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Loi qui autorise la ville de Paris à Loi portant approbation du décret du emprunter une somme de cinquante

2 septembre 1850, qui a ouvert un millions. (4 avril.)

crédit pour l'appropriation de di. verses localités du Palais-National

au service de l'exposition de pein. Loi sur les secours et pensions à ac

ture et de sculpture en 1850. corder aux sapeurs-pompiers muni.

MAI. cipaux ou gardes nationaux victimes de leur dévouement dans les incendies, à leurs reuves et à leurs en

Loi relative au chemin de fer de l'ouest fants. (5 avril.)

(13 mai.)

Loi relative à la péripneumonie épi.

zootique des bestiaux. (5 avril.)

Loi qui modifie l'arrêté du 9 frimaire

an 12, en ce qui concerne les aran. ces aux ouvriers. (14 mai.)

Loi sur les hospices et hôpitaux. (7 avril.)

Lois qui ourrent des crédits sur les

exercices 1850 et 1851, pour le payement du subside consenti en faveur du gouvernement oriental. (14 mai.)

Loi relative à la délimitation de la

zone frontière et à la compétence de Loi qui ouvre, sur l'exercice 1851, un la commission mixte des travaux crédit extraordinaire de 33,399 fr. publics. (7 avril.)

47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Pa. ris, et annule pareille somme au

budget de l'exercice 1850.(15 mai.) Loi qui ouvre un crédit extraordinaire

applicable aux travaux de déblayement d'un temple dédié à Sérapis, Loi sur la police du roulage et des découvert parmi les ruines de Meme phis. (8 avril.)

messageries publiques. (30 mai.)

JUIN. Loi qui affecte une somme de 5,999,000 Loi sur les ventes publiques, volonfrancs aux travaux de fortifications

taires, de fruits et de récoltes pendestinés à protéger la ville, le port

dants par racines, et des coupes de et la rade de Cherbourg. (14 avril.)

bois laillis. (5 juin.)

Loi sur la garde nationale. (13 juin.)

Loi qui ouvre un crédit pour porter de

qualre à six le nombre des supplé. ments de trailement à payer aux cardinaux en 1851. (26 avril.)

Loi sur les sucres, (13 juin.)

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire

Loi qui ajourne les élections des con

pour les dépenses qu'entrainera la tenue des conseils généraux de l'a. griculture, des manufactures et du commerce, (26 avril.)

seils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux jusqu'après la promulgation des lois organiques qui les concernent. (14 juin.)

Loi sur la propriété en Algérie. DÉCRET portant que la dépouille mor. (16 juin.)

telle du maréchal Sébastiani sera inhumée à l'hôtel des Invalides. (30

juillet.) Loi qui attribue le traitement de les

gionnaire aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine Loi qui proroge celle du 30 juille! décorés pour leur conduite dans les 1850, sur la police des théâtres. (30 journées de juin 1848. (18 juin.)

juillet.)

Loi relative à la convention littéraire Loi qui abroge l'art. 16 de la loi du 13

conclue, le 12 avril 1851, entre la juin 1851 sur les sucres. (31 juillet.) France et le Porlugal. (30 juin.)

AOUT.

Loi qui ouvre des crédits pour le ha

ras de Saint-Cloud. (30 juin.)

Loi qui ouvre des crédits pour l'éta.

blissement de nouvelles lignes de télégraphie électrique. (1er août.)

JUILLET

Loi relative à l'exploitation du service Loi qui approuve le traité passé entre postal de la Méditerranée. (8 juillet.) la ville de Paris et la banque de

France, le 28 juillet 1851, pour un

prêt provisoire de vingt millions. Loi relative au classement des places

(4 août.) de guerre et aux servitudes militaires. (10 juillet.)

Loi relative à la fondation d'une ban.

que en Algérie. (4 août.) Loi sur les banques coloniales. (11 juillet.)

Loi qui ouvre un crédit pour l'organi.

sation du service de police institué Loi qui ouvre un crédit extraordinaire dans les communes de l'agglomérapour la réparation des dégâts cau

tion lyonnaise. (5 août.) sés à l'ile de la Réunion par les ouragans des 28 février 1858 et jours suivants. (12 juillet.)

Loi qui ouvre un crédit supplémentaire

de six millions pour les chemins de

fer de Paris à Lyon et de Lyon à Los relative aux grandes pêches mari.

Avignon. (6 août.) times. (22 juillet.)

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DÉCRET qui réorganise, sous le nom de SEPTEMBRE.

conseil d'hygiène publique et de salu.

brilé du département de la Seine, DÉCRET qui modifie le titre VI de

le conseil de salubrité établi près la l'arrété d'organisation de l'école po

préfecture de police. Le décrel élablit lytechnique du 11 novembre 1848.

dans chacun des arrondissemenls de (Passage d'une division à l'autre et

la ville de Paris et dans chacun des sortie de l'école.) (10 septembre.)

arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, une commission d'hy

giène et de salubrité, composée de DÉCRET fixant le régime de l'école des

neuf membres et présidée à Paris ponts et chaussées. (17 septembre.)

par le maire de l'arrondissement, et

dans chacun des arrondissements ruOCTOBRE.

raux par le sous-préfet. (15 décem

bre.) DÉCRET portant organisation du corps des ponts et chaussées. (17 oc

CIRCULAIRE adressée par M. le minis. tobre.)

tre de l'intérieur aux préfets pour

leur recommander de faire cesser, NOVEMBRE.

autant qu'il dépendra de l'autorité,

les travaux publics le dimanche et Lor qui ajourne les élections pour le

les jours fériés. (15 décembre.) renouvellement parliel des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux. (27 novembre.)

DÉCRET qui modifie l'organisation du

corps de la gendarmerie. (22 décem

bre.) Loi qui ouvre un crédit de 16 millions

pour la continuation des travaux du chemin de fer de Paris à Lyon. (27 DÉCRET pour l'exécution des lois des

30 avril 1849 et 11 juillet 1851, novembre.)

concernant l'établissement des ban. ques coloniales. (22 décembre.)

DÉCRET portant réorganisation de l'ad

ministration centrale du ministère de l'intérieur.(15 décembre.)

DÉCRET qui déclare d'utilité publique

l'exécution des travaux de construction de la bourse de Marseille. (15 décembre.)

DÉCRET portant que les emprunts et

impositions départementaux qui devaient étre sanctionnés par le pouvoir législatif, pouront être autorisés en vertu de décrets spéciaux rendus dans la force des règlements d'administration publique. (23 décembre.)

GOUVERNEMENT.

ADMINISTRATION PUBLIQUE.

Louis-Napoléon BONAPARTE, président de la République.

Élu le 10 décembre 1848, proclamé le 20 décembre, par l'Assemblée nationale,

président de la République française.

CONSEIL DES MINISTRES

AU 1er JANVIER 1851.

Sceaux et justice.
Affaires étrangères.
Guerre.
Marine et colonies.
Intérieur.
Travaux publics.
Agriculture et commerce.
Instruction publique et cultes.
Finances...

MM.
Rouher.
Ducos de La Hitto.
Schramm.
Romain Desfossés.
Baroche.
Bineau.
Dumas.
De Parien.
Fould (Achille).

Modifications partielles. 9 janvier 1851. En remplacement du général La Hitte,

M. Drouin de Lhuys. En remplacement du général Schramm, le général Reguault de Saint-Jean-d'Angély.- En remplacement de l'amiral Romain Desfossés, M. Ducos. En remplacement de M. Bineau, M. Magne. – En remplacement de M. Dumas, M. Bonjean.

24 janvier 1851, administration intérimaire.

Sceaux et justice.
Affaires étrangères.
Guerre. .
Marine et colonies.
Intérieur. .
Travaux publics.
Agriculture et commerce.
Instruction publique et cultes. .
Finances.

MM.
De Royer.
Brenier.
Randon.
Vaillant.
Vaisse.
Magne.
Schneider
Giraud.
De Germiny.

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En remplacement de MM. Corbin et Blondel, non-acceptants, MM. Daviel

et Magne.

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