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sainte garde l'auguste personne de Vo-
tre Majesté.

Palais de las Necessidades, 7 mai
1851. De Votre Majesté l'épouse bien-
aimée, Maria Baron Francos.

Palais de las Necessidades, 25 mai 1851.

La REINE,
Le duc de SALDANHA, JOSE
FERREIRA PESTANA, ANTO-
NIO FELIPE DE SOUVE, MA-
RIO Miguel FRANZINI, AN-
TONIO ALUIZIO JERVIS DE
ATONQUIA , le marquis de
LOULE.

DÉCRET portant dissolution des cortès

portugaises.

DISCOURS prononcé par S. M. la rei. Usant de faculté qui m'est con

ne à l'ouverture des chambres (15 cédée par le paragraphe 4 de l'art. 74

décembre.) de la charte constitutionnelle de la monarchie , j'ai jugé convenable de dissou- « Dignes pairs du royaume, messieurs dre la chambre actuelle des députés et les députés de la nation portugaise. d'ordonner qu'il soit procédé à de nou- » Je me félicite avec vous en voyant velles élections, aux termes du décret les représentants de la nation portugaise qui sera immédiatement publié, et de entourer mon trône comme son appai le convoquer extraordinairement les cor- plus sûr, et sur lequel je compte pour tès générales pour le 15 septembre pro- accomplir avec prudence et fermeté la chain.

grande euvre de la réforme qui a été La réforme de la loi fondamentale proclamée, embrassée par la nation et ayant été proclamée par la nation et par cordialement adoptée par moi. moi, c'est pour moi une obligation et » La révision de la loi fondamentale de un droit de me décider, en m'attribuant l'Etat étant ainsi reconnue comme une des pouvoirs extraordinaires, à satis- nécessité, c'était mon premier devoir faire le désir général du pays si sou- de consulter la nation au moyen d'une vent et si solennellement manifesté, élection nouvelle. mais demeuré jusqu'ici sans effet, faute » La non existence d'une loi fondamend'une direction légitime et régulière; tale pour assurer la liberté de l'élection considérant que la suprême loi de l'uti- m'a obligée de prendre, d'assumer des lité publique m'impose le devoir de pouvoirs extraordinaires afin de la rém'écarter, d'accord avec le désir patio. gler, et la loi suprême du salut public nal, qui le réclame ainsi, des formalités m'imposait le devoir de purvoir, par prescrites dans les art. 140, 141, 142 mon autorité, à ce qu'il n'était plus pos. et 143 de l'acte de la charte, dont l'ap- sible aux cortès de faire dans l'état où plication littérale ne pourrait avoir d'au. se trouvait le pays. J'ai décrété la rétre résultat que d'éloigner indéfiniment vision, et j'ai ordonné que des dépntés et de fausser la volonté manifeste de la seraient élus avec des pouvoirs nécesnation.

saires pour son accomplissement. J'ai, en même temps, décrété que » Mes ministres sont chargés de vous les députés choisis viennent, investis des soumettre un projet de loi additionnel à pouvoirs nécessaires , à l'effet de résor- la charte constitutionnelle de la monarmer dans la charte constitutionnelle de chie, projet que vous discuterez dans la monarchie ces articles dont la révision votre sagesse, afin que la charte puisse a été démontrée nécessaire par l'expé- avec ma sanction, être légalement rérience pour afserinir la liberté, la mo- formée dans celles de ses dispositions narchie représentative et les inaltéra- que l'expérience a démontré la nécessibles principes dans lesquels cette même té de modifier et de perfectionner en charte a voulu l'établir et la constituer. vue d'améliorer les garanties de liberté Les ministres et secrétaires d'Etat des de la monarchie représentative et des différents ministères l'auront pour en principes inaltérables sur lesquels la tendu et feront exécuter le présent dé- charte avait cherché à l'établir et à la cret.

constituer.

