3. Les remplaçans dans la même position; 4. Les enrôlés volontaires idem;

5.o Les hommes rengagés depuis la dernière inspection. 6. Les hommes venus d'autres corps, pour quelque motif que ce soit ;

7. Les hommes rentrés de semestre;

8. Ceux ayant droit à leur libération du service, et ceux qui demanderont à se rengager;

9.° Examiner les demandes des militaires réclamés par les autorités civiles, comme soutiens de leur famille;

10. Proposer pour la réforme les hommes qui seront reconnus incapables d'être maintenus en activité; et pour des congés d'un an, ceux qui laisseraient l'espérance de pouvoir faire encore un bon service;

11.° Faire les propositions d'admission à la retraite; 12.o Faire celles d'admission à l'hôtel royal des invalides; 13.° Examiner les réclamations des hommes qui demandent à changer de corps ou de port;

14. Vérifier si les promotions des caporaux et des sous-officiers ont été faites conformément à la loi et aux ordonnances et décisions sur l'avancement;

15.o Exaininer les sous-officiers et soldats qui demandent à passer dans la garde royale;

16.° Examiner les sous-officiers et caporaux désignés pour être cassés, et les avis des conseils de discipline;

17.° Vérifier si les sous-officiers, caporaux et soldats qui jouissent de la haute-paie, réunissent les conditions exigées par les ordonnances;

18. Vérifier le nombre des musiciens et des enfans de troupe;

19.° Dresser l'état des notes des officiers;

20. Arrêter les tableaux d'avancement et les propositions pour la garde royale;

21.° Arrêter les propositions pour les emplois de gardes d'artillerie, maîtres ou chefs artificiers, contrôleurs d'armes, &c.;

22.° Faire les propositions pour les ordres royaux de Saint-Louis et de la Légion d'honneur;

23. Proposer les officiers, sous-officiers et caporaux d'artillerie qui auront la capacité et la fermeté nécessaires pour occuper des emplois dans la compagnie de discipline;

24.° Procéder à la désignation des officiers, sous-officiers et soldats qui demandent à aller en semestre, ou que des affaires urgentes appellent momentanément chez eux ;

25. Examiner la tenue des chambrées et des livrets d'ordinaire, l'état des salles de police et de l'infirmerie, les écoles spéciales et régimentaires, les ateliers et les magasins des corps.

a

5. Opération..

1. Vérifier et arrêter la comptabilité;

2.° Procéder à la formation des nouveaux conseils d'administration.

6. Opération.

Visiter les établissemens militaires, hôpitaux, magasins, &c.

7. Opération.

1.o Passer la revue d'honneur;

2.° Proposer des gratifications pour les officiers et sousofficiers instructeurs ;

3. Donner les ordres nécessaires aux corps, et établir les comptes à rendre au ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies.

8. Opération.

Se faire rendre un compte particulier de tout ce qui a rapport au recrutement des corps de l'artillerie.

9. Opération.

Examiner si la compagnie de discipline, telle qu'elle est établie, atteint le but que l'on s'est proposé en la créant;

statuer sur le sort des disciplinaires qui ont droit à la libération ou à la réforme, ou qui méritent par leur bonne conduite de rentrer à leur corps.

TITRE II.

Revue d'ensemble.

2. Aussitôt après son arrivée, l'inspecteur fera demander aux chefs des corps les pièces d'inspection des dernières années, les lettres de réprimande qui auraient été adressées par la ministre, le registre des punitions des officiers, le livre d'ordre, l'état nominatif des officiers, et celui des sousofficiers, contenant les diverses notes et les renseignemens sur chacun d'eux, et dans lesquels ces officiers et sous-officiers doivent être classés par grade et ancienneté de grade, en commençant par l'état-major. Les chefs de corps remettront en même temps à l'inspecteur un état de situation numérique du corps qu'ils commandent; ils lui remettront, en outre, l'état des officiers de tout grade, et celui des sous-officiers qui se sont rendus les plus dignes d'être présentés pour l'avancement ou pour une récompense quel

conque.

Ces officiers et sous-officiers seront l'objet de l'attention particulière de l'inspecteur, pendant le cours de ses opéra

tions.

3. L'inspecteur général examinera les divers documens mentionnés en l'article précédent, et se fera donner sur chacun d'eux tous les éclaircissemens qu'il jugera nécessaires.

Il se fera représenter les ordres laissés au corps à l'inspection précédente, et se fera rendre compte des mesures prises pour leur exécution. Il s'assurera si le corps s'est conformé à ces ordres, et si les dispositions des ordonnances sont exactement observées. S'il remarque des négligences de la part de quelques officiers, il réprimandera ceux qui s'en seraient rendus coupables, ou les punira, suivant l'exigence, et en

rendra compte au ministre quand cela lui paraîtra nécessaire.

L'inspecteur général s'assurera que toutes les punitions infligées l'ont été avec justice, dans l'intérêt seul de la discipline, selon l'esprit de l'ordonnance du 13 mai 1818, et il signalera les infractions qu'il aura remarquées.

Il examinera si le registre de punitions des officiers, prescrit par l'article 15 de ladite ordonnance, est tenu avec soin: une page de ce registre doit être consacrée à chaque officier, et les notes sur sa conduite privée et militaire, depuis la dernière revue, doivent s'y trouver inscrites.

L'inspecteur pourra en outre prescrire tout ce qu'il jugera propre à l'éclairer sur la manière dont le corps sert habituellement, et sur l'esprit qui y règne.

4. L'inspecteur déterminera l'heure et le lieu où il passera la revue; la troupe sera dans la tenue qu'il aura prescrite, 5. L'inspecteur se rendra sur le terrain, accompagné du commissaire aux revues et armemens, et passera la revue du

corps.

La troupe sera en bataille pour le recevoir. Après avoir passé devant le front du corps, il ordonnera de faire rompre par compagnie.

Les hommes seront alors placés par rang de contrôle, les officiers et sous-officiers étant à la droite de chaque peloton. Le grand et le petit état-major se réuniront à la droite du corps.

La compagnie qui sera passée en revue sera au port d'armes; les autres seront au repos et devront observer le

silence.

6. Le major pour l'état-major, chaque capitaine pour sa compagnie, remettront à l'inspecteur un contrôle nominatif des hommes, indiquant les présens et les absens, et portant une récapitulation; l'inspecteur fera compter les hommes et en comparera le nombre avec la situation.

L'inspecteur fera lui-même l'appel des officiers, et fera faire celui des sous-officiers et soldats, savoir, dans l'état

major, par le plus ancien adjudant; et dans les compagnies, par le sergent-major ou le fourrier.

7. Le chef du corps, le trésorier, l'officier d'habillement, le commandant de la compagnie et le chirurgien-major, accompagneront l'inspecteur, afin de répondre aux questions qu'il aurait à leur adresser.

Les contrôles annuels seront portés sur le terrain, pour que l'inspecteur puisse y faire telle vérification qu'il jugera convenable.

8. L'inspecteur constatera dans cette revue l'effectif du

corps.

Il s'assurera que l'organisation, quant aux officiers, sousofficiers, musiciens, maîtres-ouvriers, tambours et enfans de troupe, est conforme aux ordonnances ou décisions royales; il examinera soigneusement la tenue, le port d'armes et la position sous les armes, la taille et la conformation de chaque homme, ainsi que l'état de l'armement, de l'habillement et de l'équipement; il remarquera si l'uniformité règne dans l'habillement et la tenue générale du corps; si l'on observe rigoureusement à cet égard les dispositions prescrites pour l'arme; si, dans l'habillement et l'équipement des officiers ou de la troupe, on n'a point introduit des objets de fantaisie. Si quelques changemens ou innovations ont eu lieu, il ordonnera de les faire disparaître sur-le-champ, et s'ils sont relatifs à la tenue, il les fera détruire en sa présence. On y fera remédier aux frais de ceux qui les auraient ordonnés ou tolérés; dans ce cas, il sévira contre ces derniers, et les signalera dans son rapport.

9. Quand la revue sera terminée, l'inspecteur ordonnera au cominandant du corps de faire défiler la troupe devant lui.

TITRE III,

Réclamations.

10. L'inspecteur fera connaître par la voie de l'ordre, ou verbalement s'ile juge convenable, le jour et l'heure où les