THÉORIE DU CODE PÉNAL SIXIÈME ÉDITION ANNOTÉE PAR EDMOND VILLEY DOYEN DE LA Faculté de DROIT DE CAEN ET AUGMENTÉE D'UN SUPPLÉMENT contenant la législation et la jurisprudence nouvelles PAR E. MESNARD ANCIEN Procureur de la rÉPUBLIQUE CONSEILLER A ᏞᎪ COUR D'APPEL D'AMIENS TOME VII SUPPLÉMENT PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE IMPRIMEURS ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION 1908 Droits de traduction et de reproduction réservés AVANT-PROPOS Depuis 1888, date de la 6e édition de la Théorie du code pénal, notre droit criminel a été l'objet de réformes nombreuses. Les lois répressives spéciales se sont multipliées ; on ne doit pas en être surpris: si libéral ou si démocratique qu'il soit en effet, un peuple n'échappe pas aux transformations nécessaires que fait subir à la société le développement d'une civilisation de plus en plus compliquée. Il était impossible, par exemple, de ne pas faire bénéficier la santé publique des progrès de l'hygiène trop souvent combattus par les préjugés de l'ignorance et de la routine. La législation ouvrière est entrée dans une voie nouvelle où nous avons été précédés ou suivis par tous les pays industriels. Les questions économiques ont donné lieu à de vives agitations, et c'est à des mesures répressives que ceux qui avaient à souffrir de mécomptes commerciaux ou agricoles ont demandé plusieurs fois la protection de leurs intérêts. Les dispositions prises par le législateur sur les associations, sur l'exercice et la police des cultes, font aussi maintenant l'objet de lois distinctes. Au point de vue pénal proprement dit, l'œuvre la plus importante du législateur depuis vingt ans a consisté d'une part à essayer de préserver l'enfance abandonnée ou coupable, et d'autre part à tenter de rendre les peines à la fois plus humaines et plus exemplaires. Des mesures sérieuses, destinées à être complétées, ont été prises pour arracher les jeunes délinquants aux milieux |