CONDAMNATIONS politiques. Abolition de celles qui ont été prononcées depuis le 7 juillet 1815, 163. — Instructions sur l'exécution de cette mesure, 640.

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CONSEIL d'amirauté. Nomination des membres de ce conseil, 175.

CONSEIL d'état. Sa réorganisation provisoire, et noms des membres qui le composent, 177.- Nomination de plusieurs membres de ce conseil, 189. -M. le duc de Broglie est appelé à le présider, 131.— M. Mérilhou lui succède dans cette présidence, 662.

CONSEIL des ministres. Noms des onze membres qui le composent, 133.—§ - Sa nouvelle composition, 663. CONSEILS de guerre. Notification d'un arrêt de la cour de casssation qui fixe la jurisprudence qu'ils doivent suivre sur l'application de la peine des travaux forcés ou de la reclusion, 152.- Texte de cet arrêt, 154.

CONTRAVENTIONS de police. Amnistie est accordée pour ces contraventions, 189.

COULEURS nationales. La nation française reprend ses trois couleurs, et n'en portera plus d'autres, 4.- Ordre de reprendre la cocarde tricolore et d'arborer le pavillon tricolor sur tous les bâtimens de guerre et du come

merce, 24.

Cour de cassation. Arrêt qui fixe la jurisprudence que les conseils de guerre doivent suivre sur l'application de la peine des travaux forcés ou de la reclusion, 154.

COUR des comptes. Ses vacances pour l'année 1830, 174. — M. Schonen est nommé procureur général près cette cour, ibid.

D

DÉPUTÉS. Ceux qui acceptent des fonctions publiques salariées, sont censés démissionnaires, et soumis à réélection, 182.

DÉSERTION. Voy. Amnistie.

DIEPPE. Réglement supplémentaire de pilotage pour ce port, 703 et 704. DIRECTEUR des constructions navales. Il en est nommé un à Cherbourg, 672.

DUPERRÉ (M. le vice-amiral) est élevé au grade d'amiral, 136;—à la dígnité de pair de France, 137.

DUPIN aîné (M.) est nommé membre du conseil des ministres, 133

DUPONT de l'Eure (M.) est nommé commissaire au département de la justice, 5.-Il est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au même département, 130.

E

ÉCOLE navale. Ce nom est donné à celle qui est établie à Brest sur le vaisseau l'Orion; organisation de cette école, 643.-Liste nominative des jeunes gens qui en ont été nommés élèves par suite du dernier concours ouvert dans les départemens, 653.

ÉCOLE polytechnique. Commission formée pour examiner la situation actuelle de cette école; 186. - Sa réorganisation, 680.

ÉCOLE royale préparatoire de marine. M. de Bonnefoux est nommé commandant de cette école, 151.-Sa suppression, et exposition des motifs qui ont déterminé à la provoquer, 712.

EFFETS mobiliers. Comment seront vendus ceux qui proviennent des procès civils ou criminels aux colonies, 673.

ÉLÈVES de la marine. Promotions, 159.

ENSEIGNES de vaisseau. Nominations, 621, 709.

ÉQUIPAGES de ligne (Corps royal des). Instruction relative à l'inspection de ce corps, 87.- Répartition entre eux des hommes affectés à la marine sur les quarante mille de la classe de 1829 appelés à l'activité, 630.

F

FAYETTE (Le général LA ) est nommé commandant en chef de la garde nationale, 3.

FRAIS de route. Dispositions relatives à ceux qui doivent être alloués aux hommes dirigés sur les corps de la marine où appartenant aux régimens spéciaux des colonies, 32, 172.- Dans les comptes de quel ministère doivent figurer les frais de route des marins condamnés au boulet, 171.

G

GARDE nationale. Le général la Fayette en est reconnu commandant en chef, 3.

GARDES du pavillon amiral (Compagnie des). Elle est supprimée, 707. GENDARMERIE. Dénominations et uniforme des divers corps de cette arme, 185.