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» Le prince royal, mon fils bien-aimé, besoin de l'intervention de la législaayant atteint l'âge légal, prêtera publi- ture. quement dans ces cortès le serment so- L'accroissement des facilités du tranlennel à la constitution de l'Etat : ser- sit et des moyens de communication meut, je suis fière de vous en donner appellent la première place dans votre atl'assurance, qu'il saura tenir comme

tention. Un projet de loi vous sera soumon fils et comme petit-fils de don Pe. mis à l'effet d'autoriser le gouvernedro IV.

ment à construire un chemin de ser · Les délais inévitables des opérations destiné à relier le Portugal au reste de électorales et la nécessité qui en est ré- l'Europe , à vivifier le commerce intésultée de pourvoir promptement aux di- rieur du pays et à rendre à Lisbonne la verses branches de l'administration pu- position du point central entre les deux blique m'autorisaient à user de pouvoirs mondes. exceptionnels pour décréter plusieurs

» Dignes pairs du royaume et messieurs mesures d'utilité évidente, qui ont ser- les députés de la natiou portugaise, vi de base à la réforme et la rendront

» Nos vastes possessions en Afrique, efficace.

celles de l'Asie et de l'Océanie récla» Mes ministres vous soumettront ces

ment ma plus vive sollicitude. J'ai remesures, avec les motifs spéciaux pour

constitué l'ancien conseil d'outre-mer lear adoption et les projets de loi pour

pour donner une régularité et une stales compléter, et pour la mise en vi

bilité constantes à l'administration comgueur de la réforme que je m'honore pliquée de ces possessions. J'ai adopté d'avoir commencée et que j'ai la con

extraordinairement des mesures destifiance de pouvoir compléter, avec l'aide

nées à pourvoir à leurs besoins les plus des représentants de la nation.

urgents.

Les principales de ces mesures ont » Messieurs les députés de la nation

pour objet de rendre plus intimes leurs portugaise,

rapports avec la métropole, d'augmen» Les besoins du trésor public ont né- ter notre marine, de développer les processité des sacrifices de la part de tous. grès de l'industrie, de la civilisation et Pour que ces sacrifices ne soient pas des lumières de l'Evangile. stériles, il devient nécessaire de régler » J'ai repris des négociations avec le nos dépenses avec un tel système d'éco- saint-siége pour régler définitivement nomie et de réformer à tel point nos fi- quelques points touchant au bien spirinances, que les employés et les créan- tuel du peuple et à la dignité de la couciers de l'Etat puissent être assurés in

ronne portugaise. failliblement que de pareils sacrifices » Je continue de recevoir de toutes les ne seront plus exigés d'eux.

puissances amies et alliées les preuves » Avec une meilleure répartition des les plus sûres d'amitié et de bonne harcharges publiques, un meilleur système monie. J'ai conclu avec S. M. l'empede droits, d'impôts et de droits de per- reur de toutes les Russies un traité pour ception, il est non moins urgent que

établir plus sûrement nos intérêts manous nous mettions en position de pour tuels de commerce et de navigation. voir à d'autres dépenses reproductives, » J'ai adbéré avec la République franafin de développer le commerce , l'in- çaise à une convention pour reconnaître dustrie, l'agriculture et les sciences et les droits de la propriété littéraire, de arts qui poussent aux progrès de la ci- la même manière que la Sardaigne, vilisation.

l'Angleterre et le Hanovre qui ont pris » Dans le gouvernement et l'adminis- la même mesure, et ainsi sera établi tration générale du pays, dans les af- avant peu un droit commun pour tous faires ecclesiastiques, dans les établis

les peuples civilisés. sements de bienfaisance, et dans les » Je compte sur le patriotisme des corconditions d'aptitude , l'avancement et tès pour mettre à même le gouvernela mise à la réforme des employés de ment de faire son devoir et de réaliser l'Etat, il cst nécessaire d'adopter de ainsi l'espoir du pays. nombreuses améliorations que l'expé- » Je déclare la session ouverte. rience réclame, et pour lesquelles il est

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GRANDE-BRETAGNE.

importante de mon peuple qui possède et qui occupe les terres.

