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sainte garde l'auguste personne de Votre Majesté.

Palais de las Necessidades, 7 mai 1851. De Votre Majesté l'épouse bienaimée, Maria Baron Francos.

DECRET portant dissolution des cortès portugaises.

Usant de la faculté qui m'est concédée par le paragraphe 4 de l'art. 74 de la charte constitutionnelle de la monarchie, j'ai jugé convenable de dissoudre la chambre actuelle des députés et d'ordonner qu'il soit procédé à de nouvelles élections, aux termes du décret qui sera immédiatement publié, et de convoquer extraordinairement les cortès générales pour le 15 septembre prochain.

La réforme de la loi fondamentale ayant été proclamée par la nation et par moi, c'est pour moi une obligation et un droit de me décider, en m'attribuant des pouvoirs extraordinaires, à satisfaire le désir général du pays si souvent et si solennellement manifesté, mais demeuré jusqu'ici sans effet, faute d'une direction légitime et régulière; considérant que la suprême loi de l'utilité publique m'impose le devoir de m'écarter, d'accord avec le désir national, qui le réclame ainsi, des formalités prescrites dans les art. 140, 141, 142 et 143 de l'acte de la charte, dont l'application littérale ne pourrait avoir d'autre résultat que d'éloigner indéfiniment et de fausser la volonté manifeste de la nation.

J'ai, en même temps, décrété que les députés choisis viennent, investis des pouvoirs nécessaires, à l'effet de réformer dans la charte constitutionnelle de la monarchie ces articles dont la révision a été démontrée nécessaire par l'expérience pour affermir la liberté, la monarchie représentative et les inaltérables principes dans lesquels cette même charte a voulu l'établir et la constituer. Les ministres et secrétaires d'Etat des différents ministères l'auront pour entendu et feront exécuter le présent dé

cret.

Palais de las Necessidades, 25 mai

1851.

La REINE,

Le duc de SALDANHA, JOSE FERREIRA PESTANA, ANTONIO FELIPE DE SOUVE, MARIO MIGUEL FRANZINI, ANTONIO ALUIZIO JERVIS DE ATONQUIA, le marquis de LOULE.

DISCOURS prononcé par S. M. la rei ne à l'ouverture des chambres (15 décembre.)

<< Dignes pairs du royaume, messieurs les députés de la nation portugaise.

» Je me félicite avec vous en voyant les représentants de la nation portugaise entourer mon trône comme son appui le plus sûr, et sur lequel je compte pour accomplir avec prudence et fermeté la grande œuvre de la réforme qui a été proclamée, embrassée par la nation et cordialement adoptée par moi.

"Larévision de la loi fondamentale de l'Etat étant ainsi reconnue comme une nécessité, c'était mon premier devoir de consulter la nation au moyen d'une élection nouvelle.

>> La non existence d'une loi fondamentale pour assurer la liberté de l'élection m'a obligée de prendre, d'assumer des pouvoirs extraordinaires afin de la régler, et la loi suprême du salut public m'imposait le devoir de pourvoir, par mon autorité, à ce qu'il n'était plus possible aux cortès de faire dans l'état où se trouvait le pays. J'ai décrété la révision, et j'ai ordonné que des députés seraient élus avec des pouvoirs nécessaires pour son accomplissement.

>> Mes ministres sont chargés de vous soumettre un projet de loi additionnel à la charte constitutionnelle de la monarchie, projet que vous discuterez dans votre sagesse, afin que la charte puisse avec ma sanction, être légalement réformée dans celles de ses dispositions que l'expérience a démontré la nécessité de modifier et de perfectionner en vue d'améliorer les garanties de liberté de la monarchie représentative et des principes inaltérables sur lesquels la charte avait cherché à l'établir et à la constituer.

» Le prince royal, mon fils bien-aimé, ayant atteint l'âge légal, prêtera publiquement dans ces cortès le serment solennel à la constitution de l'Etat : serment, je suis fière de vous en donner l'assurance, qu'il saura tenir comme mon fils et comme petit-fils de don Pedro IV.

» Les délais inévitables des opérations électorales et la nécessité qui en est résultée de pourvoir promptement aux diverses branches de l'administration publique m'autorisaient à user de pouvoirs exceptionnels pour décréter plusieurs mesures d'utilité évidente, qui ont servi de base à la réforme et la rendront efficace.

>> Mes ministres vous soumettront ces mesures, avec les motifs spéciaux pour leur adoption et les projets de loi pour les compléter, et pour la mise en vigueur de la réforme que je m'honore d'avoir commencée et que j'ai la confiance de pouvoir compléter, avec l'aide "des représentants de la nation.

» Messieurs les députés de la nation portugaise,

» Les besoins du trésor public ont nécessité des sacrifices de la part de tous. Pour que ces sacrifices ne soient pas stériles, il devient nécessaire de régler nos dépenses avec un tel système d'économie et de réformer à tel point nos finances, que les employés et les créanciers de l'Etat puissent être assurés infailliblement que de pareils sacrifices ne seront plus exigés d'eux.

» Avec une meilleure répartition des charges publiques, un meilleur système de droits, d'impôts et de droits de perception, il est non moins urgent que nous nous mettions en position de pourvoir à d'autres dépenses reproductives, afin de développer le commerce, l'industrie, l'agriculture et les sciences et arts qui poussent aux progrès de la civilisation.

» Dans le gouvernement et l'administration générale du pays, dans les affaires ecclesiastiques, dans les établissements de bienfaisance, et dans les conditions d'aptitude, l'avancement et la mise à la réforme des employés de l'Etat, il est nécessaire d'adopter de nombreuses améliorations que l'expérience réclame, et pour lesquelles il est

besoin de l'intervention de la législature.

>>L'accroissement des facilités du transit et des moyens de communication appellent la première place dans votre attention. Un projet de loi vous sera soumis à l'effet d'autoriser le gouvernement à construire un chemin de fer destiné à relier le Portugal au reste de l'Europe, à vivifier le commerce intérieur du pays et à rendre à Lisbonne la position du point central entre les deux mondes.

>> Dignes pairs du royaume et messieurs les députés de la nation portugaise,

» Nos vastes possessions en Afrique, celles de l'Asie et de l'Océanie réclament ma plus vive sollicitude. J'ai reconstitué l'ancien conseil d'outre-mer pour donner une régularité et une stabilité constantes à l'administration com

pliquée de ces possessions. J'ai adopté

extraordinairement des mesures destinées à pourvoir à leurs besoins les plus urgents.

>> Les principales de ces mesures ont pour objet de rendre plus intimes leurs rapports avec la métropole, d'augmenter notre marine, de développer les progrès de l'industrie, de la civilisation et des lumières de l'Evangile.

» J'ai repris des négociations avec le saint-siége pour régler définitivement quelques points touchant au bien spirituel du peuple et à la dignité de la couronne portugaise.

>> Je continue de recevoir de toutes les puissances amies et alliées les preuves les plus sûres d'amitié et de bonne harmonie. J'ai conclu avec S. M. l'empereur de toutes les Russies un traité pour établir plus sûrement nos intérêts mutuels de commerce et de navigation.

>> J'ai adbéré avec la République française à une convention pour reconnaître les droits de la propriété littéraire, de la même manière que la Sardaigne, l'Angleterre et le Hanovre qui ont pris la même mesure, et ainsi sera établi avant peu un droit commun pour tous les peuples civilisés.

>> Je compte sur le patriotisme des cortès pour mettre à même le gouvernement de faire son devoir et de réaliser ainsi l'espoir du pays

>> Je déclare la session ouverte.

GRANDE-BRETAGNE.

DISCOURS prononcé par S. M. la reine à l'ouverture du Parlement.

« Milords et messieurs, c'est avec une grande satisfaction que je revois mon parlement, et que j'ai recours à vos conseils et à votre assistance pour l'examen de mesures qui affectent le bienêtre de notre pays.

Je continue d'entretenir des relations de paix et d'amitié avec les puissances étrangères. Je me suis efforcée d'amener les Etats d'Allemagne à exécuter complétement les dispositions du traité avec le Danemark, conclu à Berlin, au mois de juillet de l'année der

nière.

>> Je suis très-satisfaite de pouvoir vous informer que la Confédération germanique et le gouvernement du Danemark s'occupent en ce moment d'accomplir les stipulations de ce traité, et de mettre ainsi un terme aux hostilités qui, un instant, ont paru menacer sérieusement la paix de l'Europe.

>> J'espère que les affaires d'Allemagne pourront être arrangées par un mutuel accord, de manière à préserver la force de la Confédération et à maintenir la liberté de ses Etats séparés.

>> J'ai conclu avec le roi de Sardaigne des articles additionnels au traité de septembre 1841, et j'ai ordonné que ces articles vous fussent soumis.

» Le gouvernement du Brésil a adopté de nouvelles et, je l'espère, efficaces mesures pour la suppression de l'atroce trafic des noirs.

» Messieurs de la chambre des communes, j'ai ordonné que le budget de l'année fût préparé et vous fût soumis sans retard. Il a été élaboré avec une juste considération pour l'économie et les nécessités du service public.

Milords et messieurs, nonobstant les fortes réductions de taxes qui ont eu lieu dans ces dernières années, les recettes du trésor ont été satisfaisantes.

>> L'état du commerce et de l'industrie du royaume uni a été de nature à donner généralement du travail aux classes ouvrières.

» J'ai toutefois à déplorer les difficultés encore éprouvées par la partie

importante de mon peuple qui possède et qui occupe les terres.

Mais j'ai l'espoir confiant que la condition prospère des autres classes de mes sujets aura pour favorable effet de diminuer ces difficultés et de promouvoir les intérêts de l'agriculture.

» La récente adoption de certains titres ecclésiastiques conférés par une puissance étrangère a excité d'énergiques sentiments dans ce pays, et de nombreuses réunions de mes sujets m'ont présenté des adresses contenant l'expression de leur dévouement au trône, et demandant que l'on résistât à de telles prétentions. Je leur ai donné l'assurance de ma résolution de maintenir les droits de ma couronne et l'indépendance de la nation contre tout empiétement, de quelque côté qu'il pût venir. J'ai en même temps exprimé mon vif désir et ma ferme détermination, sous la bénédiction de Dieu, de maintenir entière et intacte la liberté religieuse si justement appréciée par le peuple anglais.

» Ce sera à vous à examiner la mesure qui vous sera soumise à ce sujet.

» L'administration de la justice, dans les divers départements de la loi et de l'équité, recevra sans doute la sérieuse attention du parlement, et j'ai la confiance que les mesures qui pourront être présentées dans le but d'améliorer cette administration seront discutées avec cette mûre délibération que réclament impérieusement d'importants changements dans les plus hautes cours de justice du royaume.

>> Il vous sera présenté une mesure pourvoyant à l'établissement d'un système d'enregistrement des titres et actes touchant la transmission de la propriété. Cette mesure est le résultat de recherches que j'ai fait faire sur la possibilité d'adopter un système d'enregistrement destiné à donner de la sûreté aux titres et à diminuer les causes de litiges qui, jusqu'ici, pesaient sur eux, et à réduire les frais de la transmission de propriété.

>> Combiner le progrès de l'amélioration avec la stabilité de nos institutions tel sera, j'en suis sûre, l'objet de votre

constante sollicitude. Nous pouvons nous estimer heureux d'être en état de

poursuivre, sans perturbation, la mar

che d'une amélioration calme et paisible, et nous avons toute raison de remercier Dieu tout-puissant de la mesu re de tranquillité et de bonheur qui nous a été départie. »

BILL pour défendre de porter certains titres ecclésiastiques du nom de villes du royaume uni.

« Attendu que divers sujets catholiques de Sa Majesté ont pris les titres d'archevêque et évêque d'une prétendue province et de prétendus siéges ou diocèses dans le royaume uni, sous prétexte d'une soi-disant autorisation à eux donnée à cet effet par certains brefs, rescrits ou lettres apostoliques émanés du siége de Rome, et surtout par un certain bref, rescrit ou lettre apostolique, publié à Rome le 29 septembre 1850; et attendu que, par l'acte de la dixième année du roi George IV, chap. VII, après avoir été statué que 1 Église épiscopale protestante d'Angleterre et d'Irlande et la doctrine, la discipline et le gouvernement de cette Eglise et aussi l'Eglise presbytérienne protestante d'Écosse et sa doctrine, sa discipline et son gouvernement, ont été, aux termes des actes respectifs d'union de l'Angleterre et de l'Ecosse, de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, établis d'une manière permanente et inviolable, et que le droit et le titre des archevêques à leurs provinces respectives et des évêques à leurs siéges et des doyens à leurs décanats, tant en Angleterre qu'en Iriande, ont été réglés et établis par la loi, il a été statué que si quelque personne, après le commencement dudit acte, autre que la personne y autorisée par la loi, s'appropriait ou employait le nom ou le titre d'archevêque d'une province, d'évêque d'un diocèse, ou de doyen d'un décanat en Angleterre ou en Irlande, ladite porsonne, à raison dudit délit, serait passible de l'amende de 100 livres sterling;

» Attendu qu'il peut exister des doutes sur la question de savoir si ladite disposition s'étend à l'appropriation du titre d'archevêque ou d'évêque d'une prétendue province ou d'un diocèse, ou d'une ville, place ou territoire, ou de

doyen d'un prétendu décanat en Angleterre ou en Irlande, qui ne serait pas le siége, la province ou le diocèse d'un archevêque, évêque ou doyen reconnus par la loi ; mais que la velléité, sous prétexte d'autorisation du siége de Rome ou autrement, d'établir lesdits siéges, provinces, diocèses ou diaconats, est illégale, est nulle, et attendu qu'il importe de prohiber l'approbation de ces titres relativement aux villes du royaume uni, il est, en conséquence, déclaré et statué par Sa Très-Excellente Majesté la reine, et de l'avis et de l'agrément des lords spirituels et temporels et des communes assemblés en ce parlement, et avec leur autorisation, ce qui sunt:

» Art. 1er. Tous les susdits brefs, rescrits ou lettres apostoliques, et toutes et chacune des juridictions, autorisations, prééminences ou titres conférés ou prétendus conférés par les présentes, sont et seront réputés illégaux et nuls.

» Art. 2. Il est statué que si, après l'adoption du présent acte, quelque personne obtient ou fait obtenir de l'évêque ou du siége de Rome, ou publie ou met en vigueur dans une partie du royaume uni, toute bulle, tout rescrit, bref ou lettre apostolique ou tout autre acte ou écrit, dans le but de constituer lesdits archevêques ou évêques de ces prétendus provinces, siéges ou diocèses dans le royaume uni, ou si toute personne autre qu'une personne à ce autorisée par la loi relativement à un archevêché, évêché ou décanat de l'Eglise unie d'Angleterre et d'Irlande, s'approprie ou emploie le nom, le titre ou la qualification d'archevêque, évêque ou doyen de toute ville, place ou tout territoire ou district sous toute désignation quelconque dans le royaume uni, soit que lesdites villes et places, ou lesdits territoires soient ou non le siége ou la province, ou la dépendance de la province d'un archevêque, ou du siége ou diocèse d'un évêque ou sa dépendance, ou la place de l'Eglise de tout doyen ou ses dépendances, dans ladite Eglise unie, la personne coupable de ce délit sera, à raison de ce, passible de l'amende de 100 livres sterling, qui seront perçues de la même manière que les pénalités imposées par l'acte précité, en vertu des dispositions dudit acte, ou par action pour dette, à la requête do

toute personne dans l'une des cours supérieures de loi de Sa Majesté, avec le consentement du procureur général de Sa Majesté en Angleterre et en Irlande, ou de l'avocat de la reine en Ecosse, suivant le cas.

» Art. 3. Le présent acte ne sera pas étendu ni appliqué à l'appropriation, ni à l'emploi, par un évêque de l'Eglise épiscopale protestante d'Ecosse, exerçant des fonctions épiscopales dans quelque district ou place en Ecosse, de tous noms, titres ou qualifications relatifs audit district ou à ladite place. Mais rien de ce qui est ici contenu ne sera interprété comme donnant droit à aucuu évêque de s'approprier, ni d'employer tous noms, titres ou qualifications que la loi actuelle ne lui donne pas le droit de s'approprier ni d'employer.

» Art. 4. Il est statué que rien de ce qui est ici contenu ne sera interprété comme annulant, révoquant, ni affectant en aucune manière aucune disposition insérée à un acte passé dans la huitième année du règne de Sa Majesté, intitulé Acte pour l'emploi plus efficace des dons et legs de charité en Irlande.

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« Milords et Messieurs, je suis charmée de pouvoir vous dégager de votre assiduité au parlement, et je vous remercie de la diligence avec laquelle vous Vous êtes acquittés de vos laborieuses fonctions.

» Je continue d'entretenir les relations les plus amicales avec les puissances étrangères.

» Je suis heureuse de pouvoir vous féliciter de la diminution très-considérable qui a eu lieu dans le commerce des esclaves d'Afrique et du Brésil. Les efforts de mes escadres sur les côtes d'Afrique et du Brésil, secondées par les croisières de France et des États-Unis, et aidées par la coopération du gouvernement brésilien, ont contribué principalement à ce résultat.

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Messieurs de la chambre des communes, je vous remercie de l'empressement avec lequel vous avez accordé les

subsides nécessaires pour le service de l'armée.

» Milords et Messieurs, il est satisfaisant de remarquer que, nonobstant de très-fortes réductions d'impôt, les recettes de l'année dernière ont dépassé de beaucoup les dépenses publiques de la même période.

» Je me réjouis de voir que vous ayez pu ainsi affranchir mon peuple d'un impôt qui restreignait la jouissance de la Jumière du jour et de l'air dans ses habitations. Je compte que cette disposition, ainsi que d'autres sur lesquelles votre attention a été et sera appelée, contribuera à la santé et au bien-être de mes sujets.

» Je vous remercie de l'assiduité avec laquelle vous vous êtes adonnés à la considération d'une mesure rédigée dans le but d'arrêter l'illégale appropriation des titres ecclésiastiques conférés par une puissance étrangère. J'éprouve la plus grande satisfaction de voir que, tout en repoussant des prétentions non fondées, vous ayez maintenu dans leur pureté les grands principes de liberté religieuse si heureusement établis parmi nous.

>> L'attention que vous avez donnée à l'administration de la justice dans les tribunaux de droit et d'équité portera ses fruits, je l'espère, et elle amènera de nouvelles améliorations.

>> J'ai donné volontiers mon agrément à un bill touchant l'administration des recettes des domaines de la couronne, bill qui, je l'espère, conduira à une meilleure direction de ce département et tendra en même temps à promouvoir des travaux d'utilité publique.

» Il m'a été très-agréable, dans une circonstance qui a amené beaucoup d'étrangers en ce pays, de voir l'esprit de bonté et de bon vouloir qui s'est si généralement manifesté.

» Je désire vivement contribuer à étendre parmi les nations la culture de tous les arts alimentés par la paix, et qui contribuent à leur tour à la maintenir elle-même dans l'univers.

>> En fermant la présente session, c'est avec des sentiments de gratitude vis-à-vis de Dieu tout-puissant que je rends témoignage à l'esprit général de fidélité et d'obéissance volontaire à la loi qui anime mon peuple. Un tel esprit

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