un nouveau Code pénal. » En adoptant la loi sur l'impôt du revenu par classes et la classification, Vous avez pourvu aux besoins plus grands de l'administration financière, et vous avez accordé une diminution partielle d'impôt aux classes peu fortunées. >> Le budget de l'année 1851 est fixé. Le gouvernement prendra en considération les projets de loi discutés mais non encore votés. >> Le gouvernement est convaincu qu'il est parfaitement d'accord avec les corporations législatives du pays, par suite des résolutions que vous avez prises sur les projets de loi qui vous ont été soumis. Il s'efforcera de maintenir cet accord. » Un coup d'œil rétrospectif sur la présente session confirmera la conviction que l'ancien esprit prussien peut, même dans les formes de la constitution nouvelle, se développer avec force, et, par conséquent, la condition principale du développement de la Prusse n'a pas été atteinte dans ses bases historiques par les troubles de notre époque. » Les ennemis de ce développement, les ennemis de l'ordre divin et humain en général, ne sont pas, à la vérité, plus tranquilles que les passions qui les agitent. >> Mais la révolution, sous quelque forme et en quelque lieu qu'elle se présente, trouvera le gouvernement de S. M. vigilant et ferme, et trouvera la Prusse armée. >> L'attitude menaçante de leurs ennemis impose à tous les gouvernements allemands le devoir impérieux, indépendamment de toute autre considération, de ne pas laisser plus longtemps l'Allemagne sans un organe central généralement reconnu à l'extérieur et à l'intérieur. Soit que les gouvernements allemands reviennent aux formes de l'ancienne constitution fédérale, soit que les plans non abandonnés d'une transformation de cette constitution soient réalisés plus tard utilement, le développement indépendant de la Prusse n'en souffrira nullement. » Mais la garantie vraie et la plus sure d'un avenir heureux et glorieux de notre patrie, de sa prospérité politique et matérielle, de son bien-être croissant à l'intérieur et de sa force et puissance à l'extérieur, vous la trouverez, messieurs, dans le gouvernement de S. M., dans la coopération infatigable de tous ceux qui, pleins de foi et de confiance, se réunissent encore aujour d'hui sous la devise d'un temps grand et glorieux : >> Avec Dieu pour le roi et la patrie. » SAXE ROYALE. DISCOURS prononcé par S. M. le roi de Saxe, à la clôture de la session des chambres (12 avril). « Messieurs des états, » Lorsque je vous convoquai au milieu de l'année dernière, ce fut dans la ferme conviction que vous penseriez comme moi, qu'il fallait, avant tout, rétablir les principes essentiels d'un gouvernement conservateur et y rattacher de nouveau avec confiance la constitution qui a fait le bonheur de la Saxe pendant un si grand nombre d'années. Je puis le dire avec une grande satisfaction, je ne me suis pas trompé. Vous avez secondé mes efforts avec un zèle loyal, et vous avez ainsi acquis des droits à la reconnaissance du pays. Vous avez voté de nouveaux projets de loi qui vous ont été présentés dans ce but. Ces lois affermiront l'ordre, la tranquillité et la sécurité, sans étouffer cependant les germes d'un progrès réel, favorable à tous et à chacun et sans en arrêter les développements. Vous avez voté les mesures financières qui vous ont été présentées; surtout vous avez accordé les crédits nécessaires pour l'achèvement de nos chemins de fer et pour les dépenses extraordinaires rendues nécessaires par les événements menaçants des dernières années. Le résultat brillant de ces mesures est la meilleure preuve de la confiance dont la Saxe jouit partout. Mon gouvernement prouvera, en diminuant s'il est possible, encore cette année les impôts, combien il est jaloux de ne pas abuser de la confiance qu'on lui a accordée. >> Quoiqu'il ait été impossible de s'entendre sur tous les points concernant les modifications à introduire dans la constitution et dans la loi électorale, du moins le but a-t-il été atteint en partie par l'abrogation des droits fondamentaux, et en même temps vous avez pourvu à tous