Mais j'ai l'espoir confiant que la conDiscours prononcé par S. M. la reine dition prospère des autres classes de à l'ouverture du Parlement.

mes sujets aura pour favorable effet de

diminuer ces dilficultés et de promou* Milords et messieurs, c'est avec voir les intérêts de l'agriculture. une grande satisfaction que je revois » La récente adoption de certains mon parlement, et que j'ai recours à vos titres ecclésiastiques conférés par une conseils et à votre assistance pour l'exa- puissance étrangère a excité d'énergimen de mesures qui affectent le bien- ques sentiments dans ce pays, et de être de notre pays.

nonibreuses réunions de mes sujets * Je continue d'entretenir des rela- m'ont présenté des adresses contenant tions de paix et d'amitié avec les puis- l'expression de leur dévouement au trôsances étrangères. Je me suis efforcée ne, et demandant que l'on résiståt à de d'amener les Etats d'Allemague à exé- telles prétentions. Je leur ai donné l'ascuter complétement les dispositions du surance de ma résolution de maintenir traité avec le Danemark, conclu à les droits de ma couronne et l'indéBerlin, au mois de jạillet de l'année der- pendance de la nation contre tout emnière.

piétement, de quelque côté qu'il pût ve» Je suis très-satisfaite de pouvoir vous nir. J'ai en même temps exprimé mon informer que la Confédération germani- vif désir et ma ferme déterminaque et le gouvernement du Danemark tion, sous la bénédiction de Dieu, de s'occupent en ce moment d'accomplir maintenir entière et intacte la liberté les stipulations de ce traité, et de mets religieuse si justement appréciée par le tre ainsi un terme aux hostilités qui, un peuple anglais. instant, ont paru menacer sérieusement » Ce sera à vous à examiner la mela paix de l'Europe.

sure qui vous sera soumise à ce sujet. » J'espère que les affaires d'Alle- » L'administration de la justice, dans magne pourront être arrangées par un les divers départements de la loi et de mutuel accord , de manière à préserver l'équité, recevra sans doute la sérieuse la force de la Confédération et à mainte- attention du parlement, et j'ai la connir la liberté de ses Etats séparés. fiance que les mesures qui pourront être

» J'ai conclu avec le roi de Sardaigne présentées dans le but d'améliorer cette des articles additionnels au traité de administration seront discutées avec septembre 1841, et *j'ai ordonné que cette mûre délibération que réclament ces articles vous fussent soumis. impérieusement d'importants change

» Le gouvernement du Brésil a adop- ments dans les plus hautes cours de té de nouvelles et, je l'espère, efficaces justice du royaume. mesures pour la suppression de l'atroce » Il vous sera présenté une mesure trafic des noirs.

pourvoyant à l'établissement d'un sys» Messieurs de la chambre des com- tème d'enregistrement des titres et acmunes, j'ai ordonné que le budget de tes touchant la transmission de la prol'année fût préparé et vous fût soumis priété. Cette mesure est le résultat de sans retard. Il a été élaboré avec une recherches que j'ai fait faire sur la pos. juste considération pour l'économie et sibilité d'adopter un système d'enregisjes nécessités du service public. trement destiné à donner de la sûreté

Milords et messieurs, nonobstant les aux titres et à diminuer les causes de fortes réductions de taxes qui ont eu lieu litiges qui, jusqu'ici, pesaient sur eux, dans ces dernières années, les recettes et à réduire les frais de la transmission du trésor ont été satisfaisantes.

de propriété. » L'état du commerce et de l'indus- » Combiner le progrès de l'amélioratrie da royaume uni a été de nature à tion avec la stabilité de nos institutions donner généralement du travail aux tel sera, j'en suis sûre, l'objet de votre classes ouvrières.

constante sollicitude. Nous pouvons » J'ai toutefois à déplorer les diffi- nous estimer heureux d'être en état de cultés encore éprouvées par la partie poursuivre, sans perturbation , la mar

che d'une amélioration calme et paisi. doyen d'un prétendu décanat en Angleble, et nous avons toute raison de re- terre ou en Irlande, qui ne serait pas le mercier Dieu tout-puissant de la mesu- siège, la province ou le diocèse d'un arre de tranquillité et de bonheur qui nous chevêque, évêque ou doyen reconnus par a été départie. »

la loi ; mais que la velléité, sous prétexte d'autorisation du siège de Rome ou autrement, d'établir lesdits sièges, provin

ces, diocèses ou diaconats, est illégale, Bill pour défendre de porter certains est nulle, et attendu qu'il importe de

titres ecclésiastiques du nom de vil prohiber l'approbation de ces titres reles du royaume uni.

