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AVANT-PROPOS

M. WYVEKENS, dans la préface de son Formulaire des bourgmestres et échevins, publié en 1868, en exposait comme suit l'utilité et le plan :

« A côté de la connaissance des lois et de leur interprétation par la voie doctrinale, vient se placer la pratique administrative, c'est-à-dire l'art de formuler par écrit et de rédiger convenablement les délibérations à prendre ou la correspondance à entretenir avec l'autorité supérieure.

Qu'on veuille bien le remarquer : le style administratif a un caractère qui lui est propre; ce qu'il exige, ce n'est pas tant l'élégance de la forme ni la variété de l'expression que la clarté, une extrème concision et des déductions logiques et concluantes. Aussi admet-il volontiers les cadres ou les formules qui, tout en permettant à la pensée de s'exprimer convenablement, l'obligent cependant à se renfermer dans des limites étroites et à subir le joug de règles dont l'observance est souvent prescrite à peine de nullité.

« On peut donc ranger en première ligne, parmi les qualités que doit posséder le fonctionnaire communal, une bonne rédaction administrative.

« Ce qu'il lui faut ensuite, c'est la connaissance de la partie purement matérielle de l'administration, c'est-à-dire des règles relatives à la correspondance, aux annexes ou pièces à l'appui, aux renseignements statistiques et périodiques à fournir d'après des modèles donnés.

« Les prescriptions tracées à ce sujet ont plus d'importance qu'on ne le croit communément. Leur exécution facilite au pouvoir administratif l'exercice de ses attributions, et, si elles sont inob

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servées, la marche du service public est enrayée et la solution d'une foule d'affaires intéressant soit des particuliers, soit l'Etat, les provinces ou les communes, est retardée indéfiniment.

« Il résulte de ce qui précède que, pour remplir d'une manière satisfaisante la mission qui lui est confiée, un fonctionnaire communal ne doit pas seulement posséder la science des dispositions qui régissent la commune et de l'interprétation qu'elles ont reçue; il est en outre nécessaire qu'il sache bien rédiger et qu'il soit parfaitement au courant des détails matériels de l'administration.

« C'est pour permettre aux autorités communales de remplir ces deux dernières conditions qu'a été entrepris le Formulaire.

« Tel est le plan que l'auteur s'est tracé. Le lecteur appréciera s'il l'a exactement et complètement suivi. Son exécution présentait de sérieuses difficultés, provenant moins encore de l'étendue et du grand nombre des matières à traiter que de la nature et des éléments qui entrent dins la formation et le fonctionnement de l'administration en Belgique. Si l'exercice du pouvoir administratif, tel qu'il est constitué dans notre pays, se rattache par de nombreux liens au gouvernement central, et s'il reçoit de lui une impulsion unique et uniforme, il conserve cependant un caractère varié et multiple, provenant de l'existence des institutions provinciales et de l'autonomie qui leur est attribuée. Chacune de nos neuf provinces jouit, lorsqu'il s'agit d'intérêts exclusivement provinciaux, d'une indépendance administrative presque complète et a le droit de prendre tels règlements, de tracer telles règles et de prescrire telles formalités qu'elle juge convenables. Elle possède ainsi un code de dispositions particulières dont la force obligatoire s'éteint à la limite de son territoire. Or, si l'on pense que ces dispositions émanent de diverses autorités — le conseil provincial, la députation permanente, le gouverneur, le commissaire d'arrondissement - et qu'elles se trouvent éparses dans les volumineuses collections formant les mémoriaux administratifs, on comprend l'impossibilité absolue de les réunir dans un ensemble complet et de les coordonner entre elles.

« Le Formulaire n'a donc pu tenir compte des prescriptions particulières et locales en vigueur dans les diverses provinces ; il se

borne à reproduire celles tracées d'abord par la loi, les arrêtés ou les circulaires ministérielles, puis par les Instructions générales des gouverneurs du Brabant et du Hainaut. »

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Le Formulaire de 1868 a été suivi d'un Supplément en 1880. Quoique depuis cette époque toutes les matières administratives aient subi des réformes complètes et des fluctuations législatives, réglementaires ou jurisprudentielles multiples, et que les formulaires ne manquent pas, par exemple, pour la procédure civile ou commerciale et le notariat, aucun travail similaire n'a été entrepris dans le domaine administratif.

Cependant, à tout moment, les administrateurs et les fonctionnaires se trouvent dans l'obligation de préparer et de rédiger des projets de délibérations ou de règlements, des cahiers des charges d'adjudications, procès-verbaux ou autres actes rentrant dans le cercle de leurs attributions. Ils sont dans la nécessité d'approfondir les règies qui régissent l'affaire à traiter ou la question à élucider : des hésitations, des tâtonnements qu'il faut vaincre en consultant un guide sûr — naissent couramment. Le nouveau Formulaire a pour objet d'éviter des retards et de simplifier la besogne matérielle; il donnera aux praticiens une assurance qui, à son défaut, ne s'obtient souvent qu'au prix de laborieuses études.

Tout en s'inspirant du plan primitif, l'auteur s'est efforcé de satisfaire aux nécessités journalières actuelles de la vie administrative. Il a éliminé les modèles, formules et imprimés qui sont en usage dans toutes les communes, soit qu'ils leur soient fournis directement par le gouvernement ou par l'intermédiaire des administrations provinciales et des commissariats d'arrondissement, soit qu'ils existent dans le commerce. La reproduction de cet ensemble de modèles, d'imprimés et de formules vulgarisées, qui était d'un grand intérêt à l'époque où l'ancien Formulaire a été conçu, parce qu'il constituait alors, suivant une expression de M. EDMOND PICARD,

« une source très vivante, montrant la réalisation du droit , administratif qui était à son début, eût été considéré aujourd'hui comme un encombrement manifeste. Citons spécialement, dans cet ordre d'idées, le tableau ou relevé des travaux périodiques et le calendrier administratif — empruntés à l'Instruction générale du Brabant et à celle du Hainaut, et encadrés dans l’A yenda administratif de la maison GuyoT, fondé par M. Ch. BRANts et continué par M. P. BIDDAER, ainsi que dans les Éphémérides administratives de M. DUFRANE-FRIART, — le volumineux contingent de formules officielles et obligatoires en matière de milice, pour la mobilisation de l'armée et les prestations militaires, pour la tenue des registres de la population, les comptes et budgets des communes, bureaux de bienfaisance, hospices civils, fabriques d'église, etc. Il ne s'ensuit pas, toutefois, qu'aucune matière ait été négligée : des renvois sont faits aux recueils les plus répandus pour épargner des recherches et mettre le lecteur à même de trouver immédiatement les documents qui ne sont pas insérés dans notre nouveau Formulaire.

Entre les deux écueils : embarrasser le livre de détails ou de développements surabondants et négliger l'indispensable, l'auteur a cherché l'étroite et bonne voie; il s'est principalement attaché à produire un travail pratique utilitaire. Il expose les règles prescrites pour l'instruction régulière des affaires et donne des formules nouvelles pour la plupart inédites ou se trouvant éparses dans des publications spéciales — de délibérations, de règlements, d'arrêtés, d'autorisations, de procès-verbaux, de rapports, de cahiers des charges et d'actes généraux d'administration rentrant dans la sphère des attributions communales et des établissements publics subordonnés à la commune. Tous ces documents sont annotés des textes à appliquer et d'indications précises facilitant leur appropriation aux cas particuliers.

En tête de chaque rubrique alphabétique sont cités les principaux ouvrages sur l'objet traité. Ces renvois offrent l'avantage de présenter au lecteur des ensembles didactiques de la législation, des règlements et des instructions spéciaux.

En somme, le Formulaire est un véritable dictionnaire de la pratique administrative. Il est précédé du texte coordonné et annoté de la loi communale et du code rural, deux chartes fondamentales que les mandataires et les fonctionnaires communaux doivent avoir sans cesse sous la main. Il renferme notamment une analyse méthodique des arrêtés royaux et circulaires ministérielles interprétatives des lois sur l'assistance publique; les instructions si complètes, revisées et annotées, de la députation permanente du

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