les besoins impérieux de l'Etat, dans toutes les circonstances, en votant plusieurs paragraphes du chapitre VII du projet de loi qui modifie la constitution. » Les rapports extérieurs de la Saxe ont pris dans ces derniers temps une tournure favorable; les relations de l'Allemagne qui m'ont forcé l'année dernière à adopter des mesures extraordinaires comme membre de la confédération, ne sont pas, il est vrai, encore réglées définitivement, mais elles le seront bientôt d'une manière pacifique par la voie indiquée par les lois fédérales. Un événement important a uni plus étroitement la Saxe et l'Autriche. Il a posé la base d'une fusion de plus en plus complète des intérêts des deux Etats, et fait de la Saxe le centre d'une union grandiose entre le nord et le midi de notre patrie allemande. » Cet événement m'a d'autant plus vivement réjoui, que le grand but de l'unité allemande ne pourra être atteint d'une manière solide et durable que par la communauté des intérêts de l'Allemagne entière. » Ainsi, messieurs, terminez le cours de vos travaux. Puisse ce que vous avez fait dans cette session tourner au bien de la patrie; puisse-t-elle, au moyen d'une longue paix intérieure, arriver à oublier les maux d'un passé malheu reux. >>> WURTEMBERG. DISCOURS prononcé par le conseiller d'Etat de Linden, à l'ouverture de la session des états. (6 mai). « Les fidèles états du royame se sont réunis à l'appel du roi, pour reprendre les travaux dont le gouvernement désire aussi vivement que le peuple voir arriver le terme. >> Le gouvernement regrette toujours de ne pouvoir pas vous faire les communications tant désirées sur l'achèvement de l'œuvre de la constitution allemande et les difficultés que présente la révision de la loi fondamentale à raison de la situation actuelle des affaires de l'Allemagne. Toutefois, le gouvernement est prêt à reprendre immédiatement les négociations pour contribuer, autant qu'il dépend de lui, à la solution de la question, à moins que l'assemblée des états elle-même ne se prononce pour un ajournement, eu égard aux difficultés mentionnées. >> Le gouvernement s'empressera de vous faire des propositions de nature à donner l'espoir qu'elles pourront amener un arrangement. Le gouvernement dé. sire surtout régler aussi promptement qu'il lui sera possible la position des sociétés religieuses. Le gouvernement désire vivement que vous lui prêtiez votre concours pour rétablir l'ordre d'une manière permanente dans les fi nances. » Un projet de loi vous sera présenté sur les droits des communes en ce qui concerne la question de l'établissement du domicile de leurs membres et sur le dégrèvement foncier. » Ces projets et d'autres encore ou vriront un vaste champ à votre activité. » Le gouvernement travaillera à l'amélioration du sort de toutes les classes du peuple et au perfectionnement des institutions dans le sens d'une liberté fondée sur la religion, la moralité et le respect de la loi. » Dans l'espoir sincère que ce but sera atteint, et en invoquant l'appui du Très-Haut, je déclare au nom de S. M. le roi, la session ouverte. » Après la lecture de ce discours, S. A. R. le prince Frédéric a répondu en ces termes : << Les états assemblés du royaume remercient respectueusement le roi de les avoir convoqués. Ils étudieront avec un zèle consciencieux les projets de loi qui leur seront présentés. Puisse la Providence bénir nos travaux et protéger le roi ainsi que le pays! »> HANOVRE. Patente royale. «Il a plu au Dieu tout-puissant d'appeler aujourd'hui à lui notre illustre père, prince et maître, S. M. Ernest-Auguste, roi de Hanovre, prince royal de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, duc de Cumberland, etc. >> Cet événement nous a profondément affligés, nous, notre maison royale et nos sujets. >> Comme, en vertu de l'ordre de succession de notre maison royale, le gouvernement du royaume de Hanovre nous est transmis, nous annonçons notre avénement à nos sujets et à nos autorités. Nous promettons en même temps, sous notre parole royale, d'observer inviolablement la constitution de l'Etat. >> En