lativement aux villes du royaume uni, il

est, en conséquence, déclaré et statuó « Attendu que divers sujets catholi- par Sa Très-Excellente Majesté la reine, ques de Sa Majesté ont pris les titres et de l'avis et de l'agrément des lords d'archevêque et évêque d'une prétendue spirituels et temporels et des communes province et de prétendus siéges ou dio- assemblés en ce parlement, et avec leur cèses dans le royaume uni, sous prétexte autorisation, ce qui suit : d'une soi-disant autorisation à eux don- » Art. 1er. Tous les susdits brefs, née à cet effet par certains brefs, res- rescrits ou lettres apostoliques, et toncrits ou lettres apostoliques émanés du tes et chacune des juridictions, autorisasiége de Rome, et surtout par un cer- tions, prééminences ou titres conférés ou tain bref, rescrit ou lettre apostolique, prétendus conférés par les présentes, publié à Rome le 29 septembre 1850; sont et seront réputés illégaux et puls. et attendu que, par l'acte de la dixième » Art. 2. Il est statué que si, après année du roi George IV, chap. VII, l'adoption du présent acte, quelque après avoir été statué qne ) Église épi- personne obtient ou fait obtenir de l'éscopale protestante d'Angleterie et d'Ir vêque ou du siège de Rome, ou public lande et la doctrine, la discipline et le ou met en vigueur dans une partie du gouvernement de cette Eglise et aussi royaume uni, toute bulle, tout rescrit, l'Eglise presbytérienne protestante d'É- bref ou lettre apostolique ou tout autre cosse et sa doctrine, sa discipline et son acte ou écrit, dans le but de constituer gouvernement, ont été, aux termes des lesdits archevêques ou évêques de ces actes respectifs d'union de l'Angleterre prétendus provinces, siéges ou diocèses et de l'Ecosse, de la Grande-Bretagne dans le royaume uni, ou si toute per. et de l'Irlande, établis d'une manière sonne autre qu'une personne à ce autopermanente et inviolable, et que le droit risée par la loi relativement à un archeet le titre des archevêques à leurs pro- vêché, évêché ou décapat de l'Eglise vinces respectives et des évêques à leurs unie d'Angleterre et d'Irlande, s'approsiéges et des doyens à leurs décanats, prie 'ou emploie le nom, le titre ou la tant en Angleterre qu'en Iriande, ont été qualification d'archevêque, évêque ou réglés et établis par la loi, il a été sta- doyen de toute ville, place ou tout territué que si quelque personne, après le toire ou district sous toute désignation commencement dudit acte, autre que la quelconque daus le royaume uni , soit personne y autorisée par la loi, s'appro- que lesdites villes et places, ou lesdits priait ou employait le nom ou le titre territoires soient ou non le siége ou la d'archevêque d'une province, d'évêque province, ou la dépendance de la prod'un diocèse, ou de doyen d'un décanat vince d'un archevêque, ou du siége ou en Angleterre ou en Irlande, ladite por- diocèse d'un évêque ou sa dépendance, sonne, à raison dudit délit, serait passi- ou la place de l'Eglise de tout doyen ble de l'amende de 100 livres ster- ou ses dépendances, dans ladite Eglise ling;

unie, la personne coupable de ce délit » Attendu qu'il peui exister des dov. sera, à raison de ce, passible de l'a. tes sur la question de savoir si ladite mende de 100 livres sterling, qui seront disposition s'étend à l'appropriation du perçues de la même manière que les pétitre d'archevêque ou d'évêque d'une valités imposées par l'acte précisé, en prétendue province ou d'un diocèse, ou vertu des dispositions dudit acte, ou d'une ville, place ou territoire, ou de par action pour dette, à la requête do toute personne dans l'une des cours su- subsides nécessaires pour le service de périeures de loi de Sa Majesté, avec le l'armée. consentement du procureur général de » Milords et Messieurs, il est satisSa Majesté en Angleterre et en Irlande, faisant de remarquer que, nonobstant de ou de l'avocat de la reine en Ecosse, très-fortes réductions d'impôt, les resuivant le cas.

