(N.° 115.) LETTRE du Ministre de la marine aux Préfets maritimes à Brest, Toulon, Rochefort, Lorient et Cherbourg, et aux Chefs de service de la marine à Saint-Servan et à Baïonne, faisant connaître les modifications apportées à l'armement des Brigs-avisos. (2. Direction.-5. bureau; artillerie.)

Paris, le 14 Janvier 1830.

MONSIEUR, en me référant aux dépêches de mon prédécesseur, en date des 25 septembre 1828 et 13 avril 1829, j'ai l'honneur de vous prévenir que les bâtimens qui figurent à l'article 27 de la décision du 18 septembre 1828, sous le nom de goëlettes-brigs, seront désormais désignés sous le nom de brigs-avisos, et que leur artillerie sera composée ainsi qu'il suit :

Douze caronades de dix-huit;
Deux canons de douze courts;

Quatre pierriers,

Et quatre espingoles.

L'espèce et la quantité de poudre, de gargcusses et de projectiles à délivrer à ces bâtimens, seront réglées d'après cette artillerie, et conformément aux dispositions des decisions des 16 et 19 février 1829.

Je vous prie de m'accuser réception de la présente dépêche, qui devra être enregistrée à l'inspection de la marine, ainsi que dans les directions des constructions navales et de l'artillerie.

Recevez &c.

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé B.on D'HAUSSEZ.

(N.° 116.)

PAR ordonnance du Roi du 28 septembre 1830, M. Pierre Zédé, sous-ingénieur de la marine, a été nommé ingénieur de seconde classe.

(N.° 117.) DÉCISION DU ROI portant exception, en faveur des Huissiers de justice de paix du Marin et de la Trinité à la Martinique, à l'article 56 de l'ordonnance royale sur l'Enregistrement aux Antilles.

Paris, le 28 Septembre 1830.

LES huissiers des cantons du Marin et de la Trinité, vu f'éloignement où ils se trouvent des bureaux d'enregistrement à la Martinique, sont autorisés à donner signification et copie avant enregistrement, des actes passés, soit à l'étranger, soit en France, soit dans les colonies françaises ; à charge par eux de les joindre à l'acte de notification, de les présenter ensemble à l'enregistrement, et de demeurer per

sonnellement responsables du paiement des droits, sous les peines portées par l'article 6 de l'ordonnance organique du 31 décembre 1828.

Cette faculté ne pourra s'appliquer qu'aux actes ayant pour objet des procédures devant les justices de paix de ces deux cantons, et elle cesserait d'avoir lieu dans le cas où il serait établi des bureaux d'enregistrement au Marin et à la Trinité.

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

Signé Horace SEBASTIANI.

( N.° 118.)

PAR ordonnance du Roi du 28 septembre 1830, M. Eugène Debout, avocat, a été nommé commissaire rapporteur près le tribunal maritime de Cherbourg.

(N.° 119.)

PAR ordonnance du Roi du 7 novembre 1830, ont été nommés au grade de chef de bataillon dans le corps royal d'artillerie de la marine, MM. Charles-Antoine Letron et Charlemagne Lefebvre, capitaines en premier ;

Au grade de capitaine en premier, MM. Claude-Victor Mouroux et Léopold-Charles Sonnini de Farnèse, capitaines en second;

Au grade de capitaine en second, MM. Alphonse-Henri Dupotet et Barthelemi Batut, lieutenans en premier;

Au grade de lieutenant en premier, MM. Joseph-Auguste Bosson et Alexandre-Charles Dangest, lientenans en second.