confirmant nos ministres d'État et tous nos serviteurs ecclésiastiques et laïques dans leurs fonctions, nous espérons qu'eux et tous nos sujets nous rendront l'obéissance qui nous est due et nous seront dévoués avec fidélité et amour. De notre côté, nous leur donnons l'assurance de notre faveur et grâce royale, de notre protection souveraine et de notre ferme volonté de faire le bien de nos sujets, selon nos forces, avec le secours du Tout-Puissant. >> Nous avons ordonné que la présente patente, revêtue du sceau du gouvernement et signée par nous, serait déposée aux archives de l'assemblée générale des états, et qu'elle serait publiée dans la première section du Bulletin des lois, » Donné à Hanovre, le 18 novembre 1851. » GEORGE.>> (Suivent les signatures des ministres). DANEMARK. LETTRES patentes royales portant rétablissement de la souveraineté dans le duché de Lauenbourg. a Nous, Frédéric VII, roi de Danemark, duc de Slesvig-Holstein, de Lauenbourg, d'Oldenbourg, etc. >> Faisons savoir ce qui suit: >> La ratification du traité de paix conclu à Berlin, le 2 juillet 1850, entre le Danemark et la confédération germanique, a mis un terme aux malheureux événements qui avaient soustrait le duché de Lauenbourg à notre sollicitude paternelle. >> Nous rendons grâces à Dieu, et c'est avec confiance dans l'avenir qu'après cette longue et douleureuse séparation, nous adressons de nouveau des paroles de bienveillance à nos chers sujets de Lauenbourg. » Au milieu de l'agitation et de l'ébranlement des esprits qui ont signalé les dernières années, l'ordre public dans le Lauenbourg n'a heureusement éprouvé aucune interruption violente, et les sentiments de dévouement et de fidélité au souverain n'y ont pas non plus été méconnus un seul instant. C'est un témoignage que nous rendons aux Lauenbourgeois avec d'autant plus de plaisir, qu'en ce moment, où, en vertu de ces présentes, nous reprenons notre pouvoir souverain sur le duché de Lauenbourg, la conduite passée des habitants de ce pays nous donne l'espoir fondé qu'ils confirmeront par des actes les sentiments qu'ils ont toujours nourris envers nous. » C'est alors que les Lauenbourgeois pourront opérer, avec l'aide du ToutPuissant, un avenir de progrès réguliers et la jouissance de toutes les bénédictions de la paix. » Convaincu d'un côté que les lois organiques adoptées sous la pression ou sous l'influence de bouleversements politiques ne pouvaient porter en elles des garanties de stabilité, et pensant d'un autre côté qu'il y avait lieu de prendre en haute considération l'état de choses qui s'était établi dans le Lauenbourg, afin de le mettre autant que possible en harmonie avec les obligations contractées, en vertu des traités, par nos royaux ancêtres, nous publiâmes notre Manifeste le 14 juillet 1850, où nous déclarions que notre volonté était de consulter sur les affaires du Lauenbourg d'honorables citoyens de ce pays. » Lors de la révision de la Constitution, qui aura lieu aussitôt que faire se pourra, tous les efforts seront dirigés vers le but d'assurer le bien-être du duché de Lauenbourg, et de concilier nos devoirs de souverain avec ce que nos bien-aimés sujets auraient le droit d'attendre. La satisfaction de désirs raisounables, quoique donnée tardivement, en sera d'autant plus durable. » L'administration du duché de Lauenbourg, dont autrefois nos colléges (ministères) étaient chargés, vient maintenant d'être confiée par nous à M. le. conseiller des conférences comte de Reventlow-Criminil, sous sa responsabilité personnelle envers nous, et nous lui avons donné l'ordre de prendre toutes les mesures nécessaires et convenables pour rétablir les relations immédiates entre nous et le Lauenbourg, et réorganiser l'administration civile et judiciaire, ainsi que la marche régulière des affaires. >> En conséquence, nous ordonnons que l'obéissance la plus prompte et la plus absolue soit rendue à tous les ordres qui, en notre nom, seraient donnés par le comte de Reventlow-Criminil. » Nos présentes lettres patentes seront portées, par les moyens ordinaires de publicité, à la connaissance de tous les habitants des villes et des communes rurales du duché de Lauenbourg. >> En foi de quoi, sous notre signature royale et notre grand sceau, » Donné en notre château de Frédériksborg, le 8 janvier 1851. » Signé: FRÉDÉRIC, roi. >> Contre-signé : » DE REVENLOW-CRIMINIL.