cettes de l'année dernière ont dépassé » Art. 3. Le présent acte ne sera de beaucoup les dépenses publiques de pas étendu ni appliqué à l'appropriation, la inême période. ui à l'emploi, par un évêque de l'Eglise » Je me réjouis de voir que vous ayez épiscopale protestante d'Ecosse, exerçant pu ainsi affranchir mon peuple d'un imdes fonctions épiscopales dans quelque pôt qui restreignait la jouissance de la district ou place en Ecosse, de tous noms, lumière du jour et de l'air dans ses hatitres ou qualifications relatifs audit dis- bitations. Je compte que cette dispositrict ou à ladite place. Mais rien de ce tion, ainsi que d'autres sur lesquelles qui est ici contenu ne sera interprété votre attention a été et sera appelée, comme donnant droit à aucuu évêque contribuera à la santé et au bien-être de de s'approprier, ni d'employer tous mes sujets. noms, titres ou qualifications que la loi » Je vous remercie de l'assiduité actuelle ne lui donne pas le droit de avec laquelle vous vous êtes adonnés à s'approprier ni d'employer.

la considération d'une mesure rédigée » Art. 4. Il est statué que rien de ce dans le but d'arrêter l'illégale approqui est ici contenu ne sera interprété priation des titres ecclésiastiques consécomme annulant, révoquant, ni affectant rés par une puissance étrangère. J'éen aucune manière aucune disposition prouve la plus grande satisfaction de insérée à un acte passé dans la huitième voir que, tout en repoussant des prétenannée du règne de Sa Majesté, intitulé tions non fondées, vous ayez maintenu Acte pour l'emploi plus efficace des dans leur pureté les grands principes de dons et legs de charité en Irlande. liberté religieuse si heureusement établis

parmi nous.

» L'attention que vous avez donnée

à l'administration de la justice dans les DISCOURS prononcé par Sa Majesté la tribunaux de droit et d'équité portera reine à la prorogation du ses fruits, je l'espère, et elle amènera parlement.

de nouvelles améliorations.

» J'ai donné volontiers mon 'agrément « Milords et Messieurs, je suis char à un bill touchant l'administration des inée de pouvoir vous dégager de votre recettes des domaines de la couronne, assiduité au parlement, et je vous remer- bill qui, je l'espère, conduira à une meilcie de la diligence avec laquelle vous leure direction de ce département et vous êtes acquittés de vos laborieuses tendra en même temps à promouvoir des fonctions.

travaux d'utilité publique. » Je continue d'entretenir les rela- » Il m'a été très-agréable, dans une tions les plus amicales avec les puissan- circonstance qui a amené beaucoup d'é ces étrangères.

trangers en ce pays, de voir l'esprit de » Je suis heureuse de pouvoir vous bonté et de bon vouloir qui s'est si géféliciter de la diminution très-considéra- néralement manifesté. ble qui a eu lieu dans le commerce des » Je désire vivement contribuer à esclaves d'Afrique et du Brésil. Les étendre parmi les nations la culture de efforts de mes escadres sur les côtes tous les arts alimentés par la paix, et d'Afrique et du Brésil, secondées par les qui contribuent à leur tour à la maintecroisières de France et des États-Unis, nir elle-même dans l'univers. et aidées par la coopération du gouver- » En fermant la présente session, vement brésilien, ont contribué priuci c'est avec des sentiments de gratitude palement à ce résultat.

vis-à-vis de Dieu tout-puissant que je » Messieurs de la chambre des com- rends témoignage à l'esprit général de munes, je vous remercie de l'empresse- fidélité et d'obéissance volontaire à la ment avec lequel vous avez accordé les loi qui anime mon peuple. Un tel esprit

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