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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...et seront ratifiés en même tems, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. « En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très -chrétienne et de Sa Majesté...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816
...Copenhague. 24. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...par les deux hautes parties contractantes et les ratifications seront échangées dans l'intervalle de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires soussignés avons, en vertu de nos pleinspouvoirs, signé le présent...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8-9

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819
...présente convention sera ratifiée , et les ratifications eu seront échangées à Vienne dans lé délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont opposé le cachet d« leurs armés....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...3. La présente convention sera ratifiée et les ratifia tions en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs font signa et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1841
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé...
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...1 I . La présente convention sera ratifiée et les m'Acations en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de rrance et de Navarre et le...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1826
...sera ratifii par les HatiHdeux jmrties ; et l'échange de la ratification se fera C1UOU dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de leurs Majestés britannique et catholique, en leur nom eb en vertu...
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Cours de style dipolomatique, Issue 70, Volume 1

August Heinrich Meisel - 1826
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le...
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