>> TRAITE signé à Londres, le 8 mai 1852, entre S. M. le roi de Danemark, d'une part, et S. M. l'empereur d'Autriche, le prince-président de la République française et S. M. la reine de la Grande-Bretagne, S. M. le roi de Prusse, S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Suède et de Norvége, de l'autre. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le prince-président de la République française, S. M. la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, S. M. le roi de Prusse, S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Suède et de Norvége, considérant que le maintien de l'intégrité de la monarchie danoise, lié aux intérêts généraux de l'équilibre européen, est d'une haute importance pour la conservation de la paix, et qu'une combinaison qui appellerait à succéder à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le roi de Danemark la descendance mâle, à l'exclusion des femmes, serait le meilleur moyen d'assurer l'intégrité de cette monarchie, ont résolu, à l'invitation de Sa Majesté danoise, de conclure un traité, afin de donner aux arrangements relatifs à cet ordre de succession un gage additionnel de stabilité par un acte de reconnaissance européenne. En conséquence, les hautes parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires (suivent les noms, titres et décorations des plénipotentiaires), lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Après avoir pris en sérieuse considération les intérêts de sa monarchie, S. M. le roi de Danemark, de l'assentiment de Son Altesse Royale le prince héréditaire et de ses plus proches cognats, appelés à la succession par la loi royale de Danemark, ainsi que de concert avec Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, chef de la branche ainée de la maison de Holstein-Gottorp, ayant déclaré vouloir régler l'ordre de succession dans ses Etats, de manière à ce qu'à défaut de descendance måle en ligne directe du roi Frédéric II de Danemark, sa couronne soit transmise à Son Altesse le prince Christian de Slesvig-Holstein-Sonderbourg-Glucksbourg et aux descendants issus du mariage de ce prince avec Son Altesse la princesse Louise de SlesvigHolstein-Sonderbourg-Glucksbourg, née princesse de Hesse, par ordre de primogéniture, de mâle en mâle, les hautes parties contractantes, appréciant la sagesse des vues qui ont déterminé l'adoption éventuelle de cette combinaison, s'engagent d'un commun accord, dans le cas où l'éventualité prévue viendrait à se réaliser, à reconnaître à Son Altesse le prince Christian de Slesvig-HolsteinSonderbourg-Glucksbourg et aux descendants mâles, issus en ligne directe de son mariage avec ladite princesse, le droit de succéder à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le roi de Danemark. Art. 2. Les hautes parties coutractantes, reconnaissant comme permanent le principe de l'intégrité de la monarchie danoise, s'engagent à prendre en considération les ouvertures ultérieures que Sa Majesté le roi de Danemark jugerait à propos de leur adresser si, ce qu'à Dieu ne plaise, l'extinction de la descendance mâle, en ligne directe, de Son Altesse le prince Christian de S'esvig-Holstein-Sonderbourg-Glücksbourg, issue de son mariage avec Son Altesse la princesse Louise de Slesvig-HolsteinSonderbourg-Glücksbourg, née princesse de Hesse, devenait imminente. Art. 3. Il est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de Sa Majesté le roi de Danemark et de la confédération germanique, concernant les duchés de Holstein et de Lauenbourg, droits et obligatious établis par l'acte fédéral de 1815, et par le droit fédéral existant, ne seront pas altérés par le présent traité. Art. 4. Les hautes parties contrac tantes se réservent de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux : |