| Europe - 1802 - 544 pages
...et seront ratifiés en même tems, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. « En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très -chrétienne et de Sa Majesté... | |
| France - 1816 - 608 pages
...Copenhague. 24. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...présente convention sera ratifiée , et les ratifications eu seront échangées à Vienne dans lé délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont opposé le cachet d« leurs armés.... | |
| France - 1821 - 734 pages
...3. La présente convention sera ratifiée et les ratifia tions en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs font signa et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
| Europe - 1841 - 950 pages
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
| France - Law - 1821 - 1064 pages
...1 I . La présente convention sera ratifiée et les m'Acations en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de rrance et de Navarre et le... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...sera ratifii par les HatiHdeux jmrties ; et l'échange de la ratification se fera C1UOU dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de leurs Majestés britannique et catholique, en leur nom eb en vertu... | |
| August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le... | |
| August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le... | |
| |