Page images
PDF
EPUB

» Le décret du 5 novembre 1846 est

BRÉSIL. déclaré nul et non avenu, attendu

que

le gouvernement provisoire de cette épo- DISCOURS prononcé par s. M. l'Emque n'était pas investi de pouvoirs l'au- pereur à l'ouverture des chambres torisant à le lancer. En conséquence, le législatives. gouvernement vcillera à ce que la déclaration antérieure produise tous ses ef- « Augustes et très-dignes représenfets à l'égard du privilege concédé à tants de la nation, don Jose Garay; A. Salonio, président » Charmé de me voir entouré des redu sénat; Pedro Escudero y Echanove, présentants de la nation, je rends grâce député président; Manuel Gomez, sé- au Tout-Puissant, et je me félicite et nateur secrétaire ; Léon Guzman, député vous félicite également de la tranquillité secrétaire.

qui règne heureusement dans toutes les » En conséquence, j'ordonne que le provinces de l'empire, et qui, j'en ai présent reçoive sa pleine exécution. l'espoir, ne sera pas troublée.

» Palais national de Mexico, 22 mai ». Il a été fait beaucoup de choses 1851.

dans la dernière session du parlement ; » MARIANO ARISTA, A. D. Jose nôtre, où les institutions n'ont pas reçu

mais dans un pays nouveau comme le MARIA Ortiz MONASTERIO. » tout le développement et la perfection

pratique dont elles sont susceptibles, où « Je soussigné, vice-consul de la répu- du sol exigent l'inspulsion de l'autoriti

:

les innombrables ressources naturelles blique mexicaine, fais savoir, par ordre de mon gouvernement, à tous ceux que puissent être produits, on attend encore

pour que les grands avantages sociaux cela peut intéresser, que ledit gouvernement ne permettra à aucune personne beaucoup de votre patriotique sollici

tude. représentant don Jose Garay, ou procédant en vertu de son privilege éteint ,

» Les besoins urgents du temps préd'entreprendre des travaux pour

l'ou

sent et de l'avenir sont des lois qui corverture de la voie de cominunication rigent sagement les vices du suffrage entre les deux mers, par l'isthme de Te électoral, de manière que ni la liberté huantepec, et que toutes personnes qui, n'aient à souffrir dans l'exercice de

du vote, ni la tranquillité publique à l'avenir, tenteraient de pareils travaux, l'un des principes les plus sacrés de seront considérées comme désobéissant aux lois du Mexique et punies coufor

notre constitution, des lois de nature à

donner une force morale aux institutions mément aux circonstances et à la gravité du délit. Je fais également savoir municipales, afin que le peuple en puisse que ni Minatitlan, ni Las Ventosas, mi tirer les plus grands avantages ; des lois aucun autre port de l'isthme, ne sont réglant mieux l'administration des prodes ports d'entrée où peuvent arriver viuces et permettant d’employer des dédes navires étrangers, et que ceux qui y mouvoir l'enseignement populaire ; des

légués habiles et permanents pour proarriveront seront sujets aux peines lois fournissant les moyens de former un qu'infligent les lois mexicaines et aux traitements hostiles qui pourront en ré

clergé moral et éclairé, dont les exemsulter. L'état légal des choses qui vient ples et les conseils développeraient et

fonderaient des sentiments de moralité, d'être exposé sera maintenu jusqu'à ce que le congrès du Mexique ait pris des de religion et d'amour du travail, des dispositions pour l'ouverture au monde d'un manque de travail manuel dans les

lois enfin pourvoyant aux conséquences de la communication mentionnée entre localités agricoles, et mieux appropriées les deux mers.

aux intérêts de l'armée et de la ma» U. GEO. STEWART,

rine.

» Il n'est pas possible d'entreprendre » Vice-consul de la république et d'accomplir toutes choses dans une mexicaine.»

session. Néanmoins il faut commencer, et le temps et la persévérance mèneront à terme cette entreprise. Réurissons

nous donc tous pour le bien général, et nous a vus naitre tous les bienfaits pospréférons la considération des remèdes sibles que le pays attend de nous; à . aux besoins les plus immédiats du pays, ces fins, je compte, en toute confiance, préférons-la à la discussion de princi- sur votre coopération patriotique et pes politiques abstraits.

oyale. » Nos relations amicales avec toutes

>> La session est ouverte, » les puissances étrangères demeurent sans altération.

» La loi du 4 septembre dernier a été exécutée de la manière la plus vi- ÉTATS DE LA PLATA. goureuse. C'est à cette loi que doit être attribuée l'extinction presque complète TRAITÉ du 29 mai 1851, conclu entre de la traite des noirs. J'espère que vous le Brésil, la république orientale de continuerez de coopérer avec mon gou- l'Uruguay et l'État d'Entre-Rios vernement, de manière à l'empêcher de

pour une alliance offensive et reparaitre même sur une faible échelle.

fensive tendant à maintenir l'indéLe général Oribe a refusé d'adopter des pendance et à pacifer le territoire mesures pour supprimer les violences et

de l'Etat oriental. vexations qui, en vertu de ses ordres, ont été et continuent d'être commises sur Sa Majesté l'empereur du Brésil, le des sujets du Brésil, et sur les biens de gouvernement de la république orientale ceux établis sur les frontières de l'Etat de l'Uruguay et l'Etat d'Entre-Rios, oriental.

ce dernier, en vertu des droits d'indé» Le ministre argentin a insisté pour pendance nationale reconnus par le faire de cette question la sienne propre; traité du 4 janvier 1831, ayant récuet, comme elle ne recevait pas la solu- péré pour sa part les pouvoirs accordés tion qu'avait demandée le gouvernement au gouverneur de Buenos-Ayres pour de Buenos-Ayres, ce ministre a requis représenter la confédération argentine ses passe-ports, ce qui lui a été octroyé. en tout ce qui touche aux relations exté

» Quelque grand que puisse être mon rieures, - etc., sont convenus des artidésir de conserver la paix, je ne man- cles suivants : querai pas de donner à mes sujets la pro- Article 1er. Sa Majesté l'empereur tection que je leur dois, et je ne serai du Brésil, la, république orientale de pas indifférent à des événements qui l'Uruguay et l'Etat d'Entre-Rios conpourraient préjudicier à la sûreté future tractent une alliance offensive et délenet à la tranquillité de l'empire, respec- sive dans le but de maintenir l'indépentant toujours l'indépendance, les institu- dance et de pacifier le territoire de tions et l'intégrité des Etats voisins, et l'Etat oriental, en faisant sortir dudit ne m'immiscant jamais d'aucune façon territoire le général don Manuel Oribe dans les affaires étrangères.

et les forces argentines sous ses ordres, » Les budgets des recettes et dépenses et en agissant pour que, les choses redu pays vous seront présentés; vous mises en l'état normal, il soit procédé à verrez que les revenus publics, grâce l'élection libre du président de la répuaux mesures adoptées et à la tranquillité blique, suivant la constitution de l'Etat qui a régné dans l'empire, ont aug- oriental. menté progressivement.

Art. 2. Pour atteindre l'objet susdit, » Augustes et très-vignes représen- les gouvernements alliés emploieront de tants de la nation, réunissons nos ef- concert tous les moyens de guerre de fortt pour développer et consolider nos terre et de mer dont ils pourront disinstitutions sous les auspices desquelles

poser. nous avons marché depuis plus d'un Art. 3. Les États alliés, avant d'agir quart de siècle, exempts et à l'abri respectivement, pourront faire au géo de ces vastes leinpêtes révolutionnaires néral Oribe telles intimations qu'ils juqui ont ruiné d'autres pays. Faisons- geront convenables, à la seule condition le, afin que tous les Brésiliens puis- de se les cominuniquer réciproquement sent se grouper autour de ces institu- avant de les faire , afin qu'il y ait dans tions, et répaudre sur cette terre qui ces intimations unité et accord.

Art. 4. Lorsque cela sera jugé né- (pour le compte de la république) de cessaire, l'armée brésilienne franchira toutes les ressources nécessaires à leur la frontière pour opérer sur le territoire transport. de la république orientale, et l'escadre Art. 8. Les contingents des armées de S. M. l'Empereur ouvrira les hosti- alliées seront fournis sur simple réquilités contre la portion de l'Etat oriental sition du général en chef oriental, ceau pouvoir du général Oribe.

lui-ci toutefois se mettant d'accord avec Art. 5. Mais, considérant que le les généraux respectifs des forces alliées, gouvernement brésilien doit protéger ses et les prévenant d'avance autant que ce sujets, qui ont souffert et souffrent en- sera possible. core des actes de don Manuel Oribe, il Art. 9. L'article précédent et l'artiest convenu que, dans le cas stipulé par cle 5 ne doivent point s'entendre en tant les articles antérieurs, les forces de qu'ils préjudicieraient à la liberté d'acl'empire , outre celles qui seront desti- tion des forces impériales quand l'acnées aux opérations de guerre, pourront cord préalable n'aura point été possible, rendre cette protection efficace en se ou en ce qui touche les opérations de chargeant (d'accord avec le général en guerre et protection dont il est parlé chef de l'Etat oriental) de la sécurité des dans l'art. 5 susdit. personnes et des propriétés, tant des Art. 10. Le gouvernement oriental Brésiliens que de tous autres individus déclarera rompu l'armistice d'accord résidant sur la frontière jusqu'à une avec les alliés, et dès ce moment le distance de vingt lieues dans l'intérieur maintien de l'ile de Martin-Garcia au de l'Etat oriental : ceci stipulé comme pouvoir des forces et autorités orientales garantie contre les vols, assassinats, incombera à chacun des États alliés, attaquos à main armée exécutés par d'accord avec le gouvernement de la tout rassemblement, quelque nom qu'il république de l'Uruguay, le principal prenne.

devoir du commandant en chef de l'es• Art. 6. Du moment que les forces al. cadre brésilienne étant de protéger l'ile Jiées entreront sur le territoire de la ré- susdite et son port, de même que la lipublique orientale de l'Uruguay, elles bre navigation des embarcations appar. seront sous le commandenient et la di- tenant à l'un des États alliés. rection du général en chef de l'armée Art. 11. Le moment venu de l'éo orientale, le cas excepté où le total des vacuation du territoire par les troupes forces de chacun des Etats alliés excé- argentines, cet acte aura lieu dans les derait le total des forces orientales, ou mode et forme convenus avec le gouver. si l'armée du Brésil ou d'Entre-Rius nement actuel d'Entre-Rios. passe tout à fait la frontière de la répu- Art. 12. Les frais de solde, de vie blique.

vres de guerre et d'habillement des Dans le premier cas, les forces bré- troupes alliées seront au compte de siliennes on alliées seront commandées chacun des États en ce qui les conpar un chef de leur pays respectif ; dans le second cas, elles seront commandées Art. 13. Dans le cas où lesdits États par leurs généraux en chef respectifs. auraient à se prêter quelques secours Mais en toute hypothèse le chef allié extraordinaires, la valeur de ces devra se mettre d'accord avec le géné- cours, leur nature, emploi et paiement ral de l'armée orientale pour tout ce qui seront l'objet d'une convention spécialo cuncerne la direction des opérations de entre les parties intéressées. guerre et ce qui peut contribuer à leur Art. 14. La pacification de la répusuccès.

blique obtenue et l'autorité du gouverArt. 7. Les opérations de guerre nement oriental rétablie, les forces alcommencées, les gouvernemeuts alliés liées de terre repasseront leurs frontières s'emploieront activement et efficacement respectives et y stationneront jusqu'à ce pour que tous les émigrés orientaux qui que l'élection du président de la répuexistent sur leurs territoires respectifs blique ait eu lieu. et qui sont aptes au service des armes Art. 15. Bien que la présente alliance se mettent aux ordres du général en ait pour unique fin l'indépendance réelle chef de l'armée orientale, en les aidant et effective de la république orientale, si

cerne.

sese

[graphic]

par suitc le gouvernement de Buenos. rection armée, dès le jour où l'élection Ayres venait à déclarer la guerre aux du président aura eu lieu et pour le alliés individuellement ou collectivement, temps seulement de son administration, l'alliance actuelle deviendrait une al- conformément à la constitution de liance commune contre ledit gouverne- l'Etat. ment, encore que l'objet présentement Art. 21. Pour que cette paix soit pousuivi fût atteint, et dès ce moment profitable à tous , en fondant en même la paix et la guerre se feraient en com- temps les relations internationales sur la mun. Mais si le gouvernement de Bue. cordialité et la bonne harmonie qui doit nos-Ayres se borne à des hostilités par. exister et intéresse tant les Etats voitielles contre l'un des Etats alliés, les sins, il sera d'obligation pour le présiautres coopéreront par tous le moyens dent qui sera prochainement éla, dès en leur pouvoir à repousser ces hosti- que son pouvoir se trouvera constitué, lités.

de donner toute sécurité aux personnes, Art. 16. Dans le cas prévu par l'ar- droits et propriétés des sujets brésiliens ticle antérieur, la garde et sûreté des et sujets des autres Etats alliés qui rérivières du Parana et de l'Uruguay se- sident sur le territoire de la répablique, ront un des principaux objets où de négocier avec le gouvernement impé. doive employer l'escadre de S. M. l'Em- rial comme avec les autres alliés tous arpereur du Brésil , aidée en cela par les rangements ou conventions nécessités par Etats alliés.

l'intérêt des bonnes relations internatioArt. 17. Comme conséquence natu- nales, si de tels arrangements et conrelle du présent pacte, et désirant ne ventions n'ont point été conclus par le donner aucun prétexte au moindre doute gouvernement précédent. sur l'esprit de cordialité, bonne foi et Art. 22. Aucun des Etats contractants désintéressement qui lui sert de base, ne pourra déserter la présente alliance les États alliés se garantissent mutuelle- tant que le but qui lui est assigné ne ment leur indépendance respective et

sera pas atteint. l'intégrité de leurs territoires, sans pré- Art. 23. Le gouvernement du Para. judice des droits acquis.

guay sera invité à entrer dans l'alliance, Art. 18. Les gouvernements d'Entre- et il lui sera envoyé à cet effet un exemRios et de Corrientès (si ce dernier plaire du présent traité. S'il a there adhère au présent traité) permettront aux dispositions ci-incluses , il aura sa aux embarcations des Etats alliés la li. part dans la coopération commune, sbre navigation du Parana dans la par- afin de pouvoir jouir des avantages que tie dont ces gouvernements sont rive. s'accordent mutuellement les gouvernerains, et ce sans préjudice des droits et

ments alliés. stipulations résultant de la convention

Art. 24. Le présent traité restera préliminaire de paix du 27 août 1828

secret tant que son objet n'aura point ou de tout autre droit provenant d'une été atteint. autre source.

Fait à Montevideo , le 29 mai 1851. Art. 19. Le gouvernement oriental nommera le général don Eugenio Gar- Signé : RODRIGO DE SOUZA DA SILVA zon général en chef de l'armée de la ré

PONTès, pour le Brésil; publique, aussitôt que ledit général

MANUEL HERRERA Y OBES, aura reconnu le gouvernement de Mon. tevideo comme gouvernement de la ré.

pour Montevideo; publique.

ANTONIO CUYAS Y SAMPERE, Art. 20. Les Etats alliés, étant inté

pour Entre-Rios. ressés à ce que la nouvelle autorité gouverneinentale de la république orien!ale ait toute la force et la stabilité néces- TRAITÉ d'alliance entre l'empire du saire pour la conservation de la paix in- Brésil et la république orientale de térieure, s'engagent solennellement à l'Uruguay. maintenir, appuyer et secourir iadite autorité par tous les moyens dont chacun Au nom de la très-sainte et indivigi. d'enx dispose contre tout acte d'ineur- ble Trinité,

[ocr errors][ocr errors]

S. M. l'Empereur du Brésil et le pré- tal, pour les quatre années de la durée
sident de la république orientale de légale de son pouvoir.
l'Uruguay, voulant resserrer les rela- Art. 6. Ce secours sera prété par les
tions politiques entre les deux Etats et forces de terre et de mer de l'empire, à
pourvoir de la manière la plus convena- la réquisition du gouvernement consti-
ble au rétablissement de paix et de tutionnel de la république, dans les cas
la tranquillité publique dans l'Etat suivants :
oriental, pour contribuer par là à la to Celui d'une insurrection quelcon-
sécurité réciproque des deux pays, sont que, quel que soit le prétexte du sould
convenus de conclure un traité d'al- vement;
liance, et, à cette fin, ils ont nommé 2o Celui de la déposition du pré-
pour leurs plénipotentiaires respectifs, sident par des moyens 'inconstitution-
savoir :

nels.
S. M. l'Empereur du Brésil, MM. Art. 7. Le gouvernement impérial no
Honorio Hermeto Carneiro Leão et pourra, sous aucun prétexte, refuser son
Antonio Paulino Limpo d'Abreu ; secours dans le cas ci-dessus.

Et le président de la république Art. 8. Si, à l'expiration des quatre
orientale de l'Uruguay, don Andres années pendant lesquelles ce secours est
Lamas, envoyé extraordinaire et minis- exigible, l'état du pays en réclame la
tre plénipotentiaire à la cour du Brésil; continuation, l'empire le prêtera pour les
lesquels, après s'être communiqué leurs quatre années suivantes, sur la demande
pouvoirs respectifs trouvés en bonne et formelle du nouveau président, en vertu
due forme , sont convenus des articles d'une résolution spéciale du pouvoir
suivants :

compétent.
Article 1er. L'alliance spéciale et Art. 9. Les deux parties contractan-
temporaire stipulée le 29 mai 1851 en- tes déclarent catégoriquement que, quel
tre l'empire du Brésil et la république que soit l'usage qui puisse être fait de
orientale de l’Uruguay deviendra par la ce secours prêté par l'empire à la répu-
présente convention une alliance perpé blique orientale de l'Uruguay, il se bor-
tuelle, ayant pour fin la défense de l'in- nera toujours à rétablir l'ordre et l'exor-
dépendance des deux Etats contre toute cice de l'autorité constitutionnelle, et
domination étrangère.

cessera aussitôt que ce but sera at-
Art. 2. L'indépendance de l'un des teint.
deux pays sera considérée comme Art. 10. Tous les frais de transport,
péril dans les cas qui seront ultérieure, entretien et conservation des forces de
ment déterminés, et spécialement en terre et de mer requises en vertu des ar-
cas de conquête déclarée, et quand une ticles ci-dessus , les soldes et gratifica-
nation étrangère prétendra changer la tions de l'armée et de l'escadre impéria-
forme du gouvernement, imposer la per les seront, pendant la durée du secours,
sonne ou les personnes qui doivent gou- au compte du gouvernement de la répu-
verner l'Etat.

blique orientale, et seront payés dans le
Art. 3. Dans tous les cas prévus par mode et délai qui seront stipulés.
l'alliance, les deux parties contractantes Art. 11. Pour assurer la pacification
conviendront de leur coopération et la et garantir la conservation de l'ordre
régleront suivant leurs besoins et les public dans l'Etat oriental, consultant
ressources dont chacun d'eux peut dis- jes intérêts légitimes de tous les habi-
poser.

tants, ceux de l'humanité et des États
Art. 4. Il est entendu que les deux voisins, le président de la république
parties contractantes se garantissent orientale s'engage :
l'intégrité de leurs territoires respec- 10 A publier une amnistie complète et
tifs.

couvrir d'un oubli absolu les actes et
Art. 5. Pour fortifier la nationalité opinions politiques antérieurs au jour
orientale par la paix intérieure et les de la ratification du présent traité.
habitudes constitutionnelles, S. M. l'Em- Cette amnistie n'aura aucune excep-
pereur du Bresil s'engage à prêter aide tion; une fois publiée , personne ne
et appui au président qui doit être élu pourra être accusé, jugé et condamné
constitutionnellement dans l'Etat orien- pour actes antérieurs au présent traité,

en

[graphic][merged small]
« PreviousContinue »