 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...nouveaux cimetières. VII. Les communes qui seront obligées, en vertu des articles I et II du titre Ier., d'abandonner les cimetières actuels , et de s'en...leur est accordée par la déclaration du 10 mars 1776 , acquérir les terreins qui leur seront nécessaires , en remplissant lés formes voulues par... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...actuels , ot de s'«n procurer de nouveaux hors de l'enceinte de leurs habitations , pourront , saus autre autorisation que celle qui leur est accordée par la déclaration du 10 mars 1776, acquérir les terreins qui leur seront nécessaires , eu remplissant les formes voulues par l'arrêté... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...seront obligées, eu vertu des articles un et deux du titre 1. d'abandonuer les rimetières actuel», et de s'en procurer de nouveaux hors de l'enceinte...leur est accordée par la déclaration du 10 .Mars, 1776, acquérir les terreins qui leur seront nécessaires, en remplissant les formes voulues par l'arrêté... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...nouveaux Cimetieres. y. Les communes qui seront obligées , en vertu des articles i et 2. du titre I.", d'abandonner les cimetières actuels et de s'en procurer..., pourront , sans autre autorisation que celle qui teur est accordée par la déclaration du io mars 1i776, acquérir les terrains qui leur seront nécessaires,... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...nouveaux cimetières. 7- Les communes qui seront obligées, en vertu des articles un et deux du titre 1. d'abandonner les cimetières actuels-, et de s'en procurer de nouveaux hors de l'enceinte de leurs habitatioHs, pourront, sans autre autorisation que celle qui leur ut accordée par la déclaration... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...obligées, en vertu des art. i et a, d'aban;i donner les Cimetières actuels, et de s'en TOME IV. « procurer de nouveaux hors de l'enceinte de » leurs habitations, pourront, sans autre aun torisation que celle qui leur est accordée » par la déclaration du 10 mars 1776, acqué» rir... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...enterrés chaque année. Décret du ) 2 juin i8o4> art. 2-6. 657. — Les communes qui seront obligées d'abandonner les cimetières actuels et de s'en procurer...celle qui leur est accordée par la déclaration du io mars i776, acquérir les terrains qui leur seront nécessaires, moyennant une demande du conseil... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...obligées de se procurer des cimetières nouveaux hors de l'enceinte de leurs habitations , peuvent , sans autre autorisation que celle qui leur est accordée par la déclaration du i0 mars i776, acquérir les terrains qui leur sont nécessaires , en remplissant les formes voulues... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...nouveaux cimetières. ART. 7. Les communes qui seront obligés, en vertu des art. i et a •du titre i" , d'abandonner les cimetières actuels et de s'en procurer...leur est accordée par la déclaration du 10 mars 1776, acquérir les terreins qui leur sont nécessaires, en remplissant les formes voulues par l'arrêté... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...nouveaux cimetières. 7. Les communes qui seront obligées, en vertu des articles i et a du titre I", d'abandonner les cimetières actuels, et de s'en procurer...leur est accordée par la déclaration du 10 mars 1776, acquérir les terrains qui leur seront nécessaires, en remplissant les formes voulues par l'arrêté... | |
| |
DE L'ÉTABLISSEMENT DES NOUVEAUX CIMETIÈRES. 7. — Les communes qui seront obligées, en vertu des art. 1 et 2 du titre 1er, d'abandonner les cimetières actuels et de s'en procurer de nouveaux hors de l'enceinte de leurs habitations, pourront, sans... 