GÉRARD (M. le comte) est nommé commissaire au département de la guerre, 5.- est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 130.

GOËLETTES-BRIGS. Voyez Brigs-avisos.

-

GOUVERNEMENT provisoire. Composition d'une commission nommée pour veiller aux intérêts généraux en attendant une organisation régulière, 3. M. Dupont (de l'Eure) est nommé commissaire au département de la justice, 5;-M. le comte Gérard au département de la guerre, ibid.; -M. Guizot au département de l'intérieur, 6;— M. le baron Louis au département des finances, ibid.; M. le maréchal comte Jourdan au département des affaires étrangères, ibid. ; — M. le baron Bignon au département de l'instruction publique, 7.-M. Tupinier est chargé par intérim de l'administration de la marine, ibid.

GRAINS. Tableaux de leurs prix, pour servir de régulateurs de l'exportation et de l'importation, arrêtés le 31 juillet 1830, 139; —le 31 août, 625; le 30 septembre, 627;- le 31 octobre, 675.- Dispositions diverses concernant l'exportation et l'importation des grains, 637. GUADELOUPE. Le bureau de bienfaisance de la Pointre-à-Pître est autorisé à accepter un legs à lui fait par M. Bouchony-Lordonnet, 183. Voyez Actes de l'état civil. — M. Furiani est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marie-Galante, 187.— Fixation des traitemens attribués aux emplois de l'ordre judiciaire, 188.—Fixation des dépenses du service colonial, et moyens d'y pourvoir, 189.- Les députés titulaires et les députés suppléans de la colonie cesseront immédiatement leurs fonctions; ces députés seront, à l'avenir, nommés directement par le conseil général, 629.— M. Trigant de la Tour cst nommé greffier du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre, ibid. — Řéduction des traitemens de divers fonctionnaires, 701.—Nomination de conseillers coloniaux, membres du conseil privé, et de conseillers suppléans, pour 1831 et 1832, 702.- Réduction des frais de bureau et de tournées alloués au préfet apostolique, 727. Voyez Colonies.

GUIANE. Voyez Actes de l'état de civil. - Organisation de l'ordre judiciaire et de l'administration de la justice dans cette colonie, 204.- Application à la même colonie du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, 247 et 340.- Les députés titulaires et les députés suppléans cesseront immédiatement leurs fonctions; ces députés seront, à l'avenir, nommés directement par le conseil général de la colonie, 629. — Distribution des médailles d'encouragement à l'agriculture pour 1827 et 1829, 710. -Fixation des dépenses du service colonial en 1831, et comment il y sera pourvu, 711. Voyez Colonies.

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GUIZOT (M.) est nommé commissaire au département de l'intérieur, 6.
-Il est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 131.

H

HOMMES de couleur. Voyez Actes de l'état civil.

HÔPITAUX. Les frais de traitement des marins condamnés au boulet doivent figurer dans les comptes du département de la guerre, 171.

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I

INDE (Établissemens français dans l'). Voyez Colonies.
INGÉNIEURS de la marine. Nominations, 670.

INSPECTEURS de la marine. Nominations, 699.

INSPECTION. M. le maréchal-de-camp de Monistrol est chargé de celle des coups affectés à la garde des colonies, ainsi que de leurs dépôts, 34.Instruction relative à l'inspection des troupes du corps royal d'artillerie de la marine, 35.-Idem du corps royal des équipages de ligne, 87. INSTALLATION. Modifications apportées au réglement du 13 février 1825 sur celle des vaisseaux et frégates, 656.

INTITULÉ. Quel sera, jusqu'à nouvel ordre, celui des actes publics, 7. — Formule définitive de cet intitulé, 138.

INVALIDES de la marine. Commission nommée afin d'examiner, sous tous les rapports, le but, les ressorts et la constitution de cet établissement, 694 et 695.

J

JOURDAN (M. le maréchal comte) est nommé commissaire au département des affaires étrangères, 6.

L

LAFFITTE (M. Jacques) est nommé membre du conseil des ministres, 133. -Il est appelé à présider le conseil des ministres, et il aura le portefeuille du ministre secrétaire d'état des finances, 660.

LÉGION D'HONNEUR. La décoration de cet ordre est déterminée, 1 134Nouveau changement adopté pour cette décoration, 177. — Le lieutenant Baldwin Wake Walker, de la marine anglaise, est nommé chevalier de cet ordre, 187.

LIEUTENANCE générale du royaume. Le duc d'Orléans en accepte les fonctions, 3.

LIEUTENANS de vaisseau. Nominations, 621.

LOUIS (M.le baron) est nommé commissaire au département des finances, 6. Il est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 131.

M

MACHINES à vapeur. Voyez Brevets d'invention.

MAISON (M. le maréchal) est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, 661.

MAJORS de la marine. M. Ponée remplira cet emploi à Cherbourg, 190.— M. Morice idem à Lorient, 709.

MAJORS GÉNÉRAUX de la marine. Sont nommés en cette qualité M. Cocherel, à Rochefort, 619; -M. le contre-amiral Lecoupé, à Brest, et M. le contre-amiral Ducrest de Villeneuve, à Toulon, 672.

MARÉCHAUX-DE-CAMP. MM. Duchand et de Trobriand sont réintégrés en cette qualité dans les cadres de l'armée; le second est mis à la disposition du ministre de la marine, pour être employé aux colonies, 698. MARINS. Instructions relatives à la décision qui crée des compagnies de marins inscrits, 25.. Les frais de route des marins condamnés au boulet, et de leur traitement dans les hôpitaux, doivent figurer dans les comptes du département de la guerre, 171.

MARTINIQUE. M. le contre-amiral Dupotet est nommé gouverneur de cette colonie, 149.-MM. Vanvaincq et Morel sont nommés procureurs du Roi, l'un près le tribunal de première instance de la Basse-Terre, l'autre près celui du Fort-Royal, ibid. Nomination de divers juges aux tribunaux de paix, ibid. Voyez Actes de l'état civil. — Fixation des traitemens attribués aux emplois de l'ordre judiciaire, 188.- Les députés titulaires et députés suppléans cesseront immédiatement leurs fonctions; ces députés seront, à l'avenir, nommés directement par le conseil général de la colonie, 629. Exception, en faveur des huissiers de justice de paix du Marin et de la Trinité, à un article de l'ordonnance sur l'enregistrement, 670. — La réduction de traitemens opérée par l'ordonnance du 15 février 1829, sera applicable à tous les fonctionnaires actuellement pourvus des emplois y désignés; fixation des traitemens du commissaire chargé de l'inspection, et du secrétaire archiviste, 701.- Acceptation d'un legs fait aux pauvres de la commune du Fort-Saint-Pierre, 711.- Réglement des dépenses du service colonial en 1831, et comment il y sera pourvu, 712.-M. Boyer est nommé juge royal au tribunal de première instance du Fort-Royal, 726. Réduction des frais de bureau et de tournées alloués au préfet apostolique, 727. Voyez Colonies.

MÉDAILLES. Distribution des médailles d'encouragement à l'agriculture qui reviennent à la Guiane pour 1827 et 1829, 710.

MÉRILHOU (M.) est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes, et président du conseil d'etat, 662. MINISTÈRE des affaires étrangères. M. le maréchal comte Jourdan est nommé commissaire provisoire à ce département, 6. M. le comte Molé est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 132. M. Desages est nommé chef de la première division, 639.- M. le maréchal marquis Maison remplace M. le comte Molé, 661.-M. le comte Sébastiani est appelé à ce ministère, 693.

MINISTÈRE des finances. M. le baron Louis est nommé commissaire provisoire à ce département, 6. Il est nommé ministre secrétaire d'